Les durées de conservation
18 juin 2020 passage dans l'établissement son dossier est conservé pendant une durée de 10 ... 1° de l'article R. 1112-2 du code de la santé publique.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
31 mars 2022 caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales. ... Code postal Ville de l'établissement. Titre du projet. Statut. Montant.
Santé Protection sociale
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-07/ste_20200007_0000_0048.pdf
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/3 du
15 févr. 2022 identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé ...
Direction générale de loffre de soins P05 : Consultations
Les consultations hospitalières de génétique sont des consultations longues qui R. 6122-25 19 R. 6123-127
Guide pratique sur la protection des données personnelles
1 juil. 2018 l'établissement et la télétransmission des feuilles de soins. ... 5 Article R. 1112-7 du code de la santé publique. 6 Art. 13 RGPD.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/18 du
31 août 2022 identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé ...
Chapitre 1 - Expression de linformation génétique & Mutations
L'approche expérimentale de décryptage et de l'établissement du code génétique a été réalisée par Niremberg et Khorana vers 1965. Pour ce faire ils ont mis
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du
16 août 2021 identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé ...
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/17 du
16 août 2022 de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative). ... o L'établissement dispose-t-il d'une unité de soins de ...
Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 14 16 août 2021 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES RÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT A LA SOUS-DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L'IMMOBILIER
R ÉALISATION : SGMAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL. : DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FRSommaire chronologique
24 jui
llet 2020Décision du24 juillet 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pl uridisciplinaire de diagnosticprénatal en application des disposit ions de l"articleL. 21311 du code de la santé publique (partielégislati ve).
Décision du 24 juillet 2020de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
autorisation de centre pl uridisciplinaire de diagnosticprénatal en application des disposit ions de l"articleL. 21311 du code de la santé publique (partielégislati ve).
15 septembre 2020Décision du15 septemb re 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à des finsmédicales en application des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
17 septembre
2020Décision du17 septemb re 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
22 septembre
2020Décision du22 septemb re 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 1131 -3 du code de lasanté publique. Décision du22 septem bre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfin smédicales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
23 septembre
2020Décision du23 septemb re 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examensdes ca ractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 2
Décision du23 septemb re 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
Décision du23 septem bre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
Décision du23 septem bre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
Décision du23 septem bre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
24 septembre
2020Décision du 24 septembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine
portant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
14 octobre
2020Décision du 14 octobre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratiquedes ex amens des ca ractéristiques génétiques d"une personne ou sonidentification par empreintes g énétiques à des fins médicales enapplication des disposit ionsde
l"article L. 1131-3 du code de lasanté publ ique.19 octobre
2020Décision du 19 octobre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratiquedes examens des car actéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes g énétiques à des fins médicales enapplication des disposit ionsde
l"article L. 1131-3 du code de lasanté publ ique. Décision du 19 octobre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratiquedes examens des car actéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des disposit ionsde
l"article L. 1131-3 du code de lasanté publ ique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 3
28 octobre 2020
Décision du 28 octobre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l"arti cle L. 2131 -4-2 du code de la santé publique.
4 novembre
2020Décision du 4 novembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes g énétiques à des fins médicales en application des disposit ions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.10 novembre
2020Décision du 10 novembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes g énétiques à des fins médicales en application des dispos itions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 10 novembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes g énétiques à des fins médicales en application des disposit ions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 10 novembre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantautorisation de centre pl uridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des disposi tions
de l"article L. 21311 du code de la santé publique (partie législat ive).
13 novembre
2020Décision n° 2020
25 du 13 n ovembre 2020
de la directrice générale de l"Agence de labiomédecine fixant le s périodes de dépôt des dossiers de demandes d"autorisations prévues à
l"article R. 2151-6 du code de la santé publique.16 novembre
2020Décision du 16 novembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes g énétiques à des fins médicales en application des disposit ions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.30 novembre
2020Décision du 30 novembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des disposit ions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 4
1 er décembre 2020Décision du 1
er décembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des ca ractéristiques génétiques d"une personne ou sonidentification par empreintes g énétiques à des fins médicales en application des disposit ions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.3 décembre
2020Décision du 3 décembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes g énétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.9 décembre
2020Décision du 9 décembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.29 décembre
2020Décision du 29 décembre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreinte s génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.30 décembre
2020Décision du 30 décembre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 30 décembre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 30 décembre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 5
11 janvier 2021
Décision du 11 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"articl e L. 11313 du code de la santé publique.
Décision du 11 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l"article L. 2131-4-2 du code de la santé publique.18 janvi
er 2021Décision du 18 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 18 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 18 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantrefus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé nétiques à des fins médicales en application des dispositions de l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 18 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantrefus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empr eintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l"arti cle L. 11313 du code de la santé publique.
Décision du 18 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.20 janvi
er 2021Décision du 20 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par emprei ntes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 20 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 6
Décision du 20 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.26 janvi
er 2021Décision du 26 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.3 févri
er 2021Décision du 3 février 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantrefus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé nétiques à des fins médicales en application des dispositions de l"arti cle L. 1131quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47[PDF] l’Europe au 18 ème siécle
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