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ARCHIVES DEPARTEMENTALES

DE L'AUDE

SOUS-SERIE 3 J

Documents entrés par voie extraordinaire

(pièces isolées et petits fonds)

REPERTOIRE NUMERIQUE

Carcassonne

2

3 J 1 Table d'un manuscrit juridique en langue d'oc. XIIIe s.

Languette de parchemin, récupérée en 1881 dans le compoix de Preixan de 1682.

3 J 2 Palaja.- Collation de la chapelle Saint-Foulc, près de Palaja, à Pierre Sabatier.

4 août 1634

1 pièce parchemin. Don des Archives départementales du Doubs, 1896.

3 J 3 Carcassonne.- Fragment du juratoire de Carcassonne 1. 1582-1583

1 pièce parchemin. Don des Archives départementales du Lot, 1899.

3 J 4 Rouvenac.- Fragment de reconnaissance pour Rouvenac, en faveur du roi

coseigneur. s.d. [XVe s.]

1 pièce parchemin, servait de couverture au compoix de Croux de 1656. Intégré en 1905.

3 J 5-6 Famille de Montesquieu. 1594-1827

3 J 5 Seigneurie de Caderonne, commune d'Espéraza (cités : Jean, François,

Blaise et Marie de Montesquieu).- Procédures, lièves, arpentements, baux, rapports d'experts, extraits d'aveu et dénombrement pour Caderonne ; certains documents intéressent aussi Bugarach, Sougraigne, Coustaussa, Luc-sur-Aude, Montazels et Roquefort-de- Sault, 1603-1827. 38 pièces papier. Don de Neufchâteau, 1907.

3 J 6 Fief anonyme enclavé dans la seigneurie d'Espéraza (Cité : François

de Montesquieu).- Recherches, procédure, dénombrement, 1594-1785.

5 pièces (1 parch. 4 pap.). Achats, 1907.

3 J 7 Dauphiné, La Côte-Saint-André (Isère).- Testament de Jean d'Armagnac, comte

de Comminges, maréchal de France, gouverneur du Dauphiné. 6 juin 1473

1 pièce parchemin. Don Fort, 1914.

3 J 8 Caunes, abbaye.- Reconnaissances en faveur de l'abbaye.

1679 [copie du XVIIIe s.]

Fragments découpés pour servir de patrons de mode. Papier. Don Sicard, 1922.

3 J 9* Caunes.- Livre royal des impositions. 1789

1 cahier papier grand in-f°, 139 pp. très mutilé. Don Sicard, 1922.

3 J 10 Peyriac-Minervois.- Accord en matière de droits féodaux entre Jules de

Montmorency, seigneur de Peyriac et la communauté dudit lieu. 19 avril 1616

1 pièce papier. Don Sicard, 1922.

3 J 11 Rieux-Minervois.- Collation par Robert Girault, vicaire général de l'archevêque de

Narbonne, à Pierre de Noailles, clerc, des deux chapellenies de Saint-Jean et Sainte-Colombe, fondées dans l'église de Rieux. 15 septembre 1509

1 pièce parchemin. Don Sicard, 1922.

3 J 12 Counozouls.- Sentence des visiteurs des gabelles en Languedoc contre Bernard de

Rives, de Counozouls, fraudeur. 1758

1 pièce parchemin. Don Chappée, 1923.

1 Publié en presque totalité et accompagné d'une notice sur le Juratoire par J. Poux, Le Juratoire

consulaire du bourg de Carcassonne. Paris, Imprimerie nationale, 1935. Extrait de : Bulletin philologique et historique, 1932-1933. Voir aussi pour compléments 3 J 600, 2487. 3

3 J 13 Carcassonne, Cavanac.- Actes des notaires Crocy et J.P. Bonnet, concernant des

terres à Carcassonne et à Cavanac et un office de morte paye. 1774-1788

7 pièces parchemin. Don Gavoy, 1923.

3 J 14 Charlemagne (commune de Carcassonne).- Actes concernant la famille Guilhem,

dite Vidal, de la tuilerie de Charlemagne. 1774-an II

8 pièces (7 parch. 1 pap.). Don Gavoy, 1923.

3 J 15 Famille Don (de Cépie).- Extraits d'actes d'état civil, testament, concernant la

famille Don. 1780-1840

16 pièces papier. Don Limouzy, 1923.

3 J 16 Saint-Papoul.- Quittance et compte de dépenses concernant la vendange établis

pour le chapitre de Saint-Papoul. 1671

2 pièces papier. Don Mot, 1926.

3 J 17 Carcassonne.- Expédition de notification de l'arrêt du Conseil de 1707 au sujet de

l'exemption du droit sur l'entrée des vins à Carcassonne. 6 février 1712

1 pièce papier. Don des Archives départementales de l'Allier, 1926.

