cerfa_11678_05.pdf
Cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS et /ou REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n° 1 2
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P2CMBDECLARATION DE MODIFICATIONPERSONNE PHYSIQUEPOUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICERESERVE AU CFE MGUIDBEFKT
1 de limmatriculation au RCSDésignation du service des impôts auprès duquel ont été souscrites les dernières déclarations de résultat et de TVA..
A)I__I__I____IB)3A
3B 4Domicile
6 si différent 5I__I__I____I ENTREPRENEUR INDIVIDU
E L À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL)
Dans lun ou autre de ces cas, vous devez remplir ntercalaire PEIRL CMBDECLARATION RELATIVE AUX AUTRES PERSONNES LIEES A LEXPLOITATION 8
Pour la personne ayant le pouvoir dengager ou exploitant pour le compte de lndivision 9BPARTANT :
PARTANT :
janvier 1978 modifiée, relative à lnformatique, aux fichiers et aux liberté applique aux répon ses des personnes phyAdresse :
Parmi ces activités, indiquer la plus importante : Pour celle-ci, préciser en ne cochant quune seule case :NOM COMMERCIAL / NOM PROFESSIONNEL15
Précédent exploitant
Location-gérance ou Gérancemandat :
Loueur du fonds ou Mandant du fonds :
Pour la gérance-mandat :
Achat, Partage, Licitation
Date FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE OU EN GERANCE-MANDAT16 I__I__I____I ADRESSE rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Locataire-gérant ou Gérant-mandataire :
P OUR LA GERANCE-MANDAT Gérant-mandataire : I_I_I_I_I_I_I_I_I_I17 I__I__I____I OBSERVATIONS :
18 Adresse de correspondance
19 Je demande à ce que cf. noticecf. notice
SIGNATURE
Signer chaque feuillet séparément
P2CMBDECLARATION DE MODIFICATION
PERSONNE PHYSIQUE
POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICERESERVE AU CFE MGUIDBEFKT 1RAFICATION
2A) I__I__I____I B)
3A 3B 4Domicile
6 si différentNationalité
5 I__I__I____I DECLARATION RELATIVE A LINSAISISSABILITE DE BIENS FONCIERS I__I__I____I ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL) Dans lun ou autre de ces cas, vous devez remplir ntercalaire PEIRL CMB DECLARATION RELATIVE AUX AUTRES PERSONNES LIEES A LEXPLOITATION 8 (si différent de celui du déclarant) Pour la personne ayant le pouvoir dengager ou exploitant pour le compte de lndivision 9BPARTANT :
PARTANT :
janvier 1978 modifiée, relative à lnformatique, aux fichiers et aux liberté applique aux répon ses des personnes phyAdresse :
NOM COMMERCIAL / NOM PROFESSIONNEL15
Précédent exploitant
Location-gérance ou Gérancemandat :
Loueur du fonds ou Mandant du fonds :
Pour la gérance-mandat :
Achat, Partage, Licitation
Date FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE OU EN GERANCE-MANDAT16 I__I__I____I ADRESSE rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Locataire-gérant ou Gérant-mandataire :
POUR LA GERANCE-MANDAT Gérant-mandataire : I_I_I_I_I_I_I_I_I_I17 I__I__I____I OBSERVATIONS :
18 Adresse de correspondance
19 Je demande à ce que cf. noticecf. notice
SIGNATURE
Signer chaque feuillet séparément
Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire. Vous éviterez ainsi les relances des organismes destinataires.
VOTRE IDENTIFICATION
VOTRE SITUATION PERS
ONNELLE
AUTRES PERSONNES LIEES A L'EXPLOITATION
NOTICE - DECLARATION DE MODIFICATION
CETTE FORMALITE CONCERNE LA MODIFICATION DE :
LAPERSONNE
L'EXPLOITATION AUTRES
Ouverture d'un nouvel établissement
Mo dification d'un établissement déjà déclaréTransfert de tout ou partie d'un établissement
Indiquer au cadre 11 l'ancienne adresse et au
cadre 12 la nouvelle adresse Fermeture d'un établissement déjà déclaréFonds donné en location-gérance ou en
gérance -mandat Cessation totale d'activitéModification administrative de l'adresse de
l'établissementDroit d'opposition à la diffusion des
informations déclarées et contenues dans le répertoire SireneNUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION
GREFFE(S) DU OU DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES
RAPPEL D'IDENTIFICATION
QUELQUES DEFINITIONS ET CONSIGNES DE REMPLISSAGE
P2CMBCOMMERCE METIERS BATELLERIE PERSONNE PHYSIQUE
Cocher l'objet de votre formalité :
1NOM DE NAISSANCENOM D'USAGE
PAYS 2 3 6INSAISISSABILITE DE BIEN(S) FONCIER(S)
DECES DE L'EXPLOITANT
maintienprovisoire de l'immatriculation au RCS, RM du défunt En cas de radiation du défunt, effectuez la formalité sur un imprimé P4.En cas de décès de l'entrepreneur EIRL
CESSATION TOTALE D'ACTIVITE :
En cas de radiation de l'immatriculation du déclarant, effectuez la formalité sur un imprimé P4.
cessation totale d'activitédéfinitivetemporaireLA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU MAINTIEN
DECLARATION RELATIVE
A LA MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE
4 6 7 ENTR EPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) Déclaration initiale d'affectation de patrimoine ou reprise d'un patrimoine affecté :La déclaration d'affectation
au registre de publicité légale dénominationde dépôt devotre bilan annuel ou, si vous relevez du régime micro fiscal, de votre relevé actualisant la déclaration d'affectation
Options fiscales
Modification de la déclaration d'affecta
tion de patrimoine. 6POUR LE CONJOINT MARIÉ OU LE PARTENAIRE LIE PAR UN PACS TRAVAILLANT REGULIEREMENT DANS L'ENTREPRISE
PERSONNE AYANT LE POUVOIR D'ENGAGER L'ETABLISSEMENTPROPRIETAIRE INDIVIS
DECLARATION RELATIVE AUX AUTRES PERSONNES LIEES A L'EXPLOITATION DECLARATION RELATIVE A L'ETABLISSEMENT ET A L'ACTIVITEL'établissement crée correspond
Pour l'établissement modifié
ACTIVITE :
en cas d'ouverture d'un nouvel établissement en cas de modification d'activité d'un établissement déjà déclaréEFFECTIF SALARIE
LOCATION-GERANCE OU GERANCE-MANDAT
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
OBSERVATIONS
ADRESSE DE CORRESPONDANCE : I
8 9 Case 1les informations enregistrées dans le répertoire Sirene pourront être consultées sur le site de l'Inseeou utilisées par des tiers Case 2les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne pourront pas être consultées sur le site de l'Insee ni utilisées par des tiers 17 18 19 12 13 16 20quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] Réalisation d 'une application permettant la gestion des ressources
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