ATTESTATION SUR LHONNEUR DE NON PERCEPTION DE
atteste sur l'honneur que les présentes déclarations sont conformes à la réalité et certifie ne percevoir aucun autre revenu accessoire. Je m'engage à prévenir
ATTESTATION SUR LHONNEUR/99
tout étudiant de nationalité étrangère dont les parents résident en France depuis au moins 2 ans ne percevoir aucune aide financière
attestation honneur pas revenus
J'affirme ne percevoir ni traitement ni salaire
ATTESTATION SUR LHONNEUR
J'affirme ne percevoir ni traitement ni salaire
REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021
19 mai 2022 Si vous ne percevez pas de salaires ou de pensions ces rachats doivent être portés case 6DD de votre déclaration. Dans tous les cas
eris
J'affirme ne percevoir ni traitement ni salaire
ATTESTATION SUR LHONNEUR
Je soussigné : …………………………………………………………………………………………. déclare ne plus percevoir aucun revenu et m'engage à déclarer toute modification à ce sujet.
A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT LE DEPÔT DUNE DEMANDE DE
11 sept. 2022 Une déclaration sur l'honneur ne suffit pas. ... Qu'en cas de perception ou de versement de pension alimentaire ... Aucun rappel ne vous ...
FAQ ARTISTES-AUTEURS
Je suis artiste-auteur précompté mais je n'ai encore reçu aucun courrier de l'Urssaf ? Et pour les revenus artistiques perçus de l'étranger ?
IMM 5826 F : Permis détudes
Ne faites pas de préparatifs de voyage à moins d'avoir reçu le visa de l'ambassade du Canada. Tous vos préparatifs sont effectués entièrement à vos propres
[PDF] ATTESTATION SUR LHONNEUR/99
Je soussigné(e) père ou mère de : (nom) atteste sur l'honneur : ? ne pas percevoir de revenus à l'étranger ? ne pas payer les impôts qui sont réglés
[PDF] declaration sur lhonneur de non revenu - La Maison des Hommes
J'affirme ne percevoir ni traitement ni salaire ni indemnité de chômage ni aide généralement quelconque du CPAS ni revenus locatifs ni autre moyen
[PDF] attestation sur lhonneur non revenus - Barreau de Charleroi
déclare sur l'honneur être dans l'impossibilité absolue et objective d'apporter une quelconque preuve quant à ma situation mes revenus J'affirme ne percevoir
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné : déclare ne plus percevoir aucun revenu et m'engage à déclarer toute
Modèle de lettre : Attestation sur lhonneur de non-ressources - Ooreka
Je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms] né(e) le [date] demeurant [adresse] déclare sur l'honneur ne percevoir ni traitement ni salaire ni
Attestation sur lhonneur (Modèle de lettre) - Service-publicfr
Attestation sur l'honneur (Modèle de lettre) · Pour toute explication consulter les fiches pratiques : · Recevoir la lettre de Service-Public · Suivez-nous sur
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N° Étranger : Je soussigné(e) déclare sur l'honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années
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Certifie sur l'honneur ne pas bénéficier de la bourse de mobilité internationale du Ministère de l'Enseignement Supérieur et Recherche pour ma mobilité
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Certifie sur l'honneur n'exercer aucune activité professionnelle Fait pour servir et valoir ce que de droit Le à
[PDF] attestation de non-imposition - Espacil Habitat
En effet : mes revenus étaient insuffisants je n'ai eu aucun revenu au cours de l'année J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une
Comment faire une attestation sur l'honneur de non ressources ?
Je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms], né(e) le [date], demeurant [adresse], déclare sur l'honneur ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide, ni revenus locatifs, ni autre moyen financier susceptible de subvenir à mes besoins.C'est quoi une attestation de non revenu ?
L'avis de non-imposition ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu est un justificatif officiel qui permet d'attester qu'une personne n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et est donc non imposable en raison de ses faibles ou son absence de revenus.Comment écrire une lettre d'attestation sur l'honneur ?
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
1[Prénom] [Nom] demeurant.2[Adresse] [Code postal] [Commune] atteste sur l'honneur que.3[Faits ou circonstances à attester] Fait pour servir et valoir ce que de droit. [Commune], le. [ Signez ici ] [Prénom] [Nom]- Je soussigné(e) (Nom et Prénom), né(e) à (Ville), le (date de naissance), certifie sur l'honneur que (exposition des faits). Je suis conscient(e) qu'une fausse déclaration m'expose à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice. Fait pour servir et valoir ce que de droit.
