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  • Quelle est la définition du mot atterrissage ?

    Action d'atterrir, de se poser sur le sol, en parlant d'un avion, d'un engin spatial, etc. 2. Reconnaissance de la terre et manœuvres de sécurité à son approche, sur un bateau.
  • Quelle est la définition de atterrir ?

    Se poser sur le sol, en parlant d'un avion, d'un engin spatial, etc. 2. Familier. Se retrouver sur le sol après un saut, une chute, une glissade, etc.
  • Comment se fait un atterrissage ?

    C'est l'atterrissage classique d'un avion sur la terre ferme qui se déroule ensuite de la manière suivante : Dès que l'avion passe au-dessus du seuil de piste, le pilote exécute un arrondi en cabrant l'avion pour réduire la pente de sa trajectoire afin que cette dernière soit parallèle à la piste.
  • Le train d'atterrissage sert à assurer les évolutions d'un avion au sol jusqu'à son décollage, mais aussi l'amortissement lors de l'impact d'atterrissage. Il comporte un système de freinage permettant l'arrêt de l'avion sur une distance déterminée.

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TARIFS DES REDEVANCES POUR SERVICES PUBLICS AEROPORTUAIRES 2021

Applicables au 1er avril 2021

AIRPORT PUBLIC SERVICE CHARGES

2021

Valid from April 1St 2021

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TABLE DES MATIERES

TABLE OF CONTENT

PAGE CONTACTS 3

DISPOSITIONS ET CONDITIONS GENERALES 4

Délibération 4 Modalités de paiement 4

TARIFS DES REDEVANCES AERONAUTIQUES 8

Définitions 8 Redevance de stationnement 11 Redevance passager 11

Système de modulation des redevances 12

Redevance de balisage 13 Redevance PHMR 13 Redevances accessoires 14 Redevance forfait -6 tonnes 14 AUTRES REDEVANCES 19 PAGE CONTACTS 3 TERMS AND CONDITIONS 4 Deliberation 4 Terms of payment 4 AERONAUTICAL CHARGES 8 Definition 8 Landing charge 9 Parking charge 11 Passenger charge 11

System of charges' modulation 12

Lighting charge 13 HRPM charge 13 Ancillaries charges 14

Charges for aircraft under 6 tons 14

OTHER CHARGES 19

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I CONTACTS

Contact, accueil :

SPLAR

Avenue Maurice Bellonte

66000 PERPIGNAN

Téléphone : 04 68 52 60 70

Mel : aeroport.perpignan@aeroports-laregion.fr

Toute correspondance envoyée à ů'Aéroport de

Direction :

Denis Leluc

Téléphone : 04 68 52 60 71

Mel : denis.leluc@aeroports-laregion.fr

Marketing et Communication :

Alexandre MAGINEL

Téléphone : 04 30 82 60 06

Mel : alexandre.maginel@aeroports-laregion.fr

Escale, exploitation :

Téléphone : 04 68 52 60 79 / 04 30 82 60 07

Mel : stephanie.morat@aeroports-laregion.fr

Facturation :

Corinne Bitton

Téléphone : 04 30 82 60 05

Mel : corinne.bitton@aeroports-laregion.fr

I CONTACTS

General contact :

SPLAR

Avenue Maurice Bellonte

66000 PERPIGNAN

Phone : + 33 4 68 52 60 70

e-mail : aeroport.perpignan@aeroports-laregion.fr

Any exchanges sent to Perpignan Airport Operator

related to these tariff regulations must be sent to the address above.

Management :

Denis Leluc

Phone : +33 4 68 52 60 71

e-mail : denis.leluc@aeroports-laregion.fr

Marketing & Communication Department

Alexandre MAGINEL

Téléphone : 04 30 82 60 06

Mel : alexandre.maginel@aeroports-laregion.fr

Ground Handling Department :

Station Manager : Stéphanie Morat

Phone : +33 4 68 52 60 79 / +33 4 30 82 60 07

e-mail : stephanie.morat@aeroports-laregion.fr

Invoicing Department:

Corinne Bitton

Phone: +33 4 30 82 60 05

e-mail: corinne.bitton@aeroports-laregion.fr

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Comptabilité :

Dominique Soler

Téléphone : 04 68 52 60 72 / 04 30 82 61 00

Mel : dominique.soler@aeroports-laregion.fr

II DISPOSITIONS ET CONDITIONS DE

REGLEMENT

2.1 Délibération

Vu la délibération de la Commission Consultative publie le règlement des redevances aéronautiques applicable à compter du 01/04/2021 à tous les

Ce document remplace les versions publiées

précédemment.

