Registre public daccessibilité
Les gestionnaires d'ERP doivent mettre à disposition du public un document appelé re- gistre public d'accessibilité
— GUIDE ILLUSTRÉ ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS
accessibilité des ERP existants favorise une fréquentation plus importante des ERP par les personnes en situation de handicap divers. Ainsi
Cette notice concerne uniquement les établissements de 5ème
Notice d'accessibilité simplifiée des ERP existants. Page 6/12. 6 þÿ þÿ. Page 7. 3 accessibilite-erp-siret. Depuis le 1er octobre 2017 un registre public d ...
NOTICE DACCESSIBILITÉ pour les établissements recevant au
L'obligation concernant les ERP et IOP. Les exigences d'accessibilité des ERP et IOP sont définies par les articles R.162-1 à R.165-21 livre I du code de la
notice accessibilité ERP neufs arrêté 20.04.2017
NOTICE ACCESSIBILITE « HANDICAPES » DANS LES ERP ET IOP NEUFS prévue par les articles D.111-19-18 et R.111-19-19 du Code de la construction et de l
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des
accessibilité en application des articles R. 111-19-17 et R. 123-22 du ... • Cas particuliers des ERP de 5e catégorie situés dans un cadre bâti existant et des.
Notice daccessibilité
Les exigences d'accessibilité des ERP et IOP sont définies par les articles R.111-19 à R.111-19-24 du Code de la Construction et de l'Habitation. L'article R
Notice Accessibilité ERP créés dans lexistant ou mis en conformité
8 déc. 2014 123-2 et les installations ouvertes au public doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit leur handicap. » « L'obligation ...
Notice daccessibilité des personnes à mobilité réduite aux
Les exigences d'accessibilité des ERP et IOP sont définies par les articles R. ACCESSIBILITE telle que définie par l'article D111-19-46 du code de la ...
NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE LACCESSIBILITE DES
− arrêté du 21 mars 2007 – ERP et IOP « existants ». − arrêté du 22 mars 2007 – attestation de travaux accessibilité « ERP et IOP ». COMPOSITION DU DOSSIER
— GUIDE ILLUSTRÉ ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS
l'ensemble des zones ouvertes au public. Pour les autorisations de travaux délivrées antérieurement au 1er janvier 2015 aux ERP du 1er groupe (1e à 4e cat.)
Registre public daccessibilité
Les gestionnaires d'ERP doivent mettre à disposition du public un document appelé re- gistre public d'accessibilité
NOTICE DACCESSIBILITÉ
- Localisation et caractéristiques à respecter pour les sanitaires accessibles aux personnes handicapées. DDTM DU GARD. NOTICE ACCESSIBILITE ERP JUILLET 2021. 6
ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Lorsque les travaux sont soumis à permis de construire celui-ci tient lieu d'autorisation de travaux un. ERP. La Mairie transmet le dossier complet à son
NOTICE DACCESSIBILITÉ pour les établissements recevant au
Les exigences d'accessibilité des ERP et IOP sont définies par les articles R.162-1 à R.165-21 livre I du code de la construction et de l'habitation.
1 – Exigences en matière daccessibilité
Obligation concernant les ERP et IOP. Les exigences d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public.
Notice daccessibilité
Les exigences d'accessibilité des ERP et IOP sont définies par les articles R.111-19 à R.111-19-24 du Code de la Construction et de l'Habitation. L'article R
NOTICE-ACCESSIBILITE-FORMULAIRE-v3.pdf
TYPE(S) d'ERP : ADRESSE : Code postal : Commune : DDT 02 – Unité Réglementation. Bâtiment Accessibilité. Notice descriptive d'accessibilité pour les ERP.
Liste des correspondants accessibilité par département 1
Liste des correspondants accessibilité des DDT(M). Département ddt-accessibilite@ariege.gouv.fr Direction Départementale des ... accessibilité ERP :.
Les locaux des professions libérales :
Ce guide a été préparé par la délégation ministérielle à l'accessibilité et s'appuie sur le Les obligations par catégorie d'ERP au 1er janvier 2015 .
