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La Martinique alors occupée par les. Anglais ne connaît pas cette première abolition. En 1802 l'esclavage est rétabli dans les colonies françaises. Cette 

UniversitéNumériqueJuridiqueFrancophone-www.unjf.fr-1IntroductionSection1:TerritoirescomposantlepremierEmpirecolonialfrançais§1:LaNouvelleFrance(1534-1763)§2:LesAntilles§3:Territoiresdansl'OcéanIndien§4:Territoiresdel'Inde(1668-1954)Section2:TerritoirescomposantlesecondEmpirecolonialfrançais§1:AnciennescoloniesA-NouvelleFranceB-LesAntillesC-Territoiresdansl'océanindienetpacfiqueD-Territoiresdel'Inde(1668-1954)§2:NouvellescoloniesdusecondEmpireA-AfriquedunordB-Afriquecentrale1.Afriqueoccidentalefrançaise(1894-1958/1960)2.AfriqueÉquatorialefrançaise(1910-1958/1960)C-IndochineD-Territoiresdansl'Océanindienetl'OcéanpacifiqueE-Lesmandats:Cameroun,Togo,Liban,SyrieF-Lecondominiumanglo-françaisdesNouvellesHébridesHistoire du droit colonial Auteurs : Éric de Mari, Professeur d'histoire du droit à l'Université Montpellier / Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS et enseignante en master II à l'Université de Lille 2 / Martine Fabre, Ingénieur de recherche CNRS.

UniversitéNumériqueJuridiqueFrancophone-www.unjf.fr-2Leçon1:Auxoriginesdudroitcolonial.LePremierEmpire(XVIe-XVIIIesiècles).UndroitcolonialspécifiqueSection1:Lessourcesdudroitcolonial§1:Lessourcesdudroit,lesprincipesA-La"législationcentrale»B-La"législationlocale»1.Laréglementationdugouverneur2.Larèglementationdel'intendant3.Laréglementationdesadministrateurs4.Lesconseilssouverainsousupérieurs5.L'empruntdenormesàd'autrescoloniesC-Bilan1.Unerèglementationspécialeplutôtqu'une"législation»2.Uneprojectionspécifique§2:Lessourcesdudroit:lespratiquesA-Lafréquencedesusagesbloquantoulimitant"lalégislation»1.Lesconditionsdel'ignorancedudroitroyal2.Lesconditionsdudécalagedudroit3.Lesconditionsdufiltragedudroit4.Lesconditionsdel'inapplicationdudroitB-LacréationéventuelledespécificitésjuridiquesparlapratiqueSection2:Undroitspécifiquesurleshommesetsurleschoses§1:UndroitspécifiquesurleshommesA-Ledroitsurlesesclaves1.Ladéfinitionetl'origineduCodenoir2.LecontenuduCodenoirHistoire du droit colonial Auteurs : Éric de Mari, Professeur d'histoire du droit à l'Université Montpellier / Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS et enseignante en master II à l'Université de Lille 2 / Martine Fabre, Ingénieur de recherche CNRS.

UniversitéNumériqueJuridiqueFrancophone-www.unjf.fr-33.L'évolutionduCodenoir4.LecascanadienB-Ledroitsurleslibresdecouleur§2:UndroitspécifiquesurleschosesA-Ledroitsurl'habitation1.Lesoriginesdel'habitation2.Lestatutjuridiquedel'habitationa.L'accèsfacilitéàlapropriétédel'habitationb.L'indivisibilitérelativedel'habitationc.Unmodeparticulierd'aliénationd.Unrégimed'insaisissabilitérelativeB-LesbiensdanslerégimeseigneurialdelaNouvelle-FranceLeçon2:Centreoupériphérie:UneadministrationsingulièreSection1:L'administrationcentraledescolonies§1:LebureaudescoloniesA-LacréationdubureaudescoloniesB-L'organisationdubureaudescolonies§2:L'intendancegénéraledescoloniesSection2:L'administrationlocaledescolonies§1:Les"chefs»delacolonieA-LeGouverneur1.LeGouverneurgénérala.Lacréationetl'organisationduGouvernoratgénéralb.LesfonctionsduGouverneurgénéral2.LeGouverneurparticulierHistoire du droit colonial Auteurs : Éric de Mari, Professeur d'histoire du droit à l'Université Montpellier / Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS et enseignante en master II à l'Université de Lille 2 / Martine Fabre, Ingénieur de recherche CNRS.

