[PDF] Les chiffres-clés de la Justice 2014

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20 14 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 12 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 78
9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 34
5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 90
1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 56
7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 12 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 78
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Les chiffres-clés

de la Justice 2014

Diffusion

Sous-direction de la Statistique et des Études

Directeur de la publication

Benjamin Camus

Sous-directeur de la Statistique et des Études

Coordination

Thérèse Ferré - Viviane Ravilly-Silva

Réalisation

Faustine Büsch - Marie-Dominique Minne - Marylène Legargasson

Conception et Impression

Nyl communication

Les chiffres-clés

de la Justice 2014

Ministère de la Justice

Secrétariat général

Service support et moyens du ministère

Sous-direction de la Statistique et des Études

13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01

2Les chiffres-clés de la Justice 2014

ISBN 978-2-11-139141-3

© Justice 2014

Les chiffres-clés de la Justice 20143

SOMMAIRE

Chiffres

Les chiffres-clés4

Les moyens6

Les juridictions8

La justice civile10

La justice pénale14

La justice des mineurs20

L'administration pénitentiaire26

L'aide juridictionnelle31

La justice administrative32

L'indemnisation en matière de détention provisoire34

L'indemnisation des victimes d'infractions34

L'accès au droit35

Les auxiliaires de la justice35

Liste des sigles et abréviations37

Cartes

Découpage judiciaire de la France8

Centres éducatifs renforcés, centres de placement immédiat et centres éducatifs fermés 23

Établissements pénitentiaires26

Cours administratives d'appel et tribunaux administratifs33

4Les chiffres-clés de la Justice 2014

LES CHIFFRES-CLÉS

Budget 2014

7,82milliards d'euros

Effectifs budgétaires 2014

77

951agents

Implantations immobilières en 2014

6 002 950m
2 Juridictions de l'ordre judiciaire [y compris les collectivités d' outre-mer]

1cour de cassation

36cours d'appel

1tribunal supérieur d'appel

161tribunaux de grande instance (dont 16 à compétence commerciale)

4tribunaux de première instance (dont 2 à compétence commercial

e)

155tribunaux pour enfants

115tribunaux des affaires de sécurité sociale

307tribunaux d'instance et tribunaux de police

210conseils de prud'hommes

6tribunaux du travail

136tribunaux de commerce

Juridictions de l'ordre administratif

1conseil d'État

8cours administratives d'appel

42tribunaux administratifs

Activité des juridictions en 2013

Justice civile

2 698

628décisions en matière civile et commerciale

dont253 466 référés

Justice administrative

221

882affaires réglées par les juridictions administratives

Justice pénale

1 195

698décisions en matière pénale

11 745

384amendes forfaitaires majorées

4 355

958affaires traitées par les parquets

1 303

469affaires poursuivables

dont1 167 473 affaires poursuivies ou ayant donné lieu à procédure alternative Taux de réponse pénale : 89,6 % [89,2 % en 2012]

Les chiffres-clés de la Justice 20145

Justice pénale (suite)

1 091

934condamnations et compositions pénales prononcées pour :

2

681pour des crimes

637

838pour des délits

39

344pour des contraventions de 5

ème

classe 412

071pour des contraventions des quatre premières classes

Justice des mineurs

Activité des parquets en 2013

176

256affaires traitées mettant en cause des mineurs

143

111affaires poursuivables mettant en cause des mineurs

Taux de réponse pénale : 94,2 % [94,0 % en 2012]

Activité des juges des enfants en 2013

103

828mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi

66

274mineurs délinquants dont le juge des enfants a été saisi

15

821familles faisant l'objet d'une mesure d'aide judiciaire

Activité des établissements de la protection judiciaire de la jeun esse

488unités du secteur public

1

102établissements du secteur associatif habilité

205

021mesures suivies dans l'année

168

359dans le secteur public

36

662dans le secteur associatif à la charge de l'État - DPJJ

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