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*Déclaration à effectuer par les bénéficiaires désignés au contrat ou à défaut les Le certificat d'hospitalisation indispensable pour bénéficier des



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Chapitre IV - Déclaration de sinistre et remboursement des frais par l'entreprise d'assurances dans la formule : A/Global Article 15 - Déclaration



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Cette déclaration d'état de santé est valable deux mois à compter de la date (Vous pouvez choisir une franchise soit sur la formule Hospitalisation 



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7 3 Assistance en cas d'arrêt de travail ou d'hospitalisation Que l'Assuré ait déclaré son concubinage lors de son affiliation ou dans les six mois 



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Est-ce qu'une hospitalisation est nécessaire ? ?OUI ?NON Durée de séjour: PLAN MEDICAL (les factures détaillées et les prescriptions originales/ vignettes 



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DECLARATION DE SINISTRE (à renvoyer immédiatement à Allianz Assistance) Assistance Frais médicaux N° de dossier : d) assurance d'hôspitalisation :



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Certificats formulaires déclarations Déclaration sur l'honneur - RC auto Déclaration hospitalisation · Déclaration de sinistre - Incendie 



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formule Hospitalisation détermine ensuite le niveau de couverture des formules Médecine devez envoyer à Allianz Care une déclaration fournie par votre



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vous n'avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat Dans cette situation v ous pouv FRAIS MÉDICAUX ET D'HOSPITALISATION D'URGENCE À L'ÉTRANGER



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aggravation ou d'une hospitalisation entre la date de Déclarer tout sinistre de nature à mettre en œuvre l'une des garanties dans les conditions et 



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14 Les assurances - CCFFMG

En cas de sinistre la déclaration d'accident de travail doit être remise au Annexe 25 – Police Assurances soins de santé et hospitalisation Allianz 

:
REG32487 - V07/19 - Création graphique Composer 1/2

Assurance Complémentaire Santé

individuelle

Document d'information sur le produit d'assurance

Compagnie : Allianz IARD - Entreprise d'assurance immatriculée en France

Numéro d'agrément : 542110291

Produit : Police " Allianz Santé TNS »

Qu'est-ce qui est assuré ?

Les montants des prestations sont soumis à des

plafonds qui varient en fonction du niveau de ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées,

Les garanties systématiquement prévues :

Remboursement total ou partiel, selon les cas, des dépenses de santé consécutives à une maladie, un accident ou une maternité, en complément des prestations versées par les régimes obligatoires d"assurance maladie le cas échéant : Les paniers de bien 100% santé (équipement optique et auditive, soins et prothèses dentaires). Hospitalisation (par exemple : frais liés aux séjours). Médicaments. Soins courants (par exemple : consultations et auxiliaires médicaux, frais de transport).

Optique (par exemple : monture, verres simples ou

complexes). Dentaire (par exemple : soins dentaires, prothèses).

Aides auditives (par exemple : prothèses).

Médecines douces (par exemple : diététiciens, acupuncteurs, ostéopathes, chiropracteurs). Les Pharmacies prescrites non remboursées par la

Sécurité sociale.

Les garanties optionnelles :

La garantie hospitalière (allocation forfaitaire par journée d"hospitalisation). La garantie Forfaits Hospi (versement d"une allocation forfaitaire selon la nature d"une hospitalisation). Les renforts en hospitalisation, optique/aides auditives et/ou dentaire. Les services associés systématiquement prévus : Réseau de soins (réduction tarifaire chez les partenaires

Santéclair).

fr-FRService d"analyse de devis.

Guide d"informations hospitalières.

Guide de l"automédication.

Assistance :

Aide-ménagère en cas d'hospitalisation.

Rapatriement sanitaire en cas de maladie ou accident à l"étranger. Les garanties et services précédés d"une coche sont systématiquement prévus au contrat.

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

Les soins reçus avant la date d'effet de l'adhésion. réglementairement pour les médecins n'adhérant pas à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée. Les dépenses de soins des établissements ou service aux personnes âgées qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l"insertion sociale. Le forfait journalier facturé par les établissements d"hébergement médico-sociaux, comme les maisons d"accueil spécialisées (MAS) ou les établissements d"hébergement pour les personnes dépendants (EHPAD). La chirurgie esthétique non prise en charge par la Sécurité

Sociale.

Y a-t-il des exclusions à la

couverture ?

Principales exclusions :

La participation forfaitaire de 1 euro et les franchises sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux et

transport. La majoration du ticket modérateur et les dépassements d"honoraire si les dépenses de santé sont réalisées en dehors du parcours de soins.

Principales restrictions :

Optique : prise en charge limitée à un équipement par période de 2 ans, réduite à 1 an pour un assuré de moins de 16 ans ou en cas d"évolution de la vue pour celui de 16 ans et plus. Auditif : versement d'un forfait par oreille tous les 4 ans.

De quel type d'assurance s'agit-il ?

après intervention de la Sécurité sociale française. Ce cont rat peut également proposer des services ou prestations d'assistan c e. Le produit respecte les conditions du Cahier des charges des contrats respo nsables. La part de cotisation liée à votre garantie soins et, optionnellem ent à vos garanties hospitalières et/ou Forfaits Hospi, et ce lle de vos REG32487 - V07/19 - Création graphique Composer 2/2

Où suis-je couvert(e) ?

Pour les soins habituellement remboursés par la Sécurité social e française, il faut que celle-ci continue de les

prendre en charge pendant le séjour. Les prestations sont réglées sur la base du taux de remboursemen

t indiqué dans le tableau de garantie au titre des " Dépenses médicales e ffectuées à l"étranger et remboursées par la Sécurité sociale française ». Pour les soins courants non pris en charge habituellement par le régi me obligatoire français (ex : Implants, médecines

douces...), ils sont remboursés comme s"ils avaient été dispensés en France métropolitaine, Martinique ou Guadeloupe.

A savoir : leur prise en charge se fait dans la limite des forfaits corre spondants mentionnés dans le barème de remboursement. Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie :

A la souscription du contrat :

répondre exactement aux questions posées par l'assureur, régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au con trat.

Informer l'assureur de toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d'aggraver les risques ou d'en créer de

nouveaux, notamment : mariage, décès), changement de situation au regard des régimes obligatoires français d'assurance maladie et maternité,

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