UniversitéNumériqueJuridiqueFrancophone-www.unjf.fr-4B-L'Intendant1.LacréationdesIntendantsauxcolonies2.Lesfonctionsdel'Intendanta.L'informationb.Lajusticec.Lapoliced.Lesfinancese.Laguerreetlamarine3.L'organisationdel'intendance§2:LesinstitutionscollectivesA-LeConseilsouverainousupérieur1.LacréationdesConseils"souverains»ou"supérieurs»2.Lacompositionetl'organisationdesConseils3.LesfonctionsdesConseilsa.LafonctionnormativedesConseilsb.LafonctionjudiciairedesConseilsB-LesassembléesLeçon3:L'organisationpolitiqueetadministrativedescoloniesdusecondempirecolonialSection1:Uneorganisationpolitiqueetadministrativemédiocreetsingulière§1:Lefonctionnementdel'organisationpolitiqueetadministrativedescolonies.A-Lescaractéristiquesfondamentalesdel'organisationpolitiqueetadministrativedescolonies1.Uneorganisationmarquéeparsonéloignement2.Uneorganisationenmanquedetempsa.Uneorganisationtropneuveb.Uneorganisationmarquéeparletraitementdel'urgenceB-LafonctiondecommandementHistoire du droit colonial Auteurs : Éric de Mari, Professeur d'histoire du droit à l'Université Montpellier / Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS et enseignante en master II à l'Université de Lille 2 / Martine Fabre, Ingénieur de recherche CNRS.

UniversitéNumériqueJuridiqueFrancophone-www.unjf.fr-5§2:Lesrèglesdel'organisationpolitiqueetadministrativedescoloniesA-L'originedesrèglesdel'organisationpolitiqueetadministrativedescolonies1.1789-1848:delaRévolutionàlaIIeRépublique2.LesecondEmpirenapoléonienB-Ledéveloppementdesrèglesdel'organisationpolitiqueetadministrativedescolonies1.L'excèsdessourcesdupouvoirréglementaire2.L'insuffisanceducontrôledupouvoirrèglementaireSection2:Lesrouagesdel'organisationpolitiqueetadministrativedescolonies§1:Lesrouagesdel'organisationpolitiqueetadministrativedescoloniesenmétropoleA-LeministèredesColonies1.LacréationduministèredesColonies2.LeMinistre3.LescompétencesduministèredesColonies4.L'organisationinterneduministèredesColoniesa.Lesprincipesdel'organisationinterneduministèredesColonies.b.Lecontenudel'organisationinterneduministèredesColoniesB-L'Écolecoloniale1.Lacréationdel'Écolecoloniale2.Lerecrutementetlesattributionsdel'Écolecolonialea.L'Écoleaccueilletroistypesdepublicsb.Lesattributionsdel'Écoleparaissentsimplesetsurtoutgénérales3.L'organisationdel'Écoleetlecontenudesonenseignement§2:Lesrouagesdel'organisationpolitiqueetadministrativedanslescoloniesA-Gouverneursgénéraux,résidentsgénéraux.1.Lacréationdesgouverneursgénéraux2.Lesattributionsdesgouverneursgénérauxa.Desprérogativespolitiquestraditionnellesb.Despouvoirsd'ordreéconomiqueHistoire du droit colonial Auteurs : Éric de Mari, Professeur d'histoire du droit à l'Université Montpellier / Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS et enseignante en master II à l'Université de Lille 2 / Martine Fabre, Ingénieur de recherche CNRS.

