Loi n° 12-03 relative aux études dimpact sur lenvironnement
2 - " Etude d'impact sur l'environnement " : étude préalable permettant d'évaluer les effets directs ou indirects pouvant atteindre l'environnement à court
Loi n°12-03 relative aux études dimpact sur lenvironnement
12 May 2003 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
Cadre juridique régissant les études dimpacts sur lenvironnement
21 Apr 2010 ?Renvoi à une loi spécifique. Page 4. 4. Loi n°12-03 relative aux études d ...
Dahir n? 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant
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(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Le Premier ministre
dahir la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement
Avp_loi_49.17_Fr.pdf
Parmi les principales avancées de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement est l'intégration du principe de prévention consacré par
Région : Rabat Salé Zemour Zair
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Vu la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement promulguée par le dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (l2 mai 2003) notamment ses
Ministère
IHV (PXGHV G·HPSMŃP MX 0MURŃ
Acquis et contraintes
DRISSI Amina
DIRECTION DU CONTRÔLE, DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES1994 EIE
projet2003Adoption°
2008Promulgation °
Décret n°
Décret n°
Avis de projet
TRICadrage
Révision EIE
CREI/ CNEI
Pétitionnaire
CREI/ CNEI
CREI / CNEI
CREI / CNEI
²MTA
Procédure
ETAPES DU PROCESSUS DE L'EVALUATION
ENQUETE PUBLIQUE
Vérification par le secrétariat
Demande complète
Pétitionnaire
10 jInformation du public du
15Transmission dossier et registres
20 jPréparation des travaux de la commission
8PCN ou PCR
Communes
Délais réglementaires
t journaux TStatistiques
A 3700acceptables 750
03
1122126912
2938
66
89
141
100
494547
37321123168
201933
79
127
156
205
219
124
67
52
7374
0 50
100
150
200
250
Nombre de EIE Examinées
Nombre de Réunions
Statistiques
0 20 4060
80
100
120
200920102011201220132014
EIE Examinées
DAE CNEIE 0 100200
300
400
500
600
700
800
900
1000
200920102011201220132014
EIE Examinées
DAE CREIEAcquis
InstitutionnalisationduInstauration Élaboration9Trois 9 9 ;9 9 9 quelques9 9 9 La entre ;La actuellement finalisée La requièrent Les Le Peut ??Contraintes:
Contraintes:
2Processus d'edžamen des EIE
Dans t nullementQ͗ introduire l'Ġtape de cadrage͗
Leénormément
rapportsAgrément
La consultants laN'est-d'introduire
EIEContraintes:
2 (PNDM,Impactsinterconnexion
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