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I RECUEIL DES ACTESRECUEIL DES ACTESRECUEIL DES ACTESRECUEIL DES ACTES

PREFECTURE DE L"ESSONNE

II III

PREFECTURE DE L"ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

JUILLET 2008

L"intégralité du présent recueil a fait l"objet d"une publication et d"un affichage le 28 août 2008 dans les locaux de la préfecture, et des sous-préfectures de Palaiseau et Etampes. Il est également consultable sur le site Internet de la Préfecture (www.essonne.pref.gouv.fr)

ISSN 0758 3117

IV V

CABINET

Page 3 - ARRETE n° 2008 PREF-CAB 0075 du 10 avril 2008 portant attribution de l"Honorariat à un ancien maire Page 4 - ARRETE n° 2008 PREF-CAB 0107 du 12 juin 2008 portant attribution de l"Honorariat à un ancien maire Page 5 - ARRETE n° 2008 PREF-CAB 0108 du 12 juin 2008 portant attribution de l"Honorariat à un ancien maire adjoint Page 6 - ARRETE N° 2008-PREF- DCSIPC/BSISR -0161 du 10 mars 2008 reconnaissant les aptitudes techniques d"un garde-pêche particulier Page 7 - ARRETE n° 2008 PREF-CAB 0169 du 23 juin 2008 portant attribution de l"Honorariat à un ancien maire adjoint Page 8 - ARRETE n° 2008 PREF-CAB 0175 du 15 juillet 2008 portant attribution de l"Honorariat à un ancien maire Page 9 - ARRETE N° 2008-PREF- DCSIPC/BSISR -0285 du 28 avril 2008 reconnaissant les aptitudes techniques d"un garde-pêche particulier Page 10 - ARRETE N° 2008-PREF- DCSIPC/BSISR - 0286 du 28 avril 2008 portant agrément à Monsieur COUVERT Philippe en qualité de garde-pêche particulier. Page 14 - ARRETE N° 2008-PREF- DCSIPC/BSISR -0369 du 27 mai 2008 reconnaissant les aptitudes techniques de Monsieur FEUILLAS Denis comme garde chasse particulier Page 16 - ARRETE N° 2008-PREF- DCSIPC/BSISR - 0370 du 27 mai 2008 portant agrément à Monsieur FEUILLAS Denis en qualité de garde-chasse particulier. Page 18 - ARRETE N° 2008-PREF- DCSIPC/BSISR - 0371 du 27 mai 2008 reconnaissant les aptitudes techniques de Monsieur LE BRAS André comme garde chasse particulier Page 20 - ARRETE N° 2008-PREF- DCSIPC/BSISR - 0372 du 27 mai 2008 portant agrément à Monsieur LE BRAS André en qualité de garde-chasse particulier. Page 22 - ARRETE N° 2008-PREF- DCSIPC/BSISR -0373 du 27 mai 2008 reconnaissant les aptitudes techniques de Monsieur GROSBOIS Gérard comme garde chasse particulier Page 24 - ARRETE N° 2008-PREF- DCSIPC/BSISR - 0374 du 27 mai 2008 portant agrément à Monsieur GROSBOIS Gérard en qualité de garde-chasse particulier. VIPage 26 - ARRETE N° 2008-PREF- DCSIPC/BSISR -0484 du 23 juin 2008 reconnaissant les aptitudes techniques d"un garde-pêche particulier Page 27 - ARRETE n° 2008-PREF-DCSIPC/BSISR- 0499 du 27 juin 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire de l"établissement POMPES FUNEBRES PLM de la

SA O.G.F. sis à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.

Page 30 - ARRETE n° 2008-PREF-DCSIPC/BSISR - 0500 du 27 juin 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire de l"établissement MARBRERIE DI BERNARDO de la SA O.G.F. sis à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. Page 32 - ARRETE n° 2008-PREF-DCSIPC/BSISR - 0501 du 27 juin 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire de l"établissement POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PLM de la SA O.G.F. sis à JUVISY-SUR-ORGE. Page 35 - ARRETE n° 2008-PREF-DCSIPC/BSISR - 0520 du 9 juillet 2008 portant abrogation d"autorisation de fonctionnement d"activités de gardiennage de surveillance par l"entreprise SERVICES EUROPEENS DE PREVENTION (S.E.P) Page 37 - ARRETE n° 2008-PREF-DCSIPC/BSISR - 0521 du 9 juillet 2008 autorisant l"exercice d"activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds par l"entreprise

AZUR PROTECTION

Page 39 - ARRETE N° 2008- PREF- DCSIPC/BSISR - 0522 du 9 juillet 2008 autorisant les activités de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, par l"entreprise DELTA

