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Archives nationales - Paris F/12/Propositions Légion d'honneur, A-B

ARCHIVES NATIONALES

Site de Paris

Ministère du Commerce :

dossiers de proposition pour la Légion d'honneur début XIXe siècle - 1939 env.

F/12/5080 à 5099 et 8492 à 8540

Répertoire-index

lettres A et B

établi par

Marie-Dominique RICHARDadjoint administratif

sous la direction de Christiane DEMEULENAERE-DOUYEREconservateur général du patrimoine

2007-2008

1 Archives nationales - Paris F/12/Propositions Légion d'honneur, A-B

Fiche descriptive

Intitulé : dossiers de proposition pour la Légion d'honneur instruits au titre du ministère du

Commerce, lettres A et B.

Dates extrêmes : début XIXe siècle - 1939 env. Niveau de description : parties de sous-série du cadre de classement. Référence : FR - AN - F/12/5080 à 5099 et F/12/8492 à 8540. Lieu de conservation : Archives nationales, site de Paris.

Producteur : ministère du Commerce.

Histoire du producteur :

Dès 1790, les affaires commerciales et industrielles, qui étaient sous l'Ancien régime du ressort du

Bureau du commerce, entrent dans les très larges compétences du ministère de l'Intérieur. Hormis la

période des " commissions exécutives », de l'an II à l'an IV, cette situation perdure jusqu'au milieu du

XIXe siècle, à l'exception de quelques très brèves périodes durant lesquelles il existe un ministère du

Commerce autonome. Ainsi, un premier ministère des Manufactures et du Commerce, créé par décret

du 22 juin 1811, fonctionne jusqu'en mars 1814 ; puis un éphémère ministère du Commerce et des

Manufactures existe entre janvier 1828 et août 1829.

Il faut en fait attendre mars 1831 pour voir se constituer durablement un ministère plus stable sous

le nom de ministère du Commerce et des Travaux publics, qui englobe également l'agriculture dans

ses attributions. Ce ministère prend la dénomination de ministère des Travaux publics, de

l'Agriculture et du Commerce en 1836 et subit encore plusieurs évolutions (le 17 juillet 1869, les

Travaux publics sont érigés en ministère indépendant) jusqu'en novembre 1881, date à laquelle

l'Agriculture est définitivement détachée du Commerce, laissant ce dernier en ministère constitué

autonome, associé par intermittences à l'administration des colonies ou celle des postes.

Il faut toutefois noter que dès l'an IV, les douanes sont rattachées au ministère des Finances, ce qui

est ensuite la règle au XIXe siècle à l'exception de la courte période 1811-1814.

Enfin, le 25 octobre 1906, le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale est créé à partir

d'attributions démembrées des ministères du Commerce et de l'Intérieur.

Description sommaire du contenu :

Rappelons en premier lieu que l'ordre national de la Légion d'honneur a été créé le 19 mai 1802,

dans le but de récompenser les mérites civils et militaires en temps de paix ou de guerre. Il se compose

actuellement de trois grades (chevalier, officier et commandeur) et de deux dignités (grand officier et

grand-croix).

Les dossiers de proposition, instruits par les services du ministère au titre duquel la décoration est

demandée, rassemblent essentiellement des renseignements sur les services et la personnalité de

l'impétrant, d'autant plus complets que c'est souvent l'intéressé lui-même qui les fournit, et des

recommandations. Ils concernent aussi évidemment les demandes infructueuses, et pour lesquelles on

ne trouve pas de traces dans les fonds de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.

On trouve généralement dans les dossiers individuels nominatifs inventoriés ici les pièces

suivantes : une ou plusieurs fiche(s) de renseignements remplies par les intéressés eux-mêmes,

donnant des informations détaillées sur leur état civil et leur formation, leurs services militaires, les

diverses situations occupées dans le commerce et l'industrie (fonctions, entreprises, dates), leurs

2 Archives nationales - Paris F/12/Propositions Légion d'honneur, A-B

services dans diverses organisations (établissements de bienfaisance, commissions, comités, chambres

syndicales, chambres de commerce, etc.), leurs publications, titres littéraires, scientifiques, artistiques,

etc., les services extraordinaires qu'ils ont rendus, notamment leur participation à des instances

chargées de l'organisation d'expositions nationales ou internationales (jurys, comités d'installation,

etc.), les récompenses obtenues, leurs distinctions honorifiques antérieures ; l'avis du préfet du lieu de

domicile du candidat accompagné d'un extrait de casier judiciaire (dans la plupart des cas, ce

document est vierge, mais on peut y trouver mention de déclaration de faillite) ; et enfin des lettres de

recommandation, qui peuvent donner des indications sur le " réseau » d'influence du candidat. Dans le cas du ministère du Commerce, les dossiers concernent évidemment une majorité de

commerçants, d'ingénieurs, d'industriels et d'artisans plus ou moins importants, mais aussi des éditeurs

et des libraires, des artistes (architectes, sculpteurs, fondeurs d'art, etc.), des enseignants du Supérieur,

etc. À noter aussi que beaucoup de personnes proposées l'ont été au titre de leur participation aux

expositions internationales et universelles, soit qu'elles aient pris une part active à leur organisation et

à leur déroulement, soit qu'elles y aient reçu des récompenses. Il faut aussi signaler, pour la période

antérieure à 1860, un grand nombre de dossiers concernant des médecins, notamment des médecins

des épidémies.

