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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

FACULTÉ DES SCIENCES HUMAINES,

DÉPARTEMENT DE GÉOGRAPHIE

RAPPORT DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL

(GEO 7944) TERRITOIRES INNOVANTS EN ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (TIESS) PAR

CHLOÉ SAHUT

PROFESSEURE TUTRICE

MÉLANIE DOYON

15 août 2020

ii

FICHE D'IDENTIFICATION DU STAGE

Titre du stage : Synthèse de connaissances sur la tarification sociale Organisme d'accueil : Le TIESS : Territoires Innovants en Économie Sociale et Solidaire

Maison de l'économie sociale

1431, rue Fullum, bureau 105

Montréal, H2K 0B5

Date de début du stage : 04 mai 2020

Date de fin du stage : 31 juillet 2020

Professeure-tutrice : Mélanie Doyon

Superviseure de stage : Caroline Dufresne

Nom de l'étudiante : Chloé Sahut

Code permanent : SAHC22618607

iii

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier Caroline Dufresne et Geneviève Huot de m'avoir fait confiance pour la réalisation de ce mandat. Cela m'a permis de découvrir une équipe de travail

bienveillante et soudée, ayant à coeur la transformation sociale de notre système.

Malgré des conditions de travail un peu particulières dues à la pandémie, j'ai pu

percevoir la belle énergie du TIESS ! Je remercie encore une fois Caroline, à laquelle j'ajoute Claudia, nous avons constitué

une belle équipe " alimentation ». Elles ont été à l'écoute et disponibles pour

m'aiguiller dans la réalisation de ma mission et dans ma découverte de l'économie sociale. Je remercie également Mélanie Doyon, qui aura été à la fois ma professeure-tutrice et une membre essentielle du comité de suivi de la synthèse de connaissances. Ses conseils ont été précieux dans chaque étape du mandat. Je remercie Clément qui m'a épaulée dans ma reprise d'études, ce qui marque un renouveau professionnel qui était essentiel pour mo i. iv

TABLE DES MATIÈRES

FICHE D'IDENTIFICATION DU STAGE .............................................................. ii ........................ iii TABLE DES MATIÈRES........................................................................ ........ iv LISTE DES FIGURES ........................................................................ ......................v LISTE DES ABRÉVIATIONS ........................................................................ ..........v RÉSUMÉ ........................................................................ I.INTRODUCTION ........................................................................ ....................2 II.PRÉSENTATION DE L'ORGANISME ET DU MANDAT .............................4 A.Le TIESS ........................................................................ .............................4 B.Le mandat confié ........................................................................ .................6 C.Objectifs d'apprentissage professionnels......................................................8 III.DÉFINITONS DES THÉMATIQUES DU STAGE ..........................................8

A.L'économie sociale au Québec ....................................................................8

B.L'insécurité alimentaire ........................................................................

..... 11

C.L'équité sociale et économique .................................................................. 13

IV.LES RÉALISATIONS........................................................................ ............ 13 A.Méthodologie ........................................................................ .................... 13

B.Revue de la littérature ........................................................................

........ 14

C.Les études de cas pratiques ........................................................................

17

D.Étapes à venir et développements futurs..................................................... 27

V.DISCUSSION : L'ÉCONOMIE SOCIALE AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ........................................................................ .............................. 27 VI.APPRENTISSAGES ET COMPÉTENCES ACQUISES ................................ 31 VII.RÉFLEXIONS CRITIQUES SUR LE STAGE ............................................... 32 VIII.CONCLUSION ........................................................................ ...................... 35 ........................... 36 ANNEXES ........................................................................ ...................................... vi vii v

LISTE DES FIGURES

Figure 1: Extrait du tableau de recension d'initiatives ............................................... 19

Figure 2 : Exemple de retranscription, entrevue avec le Santropol Roulant .............. 23

LISTE DES ABRÉVIATIONS

ARUC-ÉS Alliance de recherche universités-communautés en économie sociale CDEC Coopérative de développement économique et communautaire

CLD Centre local de développement

CDR Coopérative de développement régional CMM Communauté métropolitaine de Montréal CQCM Conseil québécois de la coopération et de la mutualité

DSP Direction de la santé publique

FAO Food and Agriculture organisation

INSPQ Institut national de la santé publique du Québec

Le Chantier Le chantier de l'économie sociale

MÉI Ministère de l'économie et de l'innovation MSSS Ministère de la santé et des services sociaux OLTIS Organisme de liaison et de transfert en innovation sociale PECEM Pôle d'entreprenariat collectif de l'Est de la Montérégie

Projet TN Projet " Territoires Nourriciers »

RESO Regroupement pour la relance économique du Sud-Ouest

SMA Sommet mondial de l'alimentation

TIESS Territoires innovants en économie sociale et solidaire 1

RÉSUMÉ

Le stage a été réalisé au sein de Territoires innovants en économie sociale et solidaire