SECURITE PROTECTION PRIVEE

Page 41 - ARRETE 2008-PREF-DCSIPC/BSISR n° 0524 du 9 juillet 2008 portant autorisation de mise à disposition de trois personnels de police municipale. Page 43 - ARRETE n° 2008-PREF-DCSIPC/BSISR/ 0528 du 11 juillet 2008 portant autorisation de l"activité du Service Interne de Sécurité de HELIO CORBEIL QUEBECOR

DIRECTION DE LA

COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE

Page 47 - ARRETE N° 2008.PREF.DCI.4/0034 du 19 juin 2008 portant nomination d"un régisseur de recettes titulaire et suppléant auprès de la police municipale de SACLAY Page 50 - ARRETE N° 2008.PREF.DCI/4-0035 du 19 juin 2008 portant nomination d"un régisseur de recettes d"Etat auprès de la compagnie d"intervention de l"Essonne VIIPage 52 - ARRETE N° 2008.PREF.DCI.4-0040 du 22 juillet 2008 portant nomination d"un régisseur de recettes titulaire et suppléant auprès de la police municipale de RIS-ORANGIS Page 55 - ARRETE N° 2008.PREF.DCI.4-0041 du 22 juillet 2008 portant nomination d"un régisseur de recettes titulaire et suppléant auprès de la police municipale de MAROLLES-en-

HUREPOIX

Page 58 - ARRETE n° 2008.PRÉF.-DCI-3/BE - 0088 du 30 juin 2008 autorisant temporairement le Syndicat Intercommunal pour l"Aménagement Hydraulique de la Vallée de

l"Yvette à réaliser la mise en place d"un batardeau et l"abaissement du niveau de l"Yvette dans

le cadre de la pose d"une canalisation eaux usées sur la commune de Saulx-Lès-Chartreux, Page 65 - ARRETE n° 2008.PREF.DCI3/BE-0091 du 4 juillet 2008 autorisant le Syndicat Intercommunal pour l"Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges à créer une zone d"expansion des crues sur le ru d"Oly sur les communes de Montgeron et Vigneux-sur- Seine et déclarant ces travaux d"intérêt général Page 76 - ARRETE n° 2008.PRÉF.DCI-3/BE-0092 du 9 juillet 2008 autorisant

temporairement la Société EUROPEAN HOMES à réaliser les travaux de création d"un

ouvrage de franchissement du ru des Prés Hauts prévus dans le cadre de l"aménagement du lotissement " Le Pivost » situé sur la commune de Saint-Germain-les-Corbeil Page 84 - ARRETE n° 2008-PREF-DCI-3/BE-0093 du 9 juillet 2008 modifiant l"arrêté préfectoral n° 2007-PREF-DCI3/BE0083 du 19 avril 2007 autorisant la Société NEXITY

Foncier Conseil à créer une zone imperméabilisée supérieure à 5 ha sur la ZAC du Clos de la

Régale située sur la commune Vigneux-sur-Seine et le rejet de ses eaux pluviales Page 87 - ARRETE n° 2008.PRÉF-.DCI-3/BE-0094 du 9 juillet 2008 autorisant

temporairement le Conseil Général de l"Essonne à réaliser les travaux de réfection du pont de

la Reine Blanche sur la commune de Boussy-Saint-Antoine Page 94 - ARRETE N° 2008.PREF.DCI3/BE-0095 du 9 juillet 2008 autorisant le Syndicat Intercommunal pour l"Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges à réaliser le

projet de création de mare et de fossé en amont de la rue de Brie sur la commune de

Varennes-Jarcy et déclarant les travaux d"intérêt général Page 103 - ARRETE n° 2008.PREF.DCI.3/BE-0102 du 15 juillet 2008 portant

modification de la Commission départementale chargée d"établir la liste d"aptitude aux

fonctions de commissaire-enquêteur pour le département de l"Essonne VIII

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITÉS

LOCALES

Page 107 - ARRÊTÉ n° 2008-PRÉF.DRCL - 0363 du 30 juin 2008 prononçant la modification de l"article 2 des statuts relatif à l"objet du syndciat intercommunal d"assainissement de Dannemois, Courances, Moigny sur Ecole et Videlles (SIADACOMOVI) Page 109 - ARRÊTÉ n° 2008-PRÉF.DRCL - 0364 du 30 juin 2008 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la Coulée Verte de l"Yvette (SICOVY) en ce qui concerne les articles 2 et 10 des statuts

SOUS-PRÉFECTURE DE

PALAISEAU

Page 115 - ARRETE n°2008/SP2/BAIEU/013 du 9 juillet 2008 portant mise en conformité des statuts de l"Association Syndicale Autorisée "Les Roches" à GIF SUR YVETTE Page 117 - ARRETE n°2008/SP2/BAIEU/014 du 10 juillet 2008 portant ouverture

d"enquêtes conjointes préalables à la déclaration d"utilité publique et parcellaire relatives à la

réalisation d"équipements sportifs sur le territoire de la commune de BRUYERES LE

