[PDF] REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021





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ATTESTATION SUR LHONNEUR DE NON PERCEPTION DE

atteste sur l'honneur que les présentes déclarations sont conformes à la réalité et certifie ne percevoir aucun autre revenu accessoire. Je m'engage à prévenir 



ATTESTATION SUR LHONNEUR/99

tout étudiant de nationalité étrangère dont les parents résident en France depuis au moins 2 ans ne percevoir aucune aide financière



attestation honneur pas revenus

J'affirme ne percevoir ni traitement ni salaire



ATTESTATION SUR LHONNEUR

J'affirme ne percevoir ni traitement ni salaire



REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021

19 mai 2022 Si vous ne percevez pas de salaires ou de pensions ces rachats doivent être portés case 6DD de votre déclaration. Dans tous les cas



eris

J'affirme ne percevoir ni traitement ni salaire



ATTESTATION SUR LHONNEUR

Je soussigné : …………………………………………………………………………………………. déclare ne plus percevoir aucun revenu et m'engage à déclarer toute modification à ce sujet.



A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT LE DEPÔT DUNE DEMANDE DE

11 sept. 2022 Une déclaration sur l'honneur ne suffit pas. ... Qu'en cas de perception ou de versement de pension alimentaire ... Aucun rappel ne vous ...



FAQ ARTISTES-AUTEURS

Je suis artiste-auteur précompté mais je n'ai encore reçu aucun courrier de l'Urssaf ? Et pour les revenus artistiques perçus de l'étranger ?



IMM 5826 F : Permis détudes

Ne faites pas de préparatifs de voyage à moins d'avoir reçu le visa de l'ambassade du Canada. Tous vos préparatifs sont effectués entièrement à vos propres 



[PDF] ATTESTATION SUR LHONNEUR/99

Je soussigné(e) père ou mère de : (nom) atteste sur l'honneur : ? ne pas percevoir de revenus à l'étranger ? ne pas payer les impôts qui sont réglés 



[PDF] declaration sur lhonneur de non revenu - La Maison des Hommes

J'affirme ne percevoir ni traitement ni salaire ni indemnité de chômage ni aide généralement quelconque du CPAS ni revenus locatifs ni autre moyen



[PDF] attestation sur lhonneur non revenus - Barreau de Charleroi

déclare sur l'honneur être dans l'impossibilité absolue et objective d'apporter une quelconque preuve quant à ma situation mes revenus J'affirme ne percevoir 



[PDF] Attestation-pas-de-revenuspdf

ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné : déclare ne plus percevoir aucun revenu et m'engage à déclarer toute



Modèle de lettre : Attestation sur lhonneur de non-ressources - Ooreka

Je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms] né(e) le [date] demeurant [adresse] déclare sur l'honneur ne percevoir ni traitement ni salaire ni 



Attestation sur lhonneur (Modèle de lettre) - Service-publicfr

Attestation sur l'honneur (Modèle de lettre) · Pour toute explication consulter les fiches pratiques : · Recevoir la lettre de Service-Public · Suivez-nous sur 



[PDF] Attestation sur lhonneurpdf - haut-rhingouvfr

N° Étranger : Je soussigné(e) déclare sur l'honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années 



[PDF] attestation sur lhonneur de non cumul de bourse - Sciences Po Lille

Certifie sur l'honneur ne pas bénéficier de la bourse de mobilité internationale du Ministère de l'Enseignement Supérieur et Recherche pour ma mobilité 



[PDF] ATTESTATION DE NON ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Certifie sur l'honneur n'exercer aucune activité professionnelle Fait pour servir et valoir ce que de droit Le à



[PDF] attestation de non-imposition - Espacil Habitat

En effet : mes revenus étaient insuffisants je n'ai eu aucun revenu au cours de l'année J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une 

  • Comment faire une attestation sur l'honneur de non ressources ?

    Je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms], né(e) le [date], demeurant [adresse], déclare sur l'honneur ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide, ni revenus locatifs, ni autre moyen financier susceptible de subvenir à mes besoins.
  • C'est quoi une attestation de non revenu ?

    L'avis de non-imposition ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu est un justificatif officiel qui permet d'attester qu'une personne n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et est donc non imposable en raison de ses faibles ou son absence de revenus.
  • Comment écrire une lettre d'attestation sur l'honneur ?