(TIESS), un organisme de liaison et de transfert en innovation sociale (OLTIS), basé à Montréal. Le mandat a consisté en la réalisation d'une synthèse de connaissances sur la tarification sociale, volet d'un plus vaste projet sur l'alimentation et l'économie sociale. Ce rapport ne présente qu'une partie du travail réalisé au sein du TIESS, puisque la mission s'est prolongée au-delà des 280 heures obligatoires pour la validation du stage. La tarification sociale a été identifiée comme une piste de développement de modèles d'affaires viables, tout en permettant une meilleure équité sociale et un meilleur accès aux biens et services pour les personnes vulnérables. Alors que plusieurs initiatives mettent en pratique ce type de tarification, elle reste, à ce jour, une notion peu étudiée et peu documentée. Ainsi, la synthèse de connaissances a pour objectifs de mutualiser

les savoirs sur le sujet. Elle a été réalisée selon les principes de travail du TIESS, qui

croisent les approches de la recherche et de la pratique. L'analyse des donn

ées

théoriques et des études de cas réalisées permettent de déterminer des modèles, des

bonnes pratiques, des enjeux et des défis rencontrés. Elle va permettre l'élaboration d'outils de transfert de connaissances à destination des acteurs de l'économie sociale lors d'un second mandat. Ce stage a permis de nombreux apprentissages sur l'économie sociale et les systèmes alimentaires. Des compétences professionnelles essentielles pour travailler en développement territorial ont été acquises et renforcées : méthodologie de recherche, connaissance des acteurs du milieu, communication écrite et orale, entre autres. 2

I.INTRODUCTION

Au Québec, on estime que 8 % des ménages souffrent d'insécurité alimentaire (CIUSS- Capitale nationale) et que 45,5 % de la population réside en zone de faible accès à l'alimentation (Robitaille et Bergeron, 2013 cités dans TIESS, 2019a). Les difficultés d'accès à des aliments sains et nutritifs se posent tant dans les milieux urbains que ruraux et sont notamment dus à la défavorisation économique et aux problèmes d'accès géographique. Face à l'insécurité alimentaire vécue par certains, on estime tout de même que 30 % des denrées alimentaires sont gaspillées annuellement au Canada. Ces phénomènes contradictoires sont notamment la cause d'un système alimentaire

dominant mondialisé et déterritorialisé (TIESS, 2019a). Or, la sécurité alimentaire est

considérée comme un droit fondamental depuis 1974 et l'alimentation est un

déterminant essentiel de la santé de la population. Dans les dernières décennies,

plusieurs initiatives québécoises et étrangères ont vu le jour afin redonner accès à une

alimentation saine à tous et favoriser le retour vers des systèmes alimentaires plus durables. Depuis peu, les paliers gouvernementaux ont décidé d'agir en faveur de la sécurité alimentaire et plusieurs politiques publiques ont été mises en place permettant d'espérer une transformation pérenne du système actuel. C'est le cas notamment du

plan de lutte à la pauvreté 2017-2023 qui intègre plusieurs mesures liées à

l'alimentation. C'est dans ce contexte que le TIESS a lancé le projet " Territoires Nourriciers » (projet TN), sur l'alimentation et l'économie sociale. Financé majoritairement par le ministère

de l'Économie et de l'Innovation (MÉI), mais également par le ministère de la Santé et

des Services sociaux (MSSS), ce projet vise à étudier les systèmes alimentaires territorialisés selon l'approche croisée du TIESS, entre recherche et pratique. Ainsi, cette étude, qui a débuté en mai 2020 et qui sera réalisée sur deux années, a pour objectifs de valoriser la connaissance des systèmes alimentaires territorialisés, de 3 documenter des modèles d'affaires viables d'entreprises d'économie sociale qui agissent en faveur de la sécurité alimentaire et de créer des outils de transfert de connaissances.! La tarification sociale, visant à favoriser l'accès économique des personnes vulnérables

aux biens et services, a été identifiée comme l'un des modèles d'affaires pratiqués dans

plusieurs initiatives en alimentation. Cependant, ses contours et sa définition restent

encore flous à ce jour, c'est pourquoi un mandat spécifique a été créé pour explorer la

notion. Ainsi, même si ce mandat intègre le projet TN, ses résultats pourront être utilisés dans d'autres domaines que l'alimentation, et ce, avant l'échéance du projet TN à l'horizon 2022. Ce volet a d'ailleurs une échéance plus courte et doit être terminé pour la fin de l'année 2020. La synthèse de connaissances sur la tarification sociale fait donc l'objet d'un mandat de stage pour lequel les attentes sont la réalisation d'une revue de la littérature, des études de cas d'initiatives, l'analyse des données recueillies et de la production d'outils de transfert de connaissances.! Le présent rapport expose donc le déroulement du stage. Tout d'abord, il présente l'organisme d'accueil, le mandat, les thématiques abordées et les réalisations. Ensuite, une analyse de la thématique de stage est proposée. Finalement, le rapport se conclut sur un bilan de la mission effectuée et sur les apprentissages tirés. C'est également l'opportunité de tisser des liens entre la mission et les enseignements du DESS en planification territoriale et développement local.! 4