DépartementNom du
correspondant accessibilitéN° de téléphoneCourrielServiceAdresse01 - Département de l'AinM.
04 74 50 67 67 ddt-shc-pa@ain.gouv.fr
Direction départementale des
territoires de l'Ain23, rue Bourgmayer01000 Bourg en Bresse
02 - Département de l'Aisne03 23 24 65 30ddt-hruc-rbda@aisne.gouv.frDirection Départementale des
Territoriales de l'Aisne50 boulevard de Lyon
02000 LAON
03 - Département de l'AllierMme Delphine
HILAIRE 04 70 48 78 35 delphine.hilaire@allier.gouv.frDirection Départementale des
Territoires de l'Allier51 boulevard Saint-ExupéryBP 110
03403 YZEURE Cedex
04 - Département des Alpes-
de-Haute-ProvenceM. ManuelCAMANI04 92 30 56 56ddt-sauh-pc@alpes-de-haute-
provence.gouv.f r Direction Départementale desTerritoires des Alpes-de-Haute-
ProvenceAvenue Demontzey
BP 211
04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
05 - Département des Hautes-
Alpes04 92 40 35 80ddt-sas@hautes-alpes.gouv.frDirection Départementale desTerritoires des Hautes-Alpes3 place du Champsaur
BP 9805007 GAP Cedex
06 - Département des Alpes-
Maritimes M. Jean-Rock
LANGLADE 04 93 72 72 09 ddtm-ppa@alpes-
maritimes.gouv.frDirection Départementale desTerritoires et de la Mer des Alpes
MaritimesService Sécurité Déplacements
Développement Durable / Pôle
Accessibilité Sécurité
Centre administratif départemental
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3
07 - Département de l'ArdècheMme Anne BAYRE04 75 65 50 70anne.bayre@ardeche.gouv.frDirection Départementale des
Territoires de l'Ardèche2 place des mobiles
BP 613
07000 PRIVAS
08 - Département des
ArdennesMme Nathalie
MOUGEOT03 51 16 51 92ddt-
accessibilite@ardennes.gouv.frDirection Départementale desTerritoires des Ardennes3 rue des Granges Moulues
BP 852
08011 CHARLEVILLE MEZIERES Cedex
09 - Département de l'Ariège 05 61 02 47 00 ddt-accessibilite@ariege.gouv.frDirection Départementale des
Territoires de l'Ariège10 rue des Salenques
09007 FOIX
10 - Département de l'AubeMme Sophie
LUCAS03 25 71 18 00 ddt-shvd-bea@aube.gouv.frDirection Départementale desTerritoires de l'Aube2 mail des Charmilles
10026 TROYES CEDEX
11 - Département de l'AudeUnité Accessibilité
et Réglementation de la Construction04 68 10 31 00ddtm-shbd-uarc@aude.gouv.frDirection Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude105 Boulevard Barbès11000 CARCASSONNE
12 - Département de l'AveyronMme Carine
RUDELLE05-65-75-49-07 carine.rudelle@aveyron.gouv.frDirection Départementale desTerritoires de lAveyronSEDRR/UBED
9 rue de Bruxelles - Bourran
BP 3370
12033 RODEZ CEDEX 9
13 - Département des M. Nicolas 04 91 28 40 83 nicolas.bancel@bouches-du-Direction départementale des 16, rue Antoine Zattara
1/9 Liste des correspondants accessibilité des DDT(M)DépartementNom du
correspondant accessibilitéN° de téléphoneCourrielServiceAdresse Bouches-du-RhôneBANCELrhone.gouv.frterritoires et de la mer desBouches du Rhône13332 MARSEILLE Cedex 3
14 - Département du CalvadosM. Dominique
GLADEL02 31 43 15 94 dominique.gladel@calvados.go
uv.frDirection Départementale desTerritoires et de la Mer du
Calvados10 Boulevard du Général Vanier
BP 80517
14035 CAEN Cedex 1
15 - Département du CantalMme Isabelle
DEROUET04 63 27 67 54 isabelle.derouet@cantal.gouv.frDirection Départementale desTerritoires du Cantal22 rue du 139ème R.I
BP 10414
15004 AURILLAC CEDEX
16 - Département de la
CharenteMme Sylvie