Le recrutement des personnes proposées reflète les mutations de la société française sur une longue

période : prééminence des personnalités du monde agricole au XIXe siècle, montée en puissance des

acteurs du monde industriel, et notamment des ingénieurs, au cours du XIXe et au début du XXe siècle,

apparition discrète des femmes après la Première Guerre mondiale...

Dans le répertoire-index qui suit, chaque notice individuelle indique, outre l'identité du candidat

(nom et prénoms, date et lieu de naissance), quand c'est possible, la ou les adresses figurant dans le

dossier, ses activités, professionnelles et de toute autre nature, un classement succinct de celles-ci par

secteur(s) d'activité, les dates des grades dans l'ordre de la Légion d'honneur que mentionne le

dossier, la date ou les dates extrêmes de celui-ci, la mention d'un dossier relatif à la personne dans la

base Léonore (Légion d'honneur) des Archives nationales, et enfin la cote du dossier dans la série

F/12. Entrée : versements du ministère du Commerce des 19 mai et 10 août 1923 et 5 juillet 1926.

Conditions d'accès : communication libre, sous réserve de restrictions de communication liées à l'état

matériel des documents.

Conditions de reproduction : reproduction libre, sous réserve de restrictions de reproduction liées à

l'état matériel des documents.

Instruments de recherche :

- État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères..., Supplément, p. 258-

261 et 306-309.

- Index ms sur fiches des articles F/12/2475 à 9421., par M. Claudel, A. Cros et divers, env. 27 000

fiches reproduites par xérographie et reliées en 6 volumes (Caran, inv. F/12/6-11).

Le présent répertoire-index vise à remplacer progressivement, en le précisant, l'index sommaire sur

fiches (Caran, inv. F/12/6-11) ; cependant, en attendant l'avancement du répertoire-index, ce fichier

reste valable pour les lettres non encore couvertes.

Sources complémentaires :

Les groupes d'articles cotés F/12/5314 à 5320, F/12/5332 à 5336 et F/12/6635 à 6670 réunissent

également des dossiers de proposition pour la Légion d'honneur faites au titre du ministère du

Commerce, particulièrement à l'occasion d'expositions (1849-1923)1.

Par ailleurs, les notices qui suivent indiquent si la base de données Léonore, qui recense les dossiers de

" légionnaires » versés aux Archives nationales par la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur,

fait état d'un dossier concernant l'intéressé ; ces dossiers, moins riches que les dossiers de proposition,

1 Voir Distinctions honorifiques décernées à l'occasion des expositions internationales ou universelles (1849-

1923). Répertoire méthodique dact., par Chr. Demeulenaere-Douyère, 2006, 24 p., consultable en ligne sur le site

des Archives nationales-Paris. 3 Archives nationales - Paris F/12/Propositions Légion d'honneur, A-B

doivent néanmoins être consultés quand ils existent. Dans certains cas, cette précision a été

malheureusement rendue impossible par le trop grand nombre d'homonymies ou le manque de renseignements précis dans le dossier de proposition permettant une identification certaine.

Table des matières

Fiche descriptive.......................................................................................................................................................2

A

C à Z................................................................................................................................................................299

4 Archives nationales - Paris F/12/Propositions Légion d'honneur, A-B

Répertoire-index

A

Anonyme

né [sans indication]. demeurant à Paris. médecin. secteur(s) d'activité : Santé. date(s) du dossier : 1849. fait l'objet d'un dossier dans Léonore : Non.

F/12/5081

ABADIE

né [sans indication]. demeurant à Toulouse (Haute-Garonne). mécanicien (machines hydrauliques). secteur(s) d'activité : Mécanique. date(s) du dossier : 1833-1836. fait l'objet d'un dossier dans Léonore : Non.

F/12/5080

ABADIE

né [sans indication]. docteur en médecine. secteur(s) d'activité : Santé. date(s) du dossier : 1880. fait l'objet d'un dossier dans Léonore : non.

F/12/5080

ABADIE Bernard

né [sans indication]. demeurant à Nantes (Loire-Atlantique). vétérinaire ; membre du jury des concours régionaux de Bretagne ; membre de la Société académique de Nantes. secteur(s) d'activité : Art vétérinaire. grade(s) dans la Légion d'honneur : chevalier le 3 août 1875. date(s) du dossier : 1874-1875. fait l'objet d'un dossier dans Léonore : Oui.

