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Modes de paiement _ V031219
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L'évolution des taxes concerne tous les consommateurs finaux tous les types de tarifs et tous les fournisseurs d'énergie. TVA. DOUANES. CNIEG. AGENCE. DE L'EAU.
Les directives pour le décompte annuel de chauffage et deau
6 juil. 2012 effective de l'énergie électrique définie à l'article 10 le montant de la facture du fournisseur sera porté en compte
SY SC O H A D A
1 janv. 2017 Application 141 : Variation du pourcentage d'intérêt et de ... de la facture ou dès sa livraison à elle-même
règlement du service deau potable - préambule
d'amenée de leur branchement depuis sa prise sur la canalisation publique Les modalités de facturation de l'eau consommée et de son assainissement.
Comprendre
votre facture multi-énergies www.regie-energis.comL'énergie est notre avenir économisons la.
28DE TAXES ET
CONTRIBUTIONS :
RÉPARTION DE LA FACTURE
MULTI-ÉNERGIES
sur la base d'une consommation domestique annuelle de référence. (Gaz pour le chauffage et eau chaude - Électricité et eau pour les usages courants).Électricité 14
Gaz 36
Eau 12
Asssainissement 10
Taxes 28
Électricité-CSPE 8,4
Électricité-CTA 2,6
Électricité-Taxe communale 2,4
Électricité-Taxe départementale 1,2
Gaz-TICGN 20,7
Gaz-CTA 5,4
Eau-Redevance MRC 5,4
Eau-Redevance Pollution 8,
1Eau-Redevance Prélèvement 1,7
TVA 44,1
Part des taxes sur l'électricité
Électricité-CSPE 8,4
Électricité-CTA 2,6
Électricité-Taxe communale 2,4
Électricité-Taxe départementale 1,2
Gaz-TICGN 20,7
Gaz-CTA 5,4
Eau-Redevance MRC 5,4
Eau-Redevance Pollution 8,
1Eau-Redevance Prélèvement 1,7
TVA 44,1
Part des taxes sur le gaz
Part des taxes sur l'eau
Part de la TVA
ÉLECTRICITÉ
14 EAU 12 GAZ 36ASSAINISSEMENT
10RÉPARTITION POUR 100 % DE TAXES :
Décidées par les pouvoirs publics, les taxes sont collectées par ÉNERGIS pour être reversées. L'évolution des taxes concerne tous les consommateurs finaux, tous les types de tarifs et tous les fournisseurs d'énergie. TVADOUANES
CNIEGAGENCE
DE L'EAU
ÉTAT
DÉPARTEMENT
DOUANES
COMMUNES
CNIEGMIEUX COMPRENDRE
VOTRE FACTURE ÉNERGIS
Votre facture ÉNERGIS unique, est 4 EN 1 :
elle regroupe toutes vos consommationsÉLECTRICITÉ + GAZ
+ EAU + ASSAINISSEMENT vous permettant le lissage annuel de vos factures (voir onglet mensualisation)LE SAVIEZ- VOUS ?
20122013201420152016201720182019
9501050115012501350145015501650
1750Variation moyenne
des prix sur 8 ans :Énergis : ± 4,7%
Autres : ± 27%
• ÉNERGIS A SU MUTUALISER LES COMPÉTENCES et LES MÉTIERS afin de vous garantir une gestion simplifiée des énergies et vous offrir des services de proximité. • VOS COMPTEURS SONT RELEVÉS 4 X/AN*, vous êtes facturé principalement au réel et non sur estimation. * Réglementation : 1 relevé/an - moyenne 2 relevés/an. • LES TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ sont identiques sur tout le territoire français. • LES TARIFS RÉGLEMENTÉS DU GAZ sont encadrés par les pouvoirs publics dans leurs niveaux et leurs évolutions. • DEPUIS 2007*, VOUS POUVEZ CHOISIR votre fournisseur d'électricité et de gaz. * Application des directives Européennes • ÉNERGIS TRAVAILLE POUR MAÎTRISER ET PROTÉGERSES CLIENTS de la variation des prix du gaz en
restant compétitif et stable. €/AN TTCCOMMENT LIRE VOTRE FACTURE
ÉLECTRICITÉ + GAZ + EAU + ASSAINISSEMENT
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