BOULEUX05 17 17 39 37ddt-batiment@charente.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Charente43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME
17 - Département de la
Charente-MaritimeMme Christine
THEBAULT05 16 49 62 81ddtm-plds-bcd-securite-
accessibilite@charente- maritime.gouv.frDirection Départementale desTerritoires et de la Mer de la
Charente-Maritime9 Avenue des cordeliers
17018 LA ROCHELLE CEDEX
18 - Département du CherBureau
construction, immobilier et accessibilité 02 34 34 61 00 ddt-accessibilite@cher.gouv.frDirection Départementale desTerritoires du Cher6 place de la Pyrotechnie
CS 20001
18000 Bourges
19 - Département de la
CorrèzeM. Jean-Pierre
VERGNE05 55 21 51 52ddt-
accessibilite@correze.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la CorrèzeCité administrativePlace Martial Brigouleix
19000 Tulle
21 - Département de la Côte-
d'OrMme PatriciaDELON03 80 29 44 36 ddt-shm-bd-
accessibilite21@cote-dor.gouv.frDirection Départementale desTerritoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse
21033 DIJON CEDEX
22 - Département des Côtes
d'ArmorM. BertrandBARRES02 96 75 25 47bertrand.barres@cotes-
darmor.gouv.frDirection départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor1, rue du ParcCS 52256
22022 Saint-Brieuc cedex
23 - Département de la CreuseMme Muriel
BERTHAULT05 55 51 69 30ddt-suhcd-bcd@creuse.gouv.frDirection Départementale desTerritoires de la Creuse17, Place BONNYAUD
BP 147
23003 GUERET CEDEX
24 - Département de la
Dordogne M. Eric
JEAMMET 05 53 45 56 30 ddt-dtpn@dordogne.gouv.frDirection Départementale desTerritoires de la DordogneCité administrative
24024 Périgueux Cedex
25 - Département du DoubsM. Jean-Paul
DEPENAU03 81 65 69 52ddt-batiment-
accessibilite@doubs.gouv.frDirection Départementale desTerritoires du Doubs6, rue Roussillon
BP 1169
25003 BESANCON CEDEX
26 - Département de la DrômeM. Rémy
VANSANTVLIET04 81 66 81 09remy.vansantvliet@drome.gouv. frDirection Départementale desTerritoires de la Drôme4 Place Laennec
26015 Valence cedex
27 - Département de l'EureMme Josiane
AGOUA02 32 29 61 15 ddtm-sact-cau@eure.gouv.frDirection Départementale desTerritoires de l'Eure1, avenue Foch
27022 Evreux Cedex
28 - Département de l'Eure-et-Mme Reine 02 37 20 41 21 ddt-construction@eure-et-Direction Départementale des 17 Place de la république
2/9 Liste des correspondants accessibilité des DDT(M)DépartementNom du
correspondant accessibilitéN° de téléphoneCourrielServiceAdresse LoirLEFEBVRE loir.gouv.fr Territoires d'Eure et LoirBP 6051928 019 Chartres Cedex
29 - Département du FinistèreMme Annick
DOLMAZON02 98 76 50 35ddtm-sh-ulsrc@finistere.gouv.frDirection départementale des territoires et de la mer du Finistère2 boulevard du Finistère29325 QUIMPER cedex
2A - Département de la Corse-
du-SudM. Philippe BABIN04 95 10 67 52ddtm-sat-b-a@corse-du- sud.gouv.frDirection Départementale desTerritoires et de la Mer de Corse
du SudTerre plein de la gare20302 Ajaccio Cedex 9
2B - Département de la Haute-
Corse04 95 32 92 96ddtm-qc@haute-corse.gouv.frDirection Départementale desTerritoires et de la Mer de la
Haute-Corse8 Bd Benoîte Danesi
20411 BASTIA CEDEX
30 - Département du GardM. Yves NEGRE04 66 62 62 16ddtm-shc-bd@gard.gouv.frDirection Départementale des
Territoires et de la Mer du Gard89, rue Wéber
CS 52002
30907 Nîmes cedex 2
31 - Département de la Haute-
GaronneMme Sandra
HAJAJOU et M.