    ATTESTATION SUR L'HONNEUR

    1[Prénom] [Nom] demeurant.2[Adresse] [Code postal] [Commune] atteste sur l'honneur que.3[Faits ou circonstances à attester] Fait pour servir et valoir ce que de droit. [Commune], le. [ Signez ici ] [Prénom] [Nom]
  • Je soussigné(e) (Nom et Prénom), né(e) à (Ville), le (date de naissance), certifie sur l'honneur que (exposition des faits). Je suis conscient(e) qu'une fausse déclaration m'expose à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice. Fait pour servir et valoir ce que de droit.
fifl impots.gouv.fr flflfl

24 mai 2022 ;

fl

31 mai 2022 ;

8 juin 2022.

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REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021

Prélèvement à la source ...................................................... Obligations déclaratives...................................................... Adresse et nom......................................................

Changement de situation de famille

Situations ouvrant droit à une demi-part supplémentaire..........................................

Personnes à charge et rattachement d'enfant...................................................... Traitements, salaires...................................................... Pensions, retraites et rentes...................................................... Revenus de valeurs et capitaux mobiliers...................................................... Plus-values et gains divers...................................................... Revenus fonciers...................................................... Revenus des professions non salariées...................................................... Charges à déduire du revenu...................................................... CSG déductible...................................................... Pensions alimentaires versées...................................................... Épargne retraite ...................................................... Autres déductions ......................................................

SOMMAIRE

Réductions et crédits d'impôt......................................................

Œfl

fl fl Services à la personne...................................................... Frais de scolarité...................................................... Frais de garde des enfants de moins de six ans......................................................

Dépenses d"accueil des personnes dépendantes......................................................

Primes des contrats de rente-survie...................................................... Travaux dans l"habitation principale...................................................... Investissements immobiliers...................................................... Autres réductions et crédits d"impôt......................................................

Œfl

fl fl Prélèvement à la source et divers...................................................... Barèmes kilométriques......................................................

Fiche de calculs

Cette notice ne se substitue pas à la documentation ofcielle de l"administration. Les bulletins ofciels des nances publiques désignés par le sigle BOI sont consultables

sur le site impots.gouv.fr. Vous obtiendrez également sur le site tous les renseignements complémentaires.VOTRE CALENDRIER‡

ESPACE PARTICULIERŠ

RECEVEZ UN AVIS PAPIER

flfl

25 JUILLET

5 AOÛT29 JUILLET1

er

SEPTEMBRE

•2 AOÛT 1

er

SEPTEMBRE

•"29 JUILLET5 AOÛT5 AOÛT 27 AOÛT

Si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et quel que soit le montant de vos revenus, votre déclaration de revenus doit être réalisée par

internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier.

N o

50796#22

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fl—

€fl

fl flflfl * sauf cas particulier. N o

2041 NOT DDFIP

la déclaration des revenus 2021 précision

Vous ne devez pas joindre vos justificatifs

(factures, reçus de dons...) à votre déclaration de revenus

Prélèvement à la source (PAS)

Paiement de l"impôt

Les services en ligne

comment déclarer en ligne si vous n'avez pas encore d'espace particulier

Obligations déclaratives

déclaration par internet vous êtes majeur et domicilié en France, vous devez faire une déclaration quand remplir des déclarations distinctes domicile fiscal à l'étranger année du départ à l'étranger ou du retour en france agent de la fonction publique en service

à l'étranger

représentation - mandat

Tutelle ou succession

Mandat

Télévision

adresse et nom

Changement d'adresse

vous avez déménagé au cours de l'année 2021 vous avez changé d'adresse après le 1 janvier 2022

Changement de nom

précision situation familiale page 2 Si les éléments préremplis sont inexacts ou incomplets, corrigez-les en ligne ou dans les cases blanches réservées à cet effet si vous faites votre déclaration sur papier.

A Situation du foyer scal

Mariage ou Pacs en 2020 avec option

pour une imposition séparée

Mariage ou Pacs en 2021

Faites UNE déclaration commune au nom du

couple compléter la déclaration commune de revenus (au nom du couple) cas particulier : vous optez pour une imposition séparée compléter sa déclaration avec imposition séparée envoyer sa (ou ses) déclaration(s)

Divorce, séparation ou rupture de Pacs

en 2021 remplir sa déclaration La déclaration préidentifiée au nom du couple peut être utilisée par l'un des ex-conjoints

L'autre ex-conjoint doit se procurer une

déclaration (disponible sur impots.gouv.fr ou dans un centre des finances publiques)

Décès en 2021 du conjoint ou partenaire

de Pacs

Vous devez faire DEUX déclarations :

compléter les déclarations de revenus Du 1 er janvier 2021 à la date du décès

De la date du décès au 31 décembre 2021

B Demi-parts supplémentaires

Vous vivez seul et avez élevé un enfant

Vous et/ou votre conjoint êtes

invalide(s)

Vous et/ou votre conjoint êtes

titulaire(s) de la carte du combattant, d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

Parent isolé

C Personnes à charge

Vous pouvez compter à charge

Enfants en résidence alternée

Enfants à charge partagée de parents

vivant en concubinage

Si votre enfant a atteint sa majorité

en 2021 (enfant né en 2003)

D Rattachement d'enfants majeurs

ou mariés/pacsés

Enfants qui peuvent demander à être

rattachés

Les effets du rattachement

Les formalités

traitements, salaires, pensions et rentes

Traitements, salaires

Traitements et salaires

Revenus des salariés des particuliers

employeurs

Abattement forfaitaire

Assistantes maternelles, assistants familiaux

Journalistes et assimilés

Heures supplémentaires exonérées

Revenus des associés et gérants (article

62 du CGI)

Droits d'auteur, fonctionnaires chercheurs,

agents généraux d'assurance

Autres revenus imposables

Allocations de chômage

Allocations de préretraite

Indemnités de fonction des élus locaux

Sommes à ne pas déclarer (notamment)

Indemnités de stage versées aux étudiants

Apprentis munis d'un contrat d'apprentissage

Précisions

PRÉFON, COREM (ex-CREF) et CRH-CGOS

Rachat de cotisations de retraite (de base

et complémentaire légalement obligatoire)

Sommes perçues en fin d'activité

Prime de départ en retraite ou de mise à la

retraite ou de préretraite

Déduction des frais professionnels

déduction forfaitaire de 10 frais réels (cases 1ak à 1dk)

Frais de transport

À noter

: le barème kilométrique est revalorisé de 10 % pour l'imposition des revenus de 2021.

Frais supplémentaires de nourriture

Vous ne disposez pas d'un mode de

restauration collective à proximité de votre lieu de travail

Vous disposez d'un mode de restauration

collective

Apprentis

Gains d'actionnariat salarié

Gains de levée d'options sur titres et

gains d'acquisition d'actions gratuites

Gains et distributions de parts ou actions

de carried-interest

Salaires exonérés

Agents et sous-agents d'assurance

Salariés impatriés

Sommes exonérées provenant du CET

ou de jours de congés non pris affectées

à l'épargne retraite

Salaires et pensions exonérés retenus

pour le calcul du taux effectif

Pensions, retraites et rentes

Pensions, retraites, rentes

Pensions de retraite en capital taxables à

7,5

Pensions en capital des nouveaux plans

d'épargne retraite déblocage anticipé de l'épargne retraite des indépendants

Pensions d'invalidité

Pensions alimentaires perçues

Rentes viagères à titre onéreux

Sommes à ne pas déclarer (notamment)

Les pensions de retraite et de vieillesse

Les pensions d'invalidité

Les pensions alimentaires et avantages en nature

Revenus distribués et produits de

placement à revenu fixe revenus de capitaux mobiliers prélèvement forfaitaire unique (PFU) 30 %

Option globale pour l'imposition au

barème progressif pour vos revenus et gains mobiliers

Prélèvement forfaitaire non libératoire

lors du versement des revenus

Produits des bons et contrats

de capitalisation et d'assurance-vie

Sommes à ne pas déclarer

Prélèvements sociaux

Revenus ouvrant droit à CSG déductible en cas d'option pour le barème Revenus n'ouvrant pas droit à CSG déductible Autres revenus ouvrant droit à CSG déductible

Revenus soumis au seul prélèvement de

solidarité de 7,5

Précisions

les produits déclarés cases 2dh, 2xx et 2ee soumis à un prélèvement ou une retenue libératoire intérêts des prêts participatifs et des minibons cases 2tt et 2tu à 2ty intérêts imposables des obligations remboursables en actions détenues dans le pea-pme (case 2tq) produits des plans d'épargne retraite en cas de sortie en capital (case 2tz) frais et charges (case 2ca) et décits (cases 2aa à 2ar) autres revenus à déclarer sur la déclara- tion n o 2042
c plus-values et gains divers

Gains de cession de valeurs

mobilières et assimilés

Cession d'obligations remboursables

en actions détenues dans le PEA-PME

Moins-values de l'année et moins-values

antérieures

Retrait ou rachat sur un PEA ou

un PEA-PME de moins de cinq ans

Plus-values distribuées par les sociétés

de capital-risque

Impatriés

: cession de titres détenus à l'étranger

Plus-values de cession d'actifs

numériques

Plus-values réalisées

par les non-résidents

Plus-values en report d'imposition

Gains de levée d'options sur titres et

gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28 septembre 2012

Gains de cession de bons de souscription

de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

3SJ à 3SK

Transfert du domicile fiscal

hors de France

Plus-value nette imposable de cession

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