F/12/5080

ABADIE Egbert Jean Philippe Michel

né le 21 janvier 1846, à Toulouse (Haute-

Garonne).

demeurant 21 bis, avenue du Bois de Boulogne, à

Paris.

fabricant de papier à cigarettes ; maire du Theil (Orne) et conseiller général de l'Orne ; créateur d'usines (2 dans l'Orne et 1 à Paris), dans lesquelles les ouvriers participent aux bénéfices de l'entreprise et bénéficient d'une assurance en cas d'accident ; il a également construit une cité ouvrière pour loger gratuitement ses employés. secteur(s) d'activité : Chimie, Papeterie, Vie publique. grade(s) dans la Légion d'honneur : chevalier en décembre 1888. date(s) du dossier : 1882-1894. fait l'objet d'un dossier dans Léonore : Non.

F/12/8492

ABADIE Pierre Hector

né le 8 avril 1814, à Bordeaux (Gironde). demeurant 70, Grande rue, à Arcueil-Cachan (Val-de-Marne). ancien médecin des pauvres de Bordeaux et de l'hospice de Gallardon, ancien sous-aide major à l'hôpital militaire de Bordeaux, professeur d'hygiène de la Société philotechnique (Union scolaire de Sceaux), membre du Conseil d'hygiène, délégué des écoles, etc. ; ancien président de la Société d'émulation d'histoire naturelle de Bordeaux. secteur(s) d'activité : Santé. date(s) du dossier : 1869-1874. fait l'objet d'un dossier dans Léonore : Non.

F/12/5080

ABADIE-GASQUIN Bernard Auguste

né le 5 mai 1843, à Pau (Pyrénées-Atlantiques). demeurant à Nantes (Loire-Atlantique) directeur des Postes et télégraphes ; directeur de la succursale de la Caisse d'épargne de Nantes. secteur(s) d'activité : Communications. grade(s) dans la Légion d'honneur : chevalier le 12 juillet 1902. date(s) du dossier : 1898-1902. fait l'objet d'un dossier dans Léonore : Oui.

F/12/8492

ABAYE Léonce Édouard2

né le 17 janvier 1829, à Saint-Aignan (Eure). demeurant au château du Tremblay (Eure). négociant en tissus et directeur d'une laiterie ; conseiller municipal ; direction de l'exposition du théâtre et de la musique de 1896. Officier du

Mérite agricole.

secteur(s) d'activité : Alimentation, Expositions,

Textile, Vie publique.

date(s) du dossier : 1894-1906. fait l'objet d'un dossier dans Léonore : Oui. P.J. : extrait du Journal de l'agriculture (9 janvier

1904) sur la laiterie du Tremblay.

F/12/8492

2 Voir aussi F/12/5336.

5 Archives nationales - Paris F/12/Propositions Légion d'honneur, A-B

ABBADIE Antoine d'

né [le 3 janvier 1810, à Dublin (Irlande)]. demeurant 10, rue Vanneau, à Paris. voyageur en Abyssinie. secteur(s) d'activité : Exploration. grade(s) dans la Légion d'honneur : chevalier le 27 septembre 1850. date(s) du dossier : 1850. fait l'objet d'un dossier dans Léonore : Oui.

F/12/5080

ABBADIE Arnaud d'

né [en 1815, à Dublin (Irlande)]. voyageur en Abyssinie. secteur(s) d'activité : Exploration. grade(s) dans la Légion d'honneur : chevalier le 27 septembre 1850. date(s) du dossier : 1850. fait l'objet d'un dossier dans Léonore : Oui.

F/12/5080

ABBO Eugène

né [sans indication]. demeurant à Nice (Alpes-Maritimes). fondateur et organisateur de sociétés industrielles, financières et commerciales à Nice ; président de la Chambre de commerce de Nice (depuis 1863), juge au tribunal de commerce (1855-1866), membre du Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie (1878-1879) ; membre du conseil municipal de Nice (1852-1858 et 1865-1870) ; président de la Société d'agriculture et d'acclimatation (1866-1879). secteur(s) d'activité : Commerce, Vie publique. grade(s) dans la Légion d'honneur : chevalier le 24 juillet 1879. date(s) du dossier : 1879. fait l'objet d'un dossier dans Léonore : Oui. P.J. : pétition signée des membres de la Chambre de commerce de Nice (1879).

F/12/5080

ABDELKADER BEN TURQUI Mafoud Zadek

né [sans indication]. demeurant à Alger (Algérie). négociant et fabricant de tabacs. secteur(s) d'activité : Agriculture, Colonies,

Commerce, Tabac.

date(s) du dossier : 1921. fait l'objet d'un dossier dans Léonore : Non.

F/12/8492

ABDON-BOISSON P.

né [sans indication]. secrétaire général du Comité France-Orient. secteur(s) d'activité : Commerce, Vie publique. date(s) du dossier : 1921-1922. fait l'objet d'un dossier dans Léonore : Non.quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47

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