Arnaud SOURNIA05 81 97 72 59ddt-accessibilite@haute- garonne.gouv.frDirection départementale des territoires de la Haute-Garonne2 bd Armand DuportalBP 70001
31074 Toulouse Cedex 9
32 - Département du GersM. Frédéric
MUHARY05.62.61.53.73frederic.muhary@gers.gouv.frDirection Départementale desTerritoires du Gers19 place du Foirail
BP 342
32007 AUCH CEDEX
33 - Département de la
GirondeCorrespondant
accessibilité ERP:Mathias BERRY,
Correspondant
accessibilité voirie : Adrien PHILIPON 05 47 30 51 8905.56.24.86.85
mathias.berry@gironde.gouv.fr adrien.philipon@gironde.gouv.frDirection Départementale desTerritoires et de la Mer de la
GirondeCité Administrative
Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
34 - Département de l'HéraultMme Yasmina
BENAMARA04.34.46.61.12ddtm-sat-est-
ads@herault.gouv.frDirection Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault520, allée Henri II de Montmorency34064 MONTPELLIER CEDEX
35 - Département de l'Ille-et-
VilaineM. Etienne
DUCROS02 90 02 33 09ddtm-sehcv-dsa-ua@ille-et-
vilaine.gouv.frDirection Départementale desTerritoires de l'Ille-et-VilaineLe Morgat
12 rue Maurice Fabre
CS 23167
35031 RENNES CEDEX
36 - Département de l'Indre02 54 53 20 72
ddt-shc-acca@indre.gouv.frDirection Départementale desTerritoires de l'IndreBP 616
Cité administrative
Boulevard George Sand
36020 Châteauroux cedex
37 - Département d'Indre-et-
LoireMme Elodie
FRANCOIS
02 47 70 80 57 ddt-accessibilite@indre-et-
loire.gouv.frDirection des Territoires de l'Indre- et-LoireService aménagement et développement
- Unité bâtiment énergie61 avenue de Grammont
3/9 Liste des correspondants accessibilité des DDT(M)DépartementNom du
correspondant accessibilitéN° de téléphoneCourrielServiceAdresse37041 TOURS CEDEX
38 - Département de l'IsèreMme Anne
COURTAT04 56 59 43 50 ddt-slc-const@isere.gouv.frDirection Départementale des Territoires de l'Isère7 boulevard Joseph Vallier BP 4538040 GRENOBLE cedex
39 - Département du JuraM. Thomas
BRANTE03.84.86.80.00ddt-accessibilite@jura.gouv.frDirection Départementale desTerritoires du Jura4, rue du Curé Marion
BP 50356
39015 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
40 - Département des Landes
05 58 51 32 94 ddtm-sch-baqc-
pa@landes.gouv.frDirection Départementale desTerritoires des Landes351 Bd St Médard
BP 369 Cédex
40012 Mont de Marsan
41 - Département du Loir-et-
CherM. Christophe
MULTON 02 54 55 75 22 christophe.multon@loir-et-
cher.gouv.frDirection Départementale des Territoires du Loir-et-Cher17 quai de l'Abbé Grégoire41012 BLOIS CEDEX
42 - Département de la LoireM. Hubert
HEYRAUD04 77 43 80 80hubert.heyraud@loire.gouv.frDirection départementale des territoires de la Loire2, avenue GrünerCS 90509
42007 SAINT ETIENNE cedex 1
43 - Département de la Haute-
LoireCorrespondants
accessibilité :Mme Nathalie
CORNILLON,
Mme Christine
MOULIN04 71 05 84 24,
04 71 05 84 35
nathalie.cornillon@haute- loire.gouv.fr christine.moulin@haute- loire.gouv.frDirection Départementale desTerritoires de la Haute-Loire13 rue des Moulins
43000 LE PUY EN VELAY
44 - Département de la Loire-
AtlantiqueM. Romain
GAETA02 40 67 25 57 ddtm-sbl-bat@loire-