II.PRÉSENTATION DE L'ORGANISME ET DU MANDAT

A.Le TIESS

Le TIESS est un OLTIS créé en 2012 et basé à Montréal. Il définit son mandat au travers de trois missions (TIESS, s.d.a) : la liaison, la veille et le transfert. Par la

liaison, il participe à la création de liens entre les différents réseaux de praticiens et

chercheurs présents sur le territoire québécois dans le domaine de l'innovation sociale. Les activités de veille assurent l'identification des expériences et recherches porteuses dans le domaine de l'innovation et de l'économie sociale au Québec et dans le monde. Le transfert rend accessibles les connaissances existantes grâce à la production de divers supports permettant d'outiller les acteurs de l'économie sociale, en facilitant l'apprentissage collectif et la mise en place de procédés innovants. Ses actions sont basées sur la co-construction des savoirs entre les praticiens et les chercheurs. Elles sont menées sur l'ensemble du territoire québécois, en ayant pour objectif de tisser des liens entre les acteurs régionaux et d'inciter les échanges de connaissances et d'expériences au travers des différents territoires. Plusieurs relayeurs et partenaires

privilégiés, tels que le Chantier de l'économie sociale et les pôles régionaux

d'économie sociale, participent au rayonnement des actions du TIESS à l'échelle régionale et nationale. Le développement territorial est au coeur des actions menées par le TIESS depuis sa création. Dans une entrevue publiée dans la revue Organisations et Territoires, Vincent Van Schendel, directeur du TIESS affirmait que lors de la disparition de nombreux acteurs publics du développement territorial en 2014 sur décision politique, il était

nécessaire de continuer à réfléchir aux enjeux du développement territorial à travers de

nouveaux réseaux et de nouvelles instances (Doyon et Klein, 2020). Le travail collaboratif du TIESS avec de nombreux acteurs du milieu, chercheurs et réseaux régionaux, a fait de l'organisme un protagoniste essentiel du développement territorial 5 en ayant la capacité de créer des liens entre ces divers acteurs. Par la promotion de l'innovation sociale, de l'économie sociale et solidaire et du transfert de connaissances, les objectifs sont d'insuffler de nouveaux procédés et impulser la transition sociale et économique de notre modèle, vers plus de considération pour les communautés. Les enjeux d'équité sociale, de gouvernance démocratique, d'écologie, de démocratisation de l'économie font partie des nombreux projets présentement menés par l'équipe et centraux pour le développement territorial (TIESS, s.d.b).! L'équipe du TIESS se compose d'une vingtaine de salariés. Récemment, une révision

de la politique des conditions de travail a été opérée afin de clarifier les différents

postes. La direction est composée de Vincent van Schendel, directeur général et de Geneviève Huot, directrice générale adjointe. Trois personnes travaillent à des postes administratifs et de gestion. Elles participent au bon fonctionnement du TIESS en assurant le suivi des ressources humaines, l'organisation des opérations internes, le suivi administratif et technique. Les conseillers en transfert sont au nombre de six. En fonction de leur spécialité, leur rôle peut varier. Cependant, ils participent tous aux orientations du TIESS. Ils développent les projets et contribuent à la recherche de financement. Les chargés de projet sont au nombre de sept et assurent la mise en oeuvre d'un projet en collaboration avec le responsable (conseiller en transfert) et les

partenaires du projet. Ils gèrent également le budget de certaines activités liées au projet

(TIESS, 2020). À cette équipe, s'ajoutent régulièrement des stagiaires universitaires auxquels sont confiés des mandats spécifiques en fonction des projets. Nous étions deux stagiaires du DESS en planification territoriale et développement local pendant l'été.! La gouvernance du TIESS est assurée par son conseil d'administration, accompagné de diverses instances. Le conseil d'administration se compose de 21 administrateurs votants. 14 places sont réservées à des organismes spécifiques, qui désignent eux- 6

mêmes leurs représentants et sept personnes sont élues en fonctions de collèges

électoraux thématiques (TIESS, s.d.c). Le conseil scientifique se compose d'experts en économie sociale et en innovation sociale. Il a pour rôle d'accompagner le TIESS dans ses orientations et dans ses travaux. Les antennes régionales sont au nombre de huit et sont constituées d'acteurs locaux impliqués dans la liaison, le transfert et la veille en

région. Ce sont principalement les pôles régionaux en économie sociale, dont les

activités sont soutenues par l'équipe du TIESS. Il existe également deux groupes de travail réunissant des chercheurs et praticiens travaillant sur une thématique

particulière et déployant leurs actions à l'échelle nationale. Ils reçoivent leur mandat

directement du conseil d'administration. !

