[PDF] Factures EAU ASST 2017 - Le Mans





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d'amenée de leur branchement depuis sa prise sur la canalisation publique Les modalités de facturation de l'eau consommée et de son assainissement.

ANNEXE n° 1

"DISTRIBUTION EAU""DISTRIBUTION EAU"

Eau( 120 M³ X 1,041 € ) 124,92 € Eau( 120 M³ X 1,057 € ) 126,84 €

Abonnement 34,80 € Abonnement 35,28 €

Redevances Agence de l"Eau : Redevances Agence de l"Eau :

Préservation Ressources

( 120 M³ X 0,0452 € ) 5,42 € ( 120 M³ X 0,0432 € ) 5,18 €

Pollution domestiquePollution domestique

( 120 M³ X 0,300 € ) 36,00 € ( 120 M³ X 0,300 € ) 36,00 €

SOUS-TOTAL EAU ..................................... 201,14 € SOUS-TOTAL EAU ..................................... 203,30 €

Sous-total EAU+ 1,07%

"EAUX USEES""EAUX USEES"

AssainissementAssainissement

( 120 M³ X 1,773 € ) 212,76 € ( 120 M³ X 1,773 € ) 212,76 € Redevance Agence de l"Eau : Redevance Agence de l"Eau : Modernisation des réseaux de collecteModernisation des réseaux de collecte ( 120 M³ X 0,180 € ) 21,60 € ( 120 M³ X 0,180 € ) 21,60 €

SOUS-TOTAL ASSAINISSEMENT ..................................... 234,36 € SOUS-TOTAL ASSAINISSEMENT..................................... 234,36 €

EAUX USEES+ 0,00%

"TVA à 5,5 % SUR L"EAU" 11,06 € "TVA à 5,5 % SUR L"EAU" 11,18 €

T.V.A.+ 1,10%

TOTAL TOUTES TAXES DE LA FACTURE 446,56 € TOTAL TOUTES TAXES DE LA FACTURE 448,84 € VARIATION EN EUROS SUR LE TOTAL DE LA FACTURE : + 2,28 € + 2,53 € soit + 0,66 % - 0,25 € soit - 0,039 %

SOIT UNE EVOLUTION GLOBALE DE + 0,51 %

dont tarification relevant de Le Mans Métropole : dont tarification des redevances Agences de l"Eau : Préservation Ressources

EVOLUTION GLOBALE 2016/ 2017 DE LA FACTURE

D"UN ABONNE CONSOMMANT 120 M³ SUR 12 MOIS

LE MANS

FACTURE ANNEE 2016

FACTURE ANNEE 2017

basée sur le tarif 2016 intégrant une augmentation de 1,5 % du m3 et de l"abonnement eau et 0 % du m3 assainissementquotesdbs_dbs47.pdfusesText_47
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