UniversitéNumériqueJuridiqueFrancophone-www.unjf.fr-63.Lesauxiliairesdugouverneura.Lesresponsablesdescomposantesdugouvernementgénéral(colonies,territoires,protectoratsetc.)b.Leschefsdesservicesgénérauxditsd'"intérêtcommun»c.LesConseilsB-Lesadministrateurscoloniaux1.Lecorpsdesadministrateurscoloniaux2.LesmissionsdesadministrateurscoloniauxC-Lesassembléescolonialesetlescommunesauxcolonies1.Lesassembléesdegouvernementa.Lesconseilsgénérauxb.Quelquesexemplesd'assemblées2.LescommunesLeçon4:Unejustice"toutterrain»Section1:Spécificitésdelajusticeencontextecolonial§1:Justiceindigèneetjusticefrançaise:deuxordresenapparenceséparésA-LadualitédesordresB-DespersonnelsjudiciairesencontactC-DesdroitsencontactD-LechoixdujusticiableE-Lemaintiend'uneorganisationinfra-judiciairequiéchappeaucolonisateur§2:UnejusticesouscontrôleA-UnestructurepyramidaleB-L'absenced'inamovibilitéC-Lesliaisonsdangereusesdelajusticeetdel'administration:lepouvoirdugouverneurD-Lerôleduprocureurgénéral§3:UnejusticeadaptéeauxparticularismeslocauxA-Lacréationd'institutionsoriginales:l'exempledesjusticesdepaixàcompétenceétendueB-Accessibilité,rapiditéetplasticité:jugesambulants,procéduresimplifiéeetjugespolyvalentsC-L'attraitpourlesjuridictionsspécialesHistoire du droit colonial Auteurs : Éric de Mari, Professeur d'histoire du droit à l'Université Montpellier / Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS et enseignante en master II à l'Université de Lille 2 / Martine Fabre, Ingénieur de recherche CNRS.

UniversitéNumériqueJuridiqueFrancophone-www.unjf.fr-7Section2:Leshommesdelajustice:lesmagistratsd'Outre-Mer§1:Leportraitdumagistrat:imagenégativeetréalitédesfaitsA-L'expériencedesmagistratsB-LesmotivationsdesmagistratsC-Lerecrutementdesmagistrats1.L'examenprofessionnel2.L'Ecolecoloniale,puisl'ENFOM3.RecrutementdirectD-LaformationdesmagistratsE-Oùsontlesfemmes?§2:FaceauxdifficultésA-SolitudedumagistratetvieprivéeB-Conditionsdevieetd'exercice:laplaiedesmaladiesetdel'intérim Leçon5:DusujetaucitoyenSection1:Du"sujet»aucitoyen§1:Lesindigènes"Sujets»del'empire§2:Lapossibilitépourl'indigènededevenircitoyen§3:LesétrangerseuropéensetleprocessusdenaturalisationSection2:Lesformesspécifiquesdecitoyenneté§1:Lacitoyennetéimposée,lecasdesisraélitesd'Algérie§2:La"citoyennetédanslestatut»,lecasdesQuatrecommunesduSénégaletdel'îledeSainte-MarieA-LesquatrecommunesduSénégalB-L'îledeSainte-Marie§3:Lacitoyennetéofferte:lesmétisSection3:Lesortdessujetsetcitoyensautochtonesaumomentdesdécolonisations§1:LesFrançaispardéclarationoulapossibilitéd'unchoix§2:LesFrançaisparréintégration(article153Codedelanationalité)§3:Lesorphelins,lesenfantsnaturelsetlesmétisnésdanslesanciennescolonies§4:Lesdescendantssurplusieursgénérations:lachaînedefiliation§5:L'autorisationdeperdredelanationalitéfrançaiseHistoire du droit colonial Auteurs : Éric de Mari, Professeur d'histoire du droit à l'Université Montpellier / Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS et enseignante en master II à l'Université de Lille 2 / Martine Fabre, Ingénieur de recherche CNRS.

