Fac-similé du Journal officiel du 17 juin 1881
Loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté.
Fac-similé du Journal officiel du 17 juin 1881
Loi du 16 juin 1881 relative aux titres de capacité de l'enseignement primaire. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la
Loi 16 juin 1881
Loi relative aux titres de capacité de l'enseignement primaire. Du 16 juin 1881. ARTICLE PREMIER. — Nul ne peut exercer les fonctions d'instituteur ou
Sans titre
Par ailleurs dans la loi du 16 juin 1881
Dossier dhistoire : Les lois scolaires de Jules Ferry
par prononcer la gratuité de l'école publique (loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques) et
Loi sur la liberté de réunion (in French) (30 juin 1881) version
Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion. Version consolidée au 16 mai 2009. Article 1 En savoir plus sur cet article • Créé par Loi 1881-06-30 ...
Loi du 30 octobre 1886 sur lorganisation de lenseignement
conditions de capacité fixées par la loi du 16 juin 1881 et les conditions d'âge établies par la présente loi. Toutefois les étrangers remplissant.
Bibliothèques scolaires En 1831 le ministère de linstruction
résultant de l'application de la loi du 16 juin 1881 relative à la gratuité et de la nouvelle procédure adoptée pour le choix des livres scolaires — le
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La loi Jules Ferry du 16 juin 1881 instaure la gratuité des écoles primaires et publiques. Le 28 mars 1882 l'enseignement primaire devient obligatoire et
LOI SUR LORGANISATION DE LENSEIGNEMENT PRIMAIRE DU
– L'article 7 de la loi du 16 juin 1881 est modifié comme il suit : Sont mises au nombre des écoles primaires publiques donnant lieu à une dépense obligatoire
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