24 mai 2022 ;
fl31 mai 2022 ;
8 juin 2022.
fl
flflfl
fl fl fl fl fl fl fl fl flflfl fl fl fl... flREMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021
Prélèvement à la source ...................................................... Obligations déclaratives...................................................... Adresse et nom......................................................Changement de situation de famille
Situations ouvrant droit à une demi-part supplémentaire..........................................
Personnes à charge et rattachement d'enfant...................................................... Traitements, salaires...................................................... Pensions, retraites et rentes...................................................... Revenus de valeurs et capitaux mobiliers...................................................... Plus-values et gains divers...................................................... Revenus fonciers...................................................... Revenus des professions non salariées...................................................... Charges à déduire du revenu...................................................... CSG déductible...................................................... Pensions alimentaires versées...................................................... Épargne retraite ...................................................... Autres déductions ......................................................SOMMAIRE
Réductions et crédits d'impôt......................................................fl
fl fl Services à la personne...................................................... Frais de scolarité...................................................... Frais de garde des enfants de moins de six ans......................................................Dépenses d"accueil des personnes dépendantes......................................................
Primes des contrats de rente-survie...................................................... Travaux dans l"habitation principale...................................................... Investissements immobiliers...................................................... Autres réductions et crédits d"impôt......................................................fl
fl fl Prélèvement à la source et divers...................................................... Barèmes kilométriques......................................................Fiche de calculs
Cette notice ne se substitue pas à la documentation ofcielle de l"administration. Les bulletins ofciels des nances publiques désignés par le sigle BOI sont consultables
sur le site impots.gouv.fr. Vous obtiendrez également sur le site tous les renseignements complémentaires.VOTRE CALENDRIER
ESPACE PARTICULIER
RECEVEZ UN AVIS PAPIER
flfl
25 JUILLET
5 AOÛT29 JUILLET1
erSEPTEMBRE
2 AOÛT 1
erSEPTEMBRE
"29 JUILLET5 AOÛT5 AOÛT 27 AOÛT
Si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et quel que soit le montant de vos revenus, votre déclaration de revenus doit être réalisée par
internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier.
N o50796#22
flfl-
flfl
fl flflfl * sauf cas particulier. N o2041 NOT DDFIP
la déclaration des revenus 2021 précisionVous ne devez pas joindre vos justificatifs
(factures, reçus de dons...) à votre déclaration de revenusPrélèvement à la source (PAS)
Paiement de l"impôt
Les services en ligne
comment déclarer en ligne si vous n'avez pas encore d'espace particulierObligations déclaratives
déclaration par internet vous êtes majeur et domicilié en France, vous devez faire une déclaration quand remplir des déclarations distinctes domicile fiscal à l'étranger année du départ à l'étranger ou du retour en france agent de la fonction publique en serviceà l'étranger
représentation - mandatTutelle ou succession
Mandat
Télévision
adresse et nomChangement d'adresse
vous avez déménagé au cours de l'année 2021 vous avez changé d'adresse après le 1 janvier 2022Changement de nom
précision situation familiale page 2 Si les éléments préremplis sont inexacts ou incomplets, corrigez-les en ligne ou dans les cases blanches réservées à cet effet si vous faites votre déclaration sur papier.A Situation du foyer scal
Mariage ou Pacs en 2020 avec option
pour une imposition séparéeMariage ou Pacs en 2021
Faites UNE déclaration commune au nom du
couple compléter la déclaration commune de revenus (au nom du couple) cas particulier : vous optez pour une imposition séparée compléter sa déclaration avec imposition séparée envoyer sa (ou ses) déclaration(s)Divorce, séparation ou rupture de Pacs
en 2021 remplir sa déclaration La déclaration préidentifiée au nom du couple peut être utilisée par l'un des ex-conjointsL'autre ex-conjoint doit se procurer une
déclaration (disponible sur impots.gouv.fr ou dans un centre des finances publiques)Décès en 2021 du conjoint ou partenaire