B.Le mandat confiŽ

Le mandat consiste en la réalisation d'une synthèse de connaissances sur la tarification sociale, qui s'intègre plus largement dans le projet TN porté par le TIESS, sur l'alimentation et l'économie sociale. La synthèse étant financée par la Direction de la santé publique (DSP) de la Montérégie et MSSS, c'est pourquoi elle se doit de répondre à certaines attentes de ces partenaires. L'objectif général est d'effectuer un travail de collecte et d'analyse d'informations sur la notion de tarification sociale. La synthèse de connaissances s'articule entre une analyse des écrits théoriques au Québec, au Canada et à l'international, tout secteur d'activité confondu, et d'études de cas d'initiatives québécoises pratiquant une tarification sociale. La synthèse a pour objectifs 1) de définir des bonnes pratiques en matière de tarification sociale et les caractéristiques opérationnelles des différents modèles existants, 2) d'évaluer les arguments favorables à la mise en place de telles mesures et 3) de faire ressortir les enjeux et les questions éthiques qui se posent. Cela permettra la production d'outils de transfert et de diffusion de connaissances à destination des acteurs de l'économie sociale.! 7 Les livrables et l'échéancier ont été définis partiellement en amont du stage et ont été précisés tout au long de la mission. Les livrables initiaux attendus étaient :! Une synthèse de la littérature scientifique et grise sur la tarification sociale Des fiches synthèses sur des points essentiels de la synthèse de connaissance La création de divers outils de transfert de connaissances Des activités de présentation des résultats L'échéancier a été précisé au fil des semaines comme suit : Mai 2020 Revue de littérature / Synthèse des écrits théoriques : -Première définition de tarification sociale Mi-juin 2020 Première rencontre avec le comité de suivi : -Présentation de la définition -Détermination des objectifs -Validation collective

Juillet 2020 Réalisation des entrevues :

-Validation de la grille d'entrevue -Collectes de données

Août 2020 Analyse des résultats :

-Synthétisation -Premier travail sur les fiches synthèse Début sept 2020 Deuxième rencontre avec le comité de suivi -Présentation des premiers résultats d'analyse -Détermination des besoins en outils -Validation collective Mi-sept 2020 Présentation du travail à l'équipe du TIESS Fin sept 2020 Animation d'un atelier pour le Pôle d'Entrepreneuriat Collectif de l'Est de la Montérégie (PECEM)

Oct 2020 Travail sur les outils de transfert

Mi-oct 2020 Fin de contrat

Fin 2020 Finalisation complète de la synthèse et des outils 8

Le stage s'étend de début mai à fin juillet, ainsi les parties grisées de l'échéancier ne

seront pas traitées dans ce rapport, elles feront l'objet d'une seconde mission au sein du TIESS.

C.Objectifs d'apprentissage professionnels

Le stage a pour but de développer de nouvelles compétences professionnelles et personnelles. À partir du mandat confié, plusieurs objectifs d'apprentissage ont été identifiés avant le démarrage : ¥!Accroître mes compétences en matière de développement des territoires et plus particulièrement en économie solidaire ¥!Comprendre le rôle et le fonctionnement d'un organisme de liaison et transfert ¥!Acquérir une méthodologie liée à la réalisation d'un travail de recherche ¥!Développer mes compétences de communication orales et écrites : capacité d'analyse et de synthèse, adaptation aux divers publics ciblés, réalisation d'entretiens ¥!Développer mes connaissances des outils de transfert : création et utilisation ¥!Réussir le défi du travail à distance : mise en place d'une dynamique de travail efficace, rigueur, atteinte d'objectifs réguliers.

III.DÉFINITONS DES THÉMATIQUES DU STAGE

A.L'économie sociale au Québec

Comme l'indique le titre de l'ouvrage de Nancy Neamtan paru en 2019, l'économie sociale fait partie du paysage économique et politique québécois depuis plus d'une trentaine d'années. Elle est issue de la volonté de créer " un mouvement de démocratisation économique » construit grâce à la mobilisation citoyenne (Neamtan,

2019a : 24). Au Québec, elle trouve ces premiers fondements dans des initiatives

9 citoyennes locales et le militantisme des années 1980, qui avaient la volonté de développer un modèle plus durable et équitable, basé sur le développement communautaire. La fin des Trente Glorieuses et les années 1980 ont été marquées par

la montée du néolibéralisme. Le laisser-faire de l'économie et le désinvestissement de

l'État ont mené à un appauvrissement global de la société québécoise (Neamtan,

2019b). Face à ces enjeux sociétaux majeurs, le milieu communautaire a réagi, donnant

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