CHATEL

Page 121 - ARRETE n° 2008/SP2/BAIEU/015 du 16 juillet 2008 portant ouverture

d"enquêtes conjointes préalables à la déclaration d"utilité publique, à la mise en compatibilité

des documents d"urbanisme de la commune de VAUHALLAN, et à la cessibilité des terrains nécessaires au projet de création d"un sentier piéton le long du ru de VAUHALLAN sur le territoire de la commune de VAUHALLAN. Page 127 - ARRETE n°2008/SP2/BAIEU/016 du 17 juillet 2008 portant ouverture

d"enquêtes conjointes préalables à la déclaration d"utilité publique et parcellaire, pour

permettre l"aménagement de la zone d"aménagment concerté (ZAC) des Hauts Fresnais sur le territoire de la commune de Ballainvilliers IX

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE L"AGRICULTURE ET DE LA

FORÊT

Page 133 - ARRETE n° 2008 - DDAF - SE - 1047 du 15 juillet 2008 modifiant l"arrêté n°2008-DDAF-SE-041 du 8 avril 2008 définissant les mesures de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l"eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d"eau tributaires dans le département de l"Essonne pour l"année 2008 Page 136 - ARRETE n° 2008 - DDAF - SATE - 1052 du 21 juillet 2008 portant autorisation d"exploiter en agriculture à Monsieur BERRUEE Antoine Page 138 - ARRETE n° 2008 - DDAF - SE - 1053 du 22 juillet 2008 fixant les mesures de restriction des usages de l"eau dans les communes concernées par la nappe du Champigny

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES AFFAIRES SANITAIRES

ET SOCIALES

Page 145 - ARRETE n° DDASS-SE n° 08-0178 du 23 janvier 2008 modifiant l"arrêté

n°891550 du 24/05/1989 portant déclaration d"utilité publique des travaux de dérivation par

pompage d"eaux souterraines, délimitation des périmètres de protection et institution des

servitudes concernant le forage " Les Closeaux » (BSS 2572X003) à Janville-sur-Juine au bénéfice du Syndicat des Eaux de la vallée de la juine Page 148 - ARRETE DDASS - SEV n° 2008-935 du 6 mai 2008 interdisant définitivement

à l"habitation, la pièce servant de chambre aménagée dans le grenier du logement situé au

second étage du bâtiment en fond de cour, côté gauche à l"adresse sise 1 ter, rue Fustel de

Coulanges à MASSY.

Page 152 - ARRETE DDASS - SEV n° 07-1167 - du 27 juin 2007 prescrivant l"urgence de déblaiement, nettoyage et désinfection du logement sis 67 grande rue à Janville sur Juine. Page 154 - ARRETE DDASS-IDS n° 08- 1490 du 2 juillet 2008 portant autorisation de création de 45 places de stabilisation sous statut CHRS (centre d"hébergement et de réinsertion social) ASSOCIATION " CONNAISSANCE, ESPOIR ET SAVOIR » (C.E.S.)

117, ter avenue de la République 91230 MONTGERON

XPage 157 - ARRETE n° 2008-DDASS-IDS n° 08-1491 du 2 juillet 2008 portant autorisation de création de 115 places de stabilisation sous statut CHRS Centre d"hébergement de stabilisation de la Croix Rouge Française 1, rue du Château la Fontaine

91220 BRETIGNY S/ ORGE.

Page 160 - ARRETE n° 2008-DDASS-IDS n° 08/1492 du 2 juillet 2008 portant autorisation de transformation de 18 places d"urgence en places de stabilisation sous statut CHRS du centre d"hébergement et de réinsertion sociale CHRS " LE PHARE » 21, rue de

Longpont 91700 Sainte Geneviève des Bois

Page 164 - ARRETE n°2008/DDASS/ESOS/08/1520 du 3 juillet 2008 portant agrément d"une entreprise de transports sanitaires terrestres Page 167 - ARRETE n° DDASS-SEV 08-1603 du 11 juillet 2008 interdisant définitivement à l"habitation le logement aménagé au fond du couloir du 1 er étage de l"immeuble sis 100, avenue François Mitterrand à ATHIS MONS. Page 171 - ARRETE n° DDASS-SEV 08-1663 du 21 juillet 2008 interdisant définitivement à l"habitation le logement dans de sous-sol (porte gauche) du pavillon sis 23 bis rue Caron à

ATHIS MONS.