de PacsVous devez faire DEUX déclarations :
compléter les déclarations de revenus Du 1 er janvier 2021 à la date du décèsDe la date du décès au 31 décembre 2021
B Demi-parts supplémentaires
Vous vivez seul et avez élevé un enfant
Vous et/ou votre conjoint êtes
invalide(s)Vous et/ou votre conjoint êtes
titulaire(s) de la carte du combattant, d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerreParent isolé
C Personnes à charge
Vous pouvez compter à charge
Enfants en résidence alternée
Enfants à charge partagée de parents
vivant en concubinageSi votre enfant a atteint sa majorité
en 2021 (enfant né en 2003)D Rattachement d'enfants majeurs
ou mariés/pacsésEnfants qui peuvent demander à être
rattachésLes effets du rattachement
Les formalités
traitements, salaires, pensions et rentesTraitements, salaires
Traitements et salaires
Revenus des salariés des particuliers
employeursAbattement forfaitaire
Assistantes maternelles, assistants familiaux
Journalistes et assimilés
Heures supplémentaires exonérées
Revenus des associés et gérants (article
62 du CGI)
Droits d'auteur, fonctionnaires chercheurs,
agents généraux d'assuranceAutres revenus imposables
Allocations de chômage
Allocations de préretraite
Indemnités de fonction des élus locaux
Sommes à ne pas déclarer (notamment)
Indemnités de stage versées aux étudiantsApprentis munis d'un contrat d'apprentissage
Précisions
PRÉFON, COREM (ex-CREF) et CRH-CGOS
Rachat de cotisations de retraite (de base
et complémentaire légalement obligatoire)Sommes perçues en fin d'activité
Prime de départ en retraite ou de mise à la
retraite ou de préretraiteDéduction des frais professionnels
déduction forfaitaire de 10 frais réels (cases 1ak à 1dk)Frais de transport
À noter
: le barème kilométrique est revalorisé de 10 % pour l'imposition des revenus de 2021.Frais supplémentaires de nourriture
Vous ne disposez pas d'un mode de
restauration collective à proximité de votre lieu de travailVous disposez d'un mode de restauration
collectiveApprentis
Gains d'actionnariat salarié
Gains de levée d'options sur titres et
gains d'acquisition d'actions gratuitesGains et distributions de parts ou actions
de carried-interestSalaires exonérés
Agents et sous-agents d'assurance
Salariés impatriés
Sommes exonérées provenant du CET
ou de jours de congés non pris affectéesà l'épargne retraite
Salaires et pensions exonérés retenus
pour le calcul du taux effectifPensions, retraites et rentes
Pensions, retraites, rentes
Pensions de retraite en capital taxables à
7,5Pensions en capital des nouveaux plans
d'épargne retraite déblocage anticipé de l'épargne retraite des indépendantsPensions d'invalidité
Pensions alimentaires perçues
Rentes viagères à titre onéreux
Sommes à ne pas déclarer (notamment)
Les pensions de retraite et de vieillesse
Les pensions d'invalidité
Les pensions alimentaires et avantages en nature
Revenus distribués et produits de
placement à revenu fixe revenus de capitaux mobiliers prélèvement forfaitaire unique (PFU) 30 %Option globale pour l'imposition au
barème progressif pour vos revenus et gains mobiliersPrélèvement forfaitaire non libératoire
lors du versement des revenusProduits des bons et contrats
de capitalisation et d'assurance-vieSommes à ne pas déclarer
Prélèvements sociaux
Revenus ouvrant droit à CSG déductible en cas d'option pour le barème Revenus n'ouvrant pas droit à CSG déductible Autres revenus ouvrant droit à CSG déductibleRevenus soumis au seul prélèvement de
solidarité de 7,5Précisions
les produits déclarés cases 2dh, 2xx et 2ee soumis à un prélèvement ou une retenue libératoire intérêts des prêts participatifs et des minibons cases 2tt et 2tu à 2ty intérêts imposables des obligations remboursables en actions détenues dans le pea-pme (case 2tq) produits des plans d'épargne retraite en cas de sortie en capital (case 2tz) frais et charges (case 2ca) et décits (cases 2aa à 2ar) autres revenus à déclarer sur la déclara- tion n o 2042c plus-values et gains divers
Gains de cession de valeurs
mobilières et assimilésCession d'obligations remboursables
en actions détenues dans le PEA-PMEMoins-values de l'année et moins-values
antérieuresRetrait ou rachat sur un PEA ou
un PEA-PME de moins de cinq ansPlus-values distribuées par les sociétés
de capital-risqueImpatriés
: cession de titres détenus à l'étrangerPlus-values de cession d'actifs
numériquesPlus-values réalisées
par les non-résidentsPlus-values en report d'imposition
Gains de levée d'options sur titres et
gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28 septembre 2012Gains de cession de bons de souscription
de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)3SJ à 3SK
Transfert du domicile fiscal
hors de FrancePlus-value nette imposable de cession
quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] attestation d'hébergement cerfa
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