UniversitéNumériqueJuridiqueFrancophone-www.unjf.fr-8Leçon6:DutravailforcéausalariatdansleSecondempirecolonialSection1:Letravailforcé§1:Lamaind'oeuvrecontrainteA-Lesortdesesclavesaprès1848B-L'engagisme:l'apparencedeliberté,laréalitédelacontrainte§2:L'enjeudelamain-d'oeuvrepénitentiaireoupénaleA-Latransformationdespeinesenjournéesdetravailetl'utilisationdesdétenus1.L'indigénat:unemain-d'oeuvrefacile2.Lespeinescorrectionnellesquicondamnentàdel'emprisonnementsontégalementunmoyendeseprocurerdes"bras»B-Lesbagnes:unmoyendemettreenvaleurlescolonies?1.Lestravauxforcésauservicedescolonies2.Lesconditionsd'exécutiondestravauxforcésetdelarelégationSection2:DusalariatinégalitaireauCodedutravailOutre-mer§1:LescaractéristiquesdudroitdutravailapplicableauxsalariésA-L'élaborationdudroitdutravailcolonialB-Lecontrôledel'administration§2:Du"réformismelent»auCodedutravaildesterritoiresd'Outre-MerA-Le"réformismelent»etsesacteurs1.Lachronologiedu"réformismelent»2.LesacteursenfaveurduréformismeB.LeC.T.T.O.M.1.LadifficilegestationduC.T.T.O.M.2.Lespressionsdesacteurslocaux3.Naturedesrègles,espritduCode Histoire du droit colonial Auteurs : Éric de Mari, Professeur d'histoire du droit à l'Université Montpellier / Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS et enseignante en master II à l'Université de Lille 2 / Martine Fabre, Ingénieur de recherche CNRS.

UniversitéNumériqueJuridiqueFrancophone-www.unjf.fr-9 Leçon7:Lemaintiendel'ordre:unimpératifcolonialSection1:Adaptationdusystèmerépressifmétropolitain§1:Uneorganisationjudiciairecoloniale§2:Lesdifficultésd'applicationduCodepénaletdelaprocédurepénaleA-LeCodepénalB-Laprocédurepénale§3:DesjuridictionsrépressivesspécifiquesA-LejugedepaixàcompétenceétendueB-LesjusticesindigènesC-Lescoursd'assisesetCourscriminellesD-Lerecours1.Lesrecoursencassation2.Lerecoursenannulation§4:UnsystèmepénitentiaireA-LadéportationaubagneB-LestravauxforcésaubagneC-LarelégationdanslescoloniesD-LafindesbagnesSection2:Créationd'unsystèmerépressifcolonial:L'indigénat§1:Naissancedel'indigénatA-ApparitionenAlgérieB-Extensionauxautrescolonies§2:Naturedel'indigénatA-DesinfractionsspécialesetvariablesB-DespersonnessoumisesàcerégimeenfonctiondecritèresdifférentssuivantlacolonieC-DesexemptionssuivantdesconditionsvariablesD-Despunitionsdiverses§3:Lafindel'indigénatHistoire du droit colonial Auteurs : Éric de Mari, Professeur d'histoire du droit à l'Université Montpellier / Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS et enseignante en master II à l'Université de Lille 2 / Martine Fabre, Ingénieur de recherche CNRS.

UniversitéNumériqueJuridiqueFrancophone-www.unjf.fr-10Leçon8:LaquestionfoncièreSection1:Ledomainecolonial§1:Ladistinctionentreledomainedel'Étatetledomainedelacolonie§2:Ledomainepublicdel'EtatauxcoloniesA-LespasgéométriquesB-Leseaux§3:Ledomaineprivédel'EtatauxcoloniesA-LesterresvacantesetsansmaîtreB-LesbiensdesancienssouverainslocauxSection2:Lerégimedelapropriétéauxcolonies§1:L'introductiondudroitdepropriétéetlatentativedesagénéralisationA-LesmodalitésdirectesdetranspositiondurégimedelapropriétéB-Lesmodalitésindirectesdetranspositiondurégimedelapropriété1.-Lapropriétéprivéeparvoieadministrative2.Lesystèmed'immatriculation§2:QuelquesspécificitésdurégimedelapropriétéauxcoloniesA-LecasfoncierenAlgérie1.L'appropriationdesbiensdelarégence,consacrés,desvillesetdestribusrebelles2.Laconstitutiond'unpremierrégimefoncier3.LadisparitiondelapropriétécollectiveB-LesconcessionsC-Lesmines Histoire du droit colonial Auteurs : Éric de Mari, Professeur d'histoire du droit à l'Université Montpellier / Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS et enseignante en master II à l'Université de Lille 2 / Martine Fabre, Ingénieur de recherche CNRS.

UniversitéNumériqueJuridiqueFrancophone-www.unjf.fr-11 Leçon9:FamilleetdroitencontextecolonialSection1:Lemaintiendesstatutspersonnelslocaux§1:LepluralismejuridiqueenmatièredestatutpersonneletsonrespectA-LescoutumesetdroitsenprésenceB-Lerespectdustatutpersonnel§2:LestentativesprudentesderapprochementavecledroitfrançaiscommunA-Uneréformegénéraleauxenjeuxmultiples:l'étatcivilB-LesautresréformesenmatièredestatutpersonnelC-Leschangementssociauxinduits:mythesetréalitésSection2:Lagestiondesrelationsmixtes?§1:Lesunionsmixtes?A-Laprotectiondelacitoyenne?B-Epousesetconcubinesindigènes§2:"Métissage»etdroitA-Lapriseencomptedubiologiquedansledroit:lecasdesenfantsmétisnésdeparentsinconnusB-Lapriseencomptedureligieuxdansledroit:quelstatutappliquerauxconvertis?Leçon10:DelaconnaissanceàlaréorganisationdudroitSection1:L'apprentissagedessavoirs§1:LesacteursdelaconnaissancedesdroitslocauxA-Lerôledesnon-juristesB-LesmagistratsetlaréorganisationdudroitC-Lesprofesseursdedroit§2:LesinstitutionsdelaconnaissancedudroitA-LesétablissementsmétropolitainsB-LesétablissementsultramarinsC-LesétablissementsindigènesoudédiésauxindigènesHistoire du droit colonial Auteurs : Éric de Mari, Professeur d'histoire du droit à l'Université Montpellier / Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS et enseignante en master II à l'Université de Lille 2 / Martine Fabre, Ingénieur de recherche CNRS.

UniversitéNumériqueJuridiqueFrancophone-www.unjf.fr-12Section2:L'organisationetlaréorganisationdesdroitsetdescoutumes§1:LaréorganisationdescolonisateursA-L'origine:lecultedel'écritB-RassemblerlescoutumesC-Codifier§2:LesoutilsdelaréorganisationdudroitA-LesmanuelsB-LesrevuesjuridiquesLeçon11:DécolonisationsetdroitSection 1 : De l'après-guerre aux indépendances § 1 : Des tentatives infructueuses pour conserver l'empire A - Conférence de Brazzaville B - La constitution de 1946, l'Union française C - La constitution de 1958 crée La Communauté § 2 : L'échec de ces tentatives : les indépendances Section 2 : Décolonisations et repli de l'État § 1 : Fonction publique et décolonisations A - Reclassement des fonctionnaires coloniaux B - Le choix de partir ou de rester § 2 : Institutions judiciaires et décolonisations A - La fin des institutions judiciaires coloniales, les conventions judiciaires B - Le rapatriement des affaires coloniales en cours Section 3 : Gestion juridique et judiciaire des décolonisations : un droit de circonstance § 1 : La gestion des rapatriements A - Estimation du nombre de rapatriés B - Création d'institutions administratives C - Mise en place de normes spécifiques § 2 : L'insertion des colons en métropole A - Les prêts de réinstallation B - L'indemnisation des rapatriés § 3 : Le sort des indigènes réfugiés en métropole : l'exemple des Harkis A - Qui sont les Harkis ? B - Indemnisation des Harkis Histoire du droit colonial Auteurs : Éric de Mari, Professeur d'histoire du droit à l'Université Montpellier / Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS et enseignante en master II à l'Université de Lille 2 / Martine Fabre, Ingénieur de recherche CNRS.

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