Page 175 - ARRÊTÉ DDASS - SEV n° 08-1664 du 21/07/2008 modifiant l"arrêté n° 97-

0058 du 10 janvier 1997 et portant sur l"interdiction de la mise à disposition gratuite ou

onéreuse, à des fins d"habitation du logement situé au sous-sol de la construction sise 8, rue

de Mondonville à ARPAJON (91290). Page 178 - CONVENTION DE FONCTIONNEMENT entre l"etat et l"association d"aide aux personnes inadaptées du sud Essonne (A.A.P.I.S.E.) gestionnaire de l"E.S.A.T. " Les

Ateliers du Vieux Châtres »

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE L"ÉQUIPEMENT

Page 197 - ARRETE n° 2008-DDE-SHRU-094 du 30 juin 2008 portant modification de

l"arrêté n° 2007-DDE-SHRU-298 du 18 décembre 2007 modifié portant désignation des

membres et du président de la commission de médiation de l"Essonne Page 199 - ARRETE n° 2008 -DDE-SHRU- 095 du 30 juin 2008 portant agrément à

l"association ADOMA pour la gestion de la résidence sociale " Les Capucines » de 125

logements situés à CORBEIL-ESSONNES (91100) Page 201 - ARRÊTÉ -DDE N° 099 du 04/07/2008 portant réglementation temporaire de la circulation sur : l"autoroute A6 sens Province-Paris au PR 13+800 XIPage 204 - ARRETE -DDE-n° 100 du 4 juillet 2008, portant réglementation temporaire de la circulation sur : A.126 Commune de PALAISEAU Page 207 - ARRETÉ n° 2008 / DDE / SIP / n° 101 du 4 juillet 2008 fixant la liste des communes et des groupements de communes pouvant bénéficier de l"assistance technique fournie par les services de l"État Page 211 - ARRETE -DDE-N° 2008 - 137 du 17 juillet 2008 accordant à la S.C.I. PARIS

BASCH 2, représentée par la société SOGAM, l"agrément institué par l"article R.510-1 du

code de l"urbanisme Page 213 - ARRETE -DDE-N° 2008 - 138 du 17 juillet 2008 accordant à la S.C.I. PARIS

BASCH 2, représentée par la société SOGAM, l"agrément institué par l"article R.510-1 du

code de l"urbanisme Page 215 - ARRETE -DDE- N° 2008 - 139 du 17 juillet 2008 accordant à la société G.S.E. l"agrément institué par l"article R.510-1 du code de l"urbanisme Page 217 - ARRETE -DDE- N° 2008 - 140 du 17 juillet 2008 accordant à la société HERTEL INVESTISSEMENT l"agrément institué par l"article R.510-1 du code de l"urbanisme Page 219 - ARRETE -DDE- N° 2008 - 141 du 17 juillet 2008 accordant à la société HERTEL INVESTISSEMENT l"agrément institué par l"article R.510-1 du code de l"urbanisme Page 221 - ARRETE N° 2008-171 du 1er juillet 2008 relatif à la commission d"appels d"offres de la D.D.E. 91 Page 222 - ARRETE -DDE- N° 2008-172 du 1er juillet 2008 de subdélégation de signature pour l"exercice de la compétence d"ordonnateur secondaire délégué

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA JEUNESSE ET DES

SPORTS

Page 229 - ARRETE N° 2008 - 071 DDJS-SPORT du 16/07/2008 portant attributiond"agrément aux associations sportives

XII

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES SERVICES VÉTÉRINAIRES

Page 233 - ARRÊTÉ n° 2008 - DDSV - 057 du 2 juillet 2008 portant renouvellement du mandat sanitaire au docteur Alexandra MASSET Page 235 - ARRÊTÉ n° 2008 - DDSV - 058 du 2 juillet 2008 portant attribution du mandat sanitaire à titre provisoire au docteur Doménico SPERANDIO Page 237 - ARRÊTÉ n° 2008 - DDSV - 059 du 3 juillet 2008 portant renouvellement du mandat sanitaire au docteur Céline SCHAFFNER TROUBLE Page 239 - ARRÊTÉ n° 2008 - DDSV - 060 du 3 juillet 2008 portant renouvellement du mandat sanitaire au docteur David TROYANO Page 241 - ARRÊTÉ n° 2008 - DDSV - 061 du 4 juillet 2008 portant renouvellement du mandat sanitaire au docteur MARC Carole Page 243 - ARRÊTÉ n° 2008 - DDSV - 062 du 10 juillet 2008 portant renouvellement du mandat sanitaire au docteur Alexandra PISTER FLEURY

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI, ET

DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE

Page 247 - ARRETE n° 2008-04 DDTEFP du 8 juillet 2008 portant décision d"agrément prise en application des articles L 5212-8 et R 5212-15 Page 249 - ARRETE n°2008-05 DDTEFP du 8 juillet 2008 portant décision d"agrément prise en application des articles L 5212-8 et R 5212-15 Page 251 - ARRETE n°2008-06 DDTEFP du 8 juillet 2008 portant décision d"agrément prise en application des articles L 5212-8 et R 5212-15quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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