atlantique.gouv.frDirection Départementale desTerritoires et de la Mer de la Loire-
Atlantique10 boulevard Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes Cedex 1
45 - Département du LoiretMme Sandrine
BROUSTAL02 38 52 47 59 ddt-accessibilite@loiret.gouv.frDirection Départementale desTerritoires du Loiret181, rue de Bourgogne
45042 Orléans Cedex 1
46 - Département du Lot M. Jaime DE
ALMAIDA 05 65 23 60 60 ddt-sgsvd@lot.gouv.frDirection Départementale desTerritoires du LotCité Administrative
127 quai Eugène Cavaignac
46009 CAHORS Cedex
47 - Département du Lot-et-
GaronneMme Christine
BOUTE GARRIDO05 53 69 32 26 ddt-srs-artc@lot-et-
garonne.gouv.frDirection Départementale des Territoires du Lot-et-Garonne1722, avenue de Colmar47916 AGEN cedex 9
48 - Département de la LozèreUnité bâtiment
durable, énergie et accessibilité 04 66 49 41 00ddt-srec-bdea@lozere.gouv.frDirection Départementale desTerritoires de la Lozère4, avenue de la Gare
BP 132
48005 MENDE Cedex
49 - Département du Maine-et-Mme Bérénice 02.41.86.65.00ddt-accessibilite@maine-et-Direction Départementale des 15 bis rue Dupetit-Thouars
4/9 Liste des correspondants accessibilité des DDT(M)DépartementNom du
correspondant accessibilitéN° de téléphoneCourrielServiceAdresse LoireNERONloire.gouv.FrTerritoires du Maine-et-Loire49047 ANGERS CEDEX 0150 - Département de la
MancheMme Cécile
LEPETIT02 33 06 39 00ddtm-sadt-qc@manche.gouv.frDirection Départementale desTerritoires et de la Mer de la
Manche477, boulevard de la Dollée
BP 60355
50015 SAINT LO CEDEX
51 - Département de la MarneM. Sébastien
CHARLES03 26 70 82 49sebastien.charles@marne.gouv. frDirection départementale des territoires de la Marne7 rue de la Charrière,Cité Tirlet - administrative
51 000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
52 - Département de la Haute-
Marne M. Didier PETIT 03 25 30 79 61 ddt-shc@haute-marne.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Haute-Marne82, rue du commandant HuguenyBP 2087
52903 CHAUMONT CEDEX 09
53 - Département de la
MayenneM. David VIEL02 43 67 87 00
david.viel@mayenne.gouv.frDirection Départementale desTerritoires de la MayenneCité administrative
Rue Mac Donald
BP 23009
53063 LAVAL CEDEX 9
54 - Département de la
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Conséquences de la loi handicap 2005 sur le règlement de sécurité ERP
[PDF] Ajouter des ports USB 3.0 à son ordinàteur portàble
[PDF] LE MUSEE D ART MODERNE DE BELFORT OBTIENT LE LABEL «TOURISME ET HANDICAP».
[PDF] DOSSIER DE PRESENTATION
[PDF] Les réponses à vos questions
[PDF] RAPPORT 2012 EPREUVE DE MATHEMATIQUES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ECOLES
[PDF] STAGES DE PERFECTIONNEMENT
[PDF] Projet de délibération. Exposé des motifs. Mesdames, Messieurs,
[PDF] Bienvenue dans le Pays d Oloron Haut Béarn
[PDF] DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)
[PDF] 0 811 555 550 Prix d un appel local depuis un poste fixe
[PDF] Université Hassan II Mohammedia Casablanca CENTRE DE FORMATION CONTINUE SITUATION ACTUELLE
[PDF] MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015
[PDF] CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES