[PDF] Région : Rabat Salé Zemour Zair





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Loi n° 12-03 relative aux études dimpact sur lenvironnement

2 - " Etude d'impact sur l'environnement " : étude préalable permettant d'évaluer les effets directs ou indirects pouvant atteindre l'environnement à court 



Loi n°12-03 relative aux études dimpact sur lenvironnement

12 May 2003 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir



Cadre juridique régissant les études dimpacts sur lenvironnement

21 Apr 2010 ?Renvoi à une loi spécifique. Page 4. 4. Loi n°12-03 relative aux études d ...



Dahir n? 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant

promulgation de Ia Ioi n° 12-03 relative aux etudes d'Impact du present dahir la loi n? ... des comites regionaux d'etude d'impact sur I'environnement



(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Le Premier ministre

dahir la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement



Avp_loi_49.17_Fr.pdf

Parmi les principales avancées de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement est l'intégration du principe de prévention consacré par 



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Etude dimpact Environnemental et Social

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12 May 2003 2003) relative aux études d'impact sur l'environnement. ... sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir



Décret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les

Vu la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement promulguée par le dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (l2 mai 2003) notamment ses 

Ministère

IHV (PXGHV G·HPSMŃP MX 0MURŃ

Acquis et contraintes

DRISSI Amina

DIRECTION DU CONTRÔLE, DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

1994 EIE

projet

2003Adoption°

2008Promulgation °

ƒDécret n°

ƒDécret n°

Avis de projet

TRI

Cadrage

Révision EIE

CREI/ CNEI

Pétitionnaire

CREI/ CNEI

CREI / CNEI

CREI / CNEI

²MTA

Procédure

ETAPES DU PROCESSUS DE L'EVALUATION

ENQUETE PUBLIQUE

Vérification par le secrétariat

Demande complète

Pétitionnaire

10 j

Information du public du

15

Transmission dossier et registres

20 j

Préparation des travaux de la commission

8

PCN ou PCR

Communes

Délais réglementaires

t journaux T

Statistiques

A 3700
acceptables 750
03

1122126912

29
38
66
89
141
100

494547

3732

1123168

2019
33
79
127
156
205
219
124
67
52
7374
0 50
100
150
200
250

Nombre de EIE Examinées

Nombre de Réunions

Statistiques

0 20 40
60
80
100
120

200920102011201220132014

EIE Examinées

DAE CNEIE 0 100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000

200920102011201220132014

EIE Examinées

DAE CREIE

Acquis

InstitutionnalisationduInstauration Élaboration9Trois 9 9 ;9 9 9 quelques9 9 9 La entre ;La actuellement finalisée La requièrent Les Le Peut ??

Contraintes:

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2Processus d'edžamen des EIE

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EIE

Contraintes:

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Impactsinterconnexion

Ces projets une

Contraintes:

Le contrôle environnemental

plusieurs campagnes absence suivisquotesdbs_dbs47.pdfusesText_47
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