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ATTESTATION SUR LHONNEUR DE NON PERCEPTION DE

atteste sur l'honneur que les présentes déclarations sont conformes à la réalité et certifie ne percevoir aucun autre revenu accessoire. Je m'engage à prévenir

ATTESTATION SUR LHONNEUR/99

tout étudiant de nationalité étrangère dont les parents résident en France depuis au moins 2 ans ne percevoir aucune aide financière

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J'affirme ne percevoir ni traitement ni salaire

ATTESTATION SUR LHONNEUR

J'affirme ne percevoir ni traitement ni salaire

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ATTESTATION SUR LHONNEUR

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Je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms], né(e) le [date], demeurant [adresse], déclare sur l'honneur ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide, ni revenus locatifs, ni autre moyen financier susceptible de subvenir à mes besoins.
C'est quoi une attestation de non revenu ?
L'avis de non-imposition ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu est un justificatif officiel qui permet d'attester qu'une personne n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et est donc non imposable en raison de ses faibles ou son absence de revenus.
Comment écrire une lettre d'attestation sur l'honneur ?
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
1[Prénom] [Nom] demeurant.2[Adresse] [Code postal] [Commune] atteste sur l'honneur que.3[Faits ou circonstances à attester] Fait pour servir et valoir ce que de droit. [Commune], le. [ Signez ici ] [Prénom] [Nom]
Je soussigné(e) (Nom et Prénom), né(e) à (Ville), le (date de naissance), certifie sur l'honneur que (exposition des faits). Je suis conscient(e) qu'une fausse déclaration m'expose à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice. Fait pour servir et valoir ce que de droit.

modification à ce sujet.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

[PDF] ATTESTATION SUR LHONNEUR Je soussigné : …………………………………………………………………………………………. déclare ne

Comment faire une attestation sur l'honneur de non ressources ?

C'est quoi une attestation de non revenu ?

Comment écrire une lettre d'attestation sur l'honneur ?

ATTESTATION SUR L'HONNEUR