2.2 Modalités de paiement

Règlements des factures :

Par virement bancaire

Code

Banque

Code guichet

Numéro de

compte

Clé RIB

13485 00800 08008379210 21

Identifiant international

Numéro de compte

bancaire international (IBAN)

Code guichet

Numéro de compte

Code de

(SWIFT)

FR76 1348 5008

0008 0083 7921 021

CEPAFRPP348

SPLAR

AEROPORT PERPIGNAN

Frais :

Accounting Department:

Dominique Soler

Phone : +33 4 68 52 60 72 / +33 4 30 82 61 00

e-mail : dominique.soler@aeroports-laregion.fr

II DISPOSITIONS ET CONDITIONS DE

REGLEMENT

2.1 Deliberation

According to the decision of the Consultative

Economic Commission of 17th November, 2020,

and the approval by the French Government in Article R.224-2, the SPLAR publishes the following airport tariff regulations valid as of 01/04/2021

These tariff regulations replace those previously

issued.

2.2 Terms of payment

Invoices payment :

By bank transfer

Bank account details

Bank code Sort code

Account

number Bank ID code

13485 00800 08008379210 21

International Identifier

International Bank

Account Number

(IBAN)

SWIFT Bank Code

FR76 1348 5008

0008 0083 7921 021

CEPAFRPP348

By check payable to :

SPLAR

AEROPORT PERPIGNAN

Fees :

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seront appliqués pour toute facture non réglée au comptant.

Devises de facturation

La facturation est établie en Euro sur la base des tarifs figurant dans la présente réglementation.

Délais de règlement et garanties :

Délais

Le délai de paiement est de 30 jours date de facture.

Garantie à première demande

La hauteur de cette caution sera évaluée par SPLAR client.

Recouvrement de créances

En cas de retard dans le règlement, la garantie peut être appelée sur mise en demeure de SPLAR. En cas de non-paiement, l'échéance du terme mettra automatiquement le débiteur en demeure. Les sommes échues donneront lieu de plein droit, et sans moratoires dont le taux est égal à trois fois le taux En cas de non-paiement des redevances dues par sommes en litige (Article L.123-4 du Code de TVA : Les tarifs indiqués sont exprimés hors taxe. La T.V.A sur les prestations aéroportuaires est facturée au taux " normal » en vigueur (20.0 % au 01/11/2014). Except for account consignor, Φ10 tax will be applied for each unpaid in cash invoice.

Invoicing currencies

Bills are invoiced in Euro on the basis of the present tariff regulations.

Délais de règlement et garanties :

Time limit

Invoices must be paid within 30 days following their issue date.

Security Deposit

SPLAR reserves the right to require a security deposit with an approved bank. The amount of this security deposit will be assessed by SPLAR on the activity.

Debt recovery

In the event of late payment, the guarantees may

be seized and the security deposits provided may be invoked upon formal demand from SPLAR. In the event of non-payment, the expiration date will automatically give the debtor formal notice.

Without any necessary reminder, the expired sums

will forthwith give rise to an increase of 10% from the initial sum to be paid and the settlement of default interest which a rate equal to three times the legal rate in force

SPLAR reserves the right to demand the immediate

payment of all invoiced services. In the event that payment is not made, SPLAR reserves the right to initiate legal proceedings.

In the event of non-payment of the charges owed

by the operator of an aircraft, SPLAR is entitled to have the aircraft seized until payment of the disputed sums owed has been made (in application of Article L. 123-4 of the Civil Aviation Code). VAT : Rates quoted are excluding tax. VAT on airport services is charged at standard rate (20.0 % on

01/11/2014).

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prestations a été défini par la Loi de Finances du 19 Décembre 1978, dont les modalités sont résumées dans le tableau ci-dessous :

OPERATEURS TVA

Compagnies aériennes françaises de

transport agréées(*) réalisant moins de

Assujetties

Compagnies aériennes françaises de

transport agréées(*) réalisant plus de

Exonérées

Compagnies aériennes étrangères de

transport agréées Exonérées travail aérien Assujetties

Vols militaires français et étrangers,

Informations à fournir par les compagnies

compagnie aérienne transmettra une copie des documents suivants au service escale-assistance au sol de SPLAR: - le certificat de navigabilité (CDN), - la liste de flotte certifiée par la DGAC pour les compétente pour les compagnies étrangères, concernée, - le numéro de TVA intra-communautaire pour

Européenne.

Régime :

dispositions des présentes serait déclarée nulle ou sans effet de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, les dispositions des présentes, en dehors de la disposition déclarée nulle ou sans effet, ne seront pas remises en cause et continueront à disposition des présentes.

The enforcement regime for VAT on these services

was defined by the Finance Act of the 19th of

December 1978. The terms are summarized

below:

OPERATORS TVA

French approved (*) airlines generating

less than 80% of their business outside of France

Liable

French approved (*) airlines generating

more than 80% of their business outside of France

Exempted

Foreign approved airlines Exempted

Private, business aviation, air working

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