[PDF] votre facture - multi-énergies





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1 janv. 2017 Application 141 : Variation du pourcentage d'intérêt et de ... de la facture ou dès sa livraison à elle-même



règlement du service deau potable - préambule

d'amenée de leur branchement depuis sa prise sur la canalisation publique Les modalités de facturation de l'eau consommée et de son assainissement.

Comprendre

votre facture multi-énergies www.regie-energis.com

L'énergie est notre avenir économisons la.

28

DE TAXES ET

CONTRIBUTIONS :

RÉPARTION DE LA FACTURE

MULTI-ÉNERGIES

sur la base d'une consommation domestique annuelle de référence. (Gaz pour le chauffage et eau chaude - Électricité et eau pour les usages courants).

Électricité 14

Gaz 36

Eau 12

Asssainissement 10

Taxes 28

Électricité-CSPE 8,4

Électricité-CTA 2,6

Électricité-Taxe communale 2,4

Électricité-Taxe départementale 1,2

Gaz-TICGN 20,7

Gaz-CTA 5,4

Eau-Redevance MRC 5,4

Eau-Redevance Pollution 8,

1

Eau-Redevance Prélèvement 1,7

TVA 44,1

Part des taxes sur l'électricité

Électricité-CSPE 8,4

Électricité-CTA 2,6

Électricité-Taxe communale 2,4

Électricité-Taxe départementale 1,2

Gaz-TICGN 20,7

Gaz-CTA 5,4

Eau-Redevance MRC 5,4

Eau-Redevance Pollution 8,

1

Eau-Redevance Prélèvement 1,7

TVA 44,1

Part des taxes sur le gaz

Part des taxes sur l'eau

Part de la TVA

ÉLECTRICITÉ

14 EAU 12 GAZ 36

ASSAINISSEMENT

10

RÉPARTITION POUR 100 % DE TAXES :

Décidées par les pouvoirs publics, les taxes sont collectées par ÉNERGIS pour être reversées. L'évolution des taxes concerne tous les consommateurs finaux, tous les types de tarifs et tous les fournisseurs d'énergie. TVA

DOUANES

CNIEG

AGENCE

DE L'EAU

ÉTAT

DÉPARTEMENT

DOUANES

COMMUNES

CNIEG

MIEUX COMPRENDRE

VOTRE FACTURE ÉNERGIS

Votre facture ÉNERGIS unique, est 4 EN 1 :

elle regroupe toutes vos consommations

ÉLECTRICITÉ + GAZ

+ EAU + ASSAINISSEMENT vous permettant le lissage annuel de vos factures (voir onglet mensualisation)

LE SAVIEZ- VOUS ?

20122013201420152016201720182019

9501050115012501350145015501650

1750

Variation moyenne

des prix sur 8 ans :

Énergis : ± 4,7%

Autres : ± 27%

• ÉNERGIS A SU MUTUALISER LES COMPÉTENCES et LES MÉTIERS afin de vous garantir une gestion simplifiée des énergies et vous offrir des services de proximité. • VOS COMPTEURS SONT RELEVÉS 4 X/AN*, vous êtes facturé principalement au réel et non sur estimation. * Réglementation : 1 relevé/an - moyenne 2 relevés/an. • LES TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ sont identiques sur tout le territoire français. • LES TARIFS RÉGLEMENTÉS DU GAZ sont encadrés par les pouvoirs publics dans leurs niveaux et leurs évolutions. • DEPUIS 2007*, VOUS POUVEZ CHOISIR votre fournisseur d'électricité et de gaz. * Application des directives Européennes • ÉNERGIS TRAVAILLE POUR MAÎTRISER ET PROTÉGER

SES CLIENTS de la variation des prix du gaz en

restant compétitif et stable. €/AN TTC

COMMENT LIRE VOTRE FACTURE

ÉLECTRICITÉ + GAZ + EAU + ASSAINISSEMENT

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