3 J 18 Carcassonne.- Quittance de gages de Guillaume Peussrat, Jean Blaroi et

Guillaume Le Dinasquet, écuyers. 24 juin 1374 (copie dactylographiée)

1 pièce papier. Don Chappée, 1937.

3 J 19 Narbonne.- Trois quittances (une seule complète) concernant la construction d'un

pont sur l'Aude à Narbonne au quartier de Bellevue. 1328

1 pièce parchemin mutilée. Servait de couverture au compoix de Ferrals-les-Corbières.

Intégré en 1930.

3 J 20 Narbonne.- Provisions de l'office de greffier des gabelles au département de

Narbonne en faveur de Saint-Mézard. Au dos : procès-verbal de réception du même. s.d. [1732]

1 pièce parchemin mutilée. Don de la Direction des Archives de France, 1930.

3 J 21 Saint-Papoul.- Convocation aux Etats de Languedoc adressée à l'évêque de Saint-

Papoul. 16 septembre 1785

1 pièce parchemin. Don des Archives départementales de la Creuse, 1932

3 J 22 Notaires.- Formulaire de notaire (commentaire juridique sur les renonciations) et

échantillons d'actes (de la région). s.d. [XVe s.]

1 cahier papier (10 f°).

3 J 23-27 Rieux-Minervois. s.d. [XVe s.]-1658

3 J 23 Réclamation opposée en matière de droits féodaux par noble Tristan

de La Jugie, à la communauté des habitants de Rieux-Minervois, s.d. [XVe s.]. 1 cahier papier, 5 f°. Don des Archives départementales de l'Eure, 1932.

3 J 24 Deux fragments énumérant des reconnaissances foncières à Rieux-

Minervois, s.d. [XVe et XVIIIe s.]. 2 pièces papier. Don des Archives départementales de l'Eure, 1932. 4

3 J 25 Vente par Pierre-Raymond Blomat à Jacques Noalhes de terres à

Rieux-Minervois, 20 mai 1524. 1 pièce parchemin. Don des Archives départementales de l'Eure, 1932.

3 J 26 Extrait de la déclaration des biens de Jacques Noalhes à Rieux en

1536 (en languedocien), s.d. [XVIe s.]. 1 cahier papier 4 f°. Don des

Archives départementales de l'Eure, 1932.

3 J 27 Donation faite par Jean Affiac à Jean Galibert, son parrain, d'un

immeuble dans l'agglomération de Rieux-Minervois, 18 novembre

1658. 1 pièce parchemin. Don des Archives départementales de l'Eure,

1932.

3 J 28 Notaires.- Quittance du droit de 2 sols par livre et du droit de marc d'or, par le

Trésor, à Claude Amalry, pourvu de l'office de notaire de Bize, en remplacement de son père Dominique Amalry. 13 octobre 1723

1 pièce parchemin. Don des Archives départementales de l'Eure, 1932.

3 J 29 Rennes-les-Bains.- Analyse des eaux minérales de Rennes par Rebouilh et Julia.

s.d. [XIXe s.]

2 ex. Original : cahier ms. pap. 12 f°. Copie : cahier ms. pap. 32 p.

3 J 30 Fa, Saint-Pierre-des-Champs.- Charte partie portant division et bornage des

territoires de Fa et Saint-Pierre-des-Champs, sur accord des frères Pierre et Béranger de Cucugnan avec Ermengaud de Rouffiac. 11 septembre 1246

1 pièce parchemin (18 x 14,5 cm).

3 J 31 Counozouls.- Bail à ferme du moulin à forge de Counozouls par Guillaume de

Pierrepertuse à un groupement local. XIVe s.

1 pièce parchemin mutilée. Servait de couverture à 3 J 33.

3 J 32 Manuscrit.- Fragment d'évangéliaire. XIVe s.

4 pièces parchemin, 16 p. Servait de couverture à 3 J 34.

3 J 33-34 Soulatgé. 1516-1625

3 J 33 Reconnaissances des habitants de Soulatgé en faveur de François de

Montesquieu. Notaire : Julien Papilaudi, de Coustaussa, 30 janvier-

15 mars 1516 (n. st.). 1 cahier parchemin, 50 f°. Don Courrent, 1932.

3 J 34 Reconnaissances des habitants de Soulatgé en faveur d'Arnaud de

Montesquieu. Notaire : Boyssonnade, de Montesquieu (Haute- Garonne). A la suite (15-19 décembre 1572), baux à locatairie perpétuelle des fonds de la juridiction de Soulatgé par Jean de Montesquieu aux Francès d'Auriac, 26 mai 1625. 1 cahier gr. in f°

72 f° papier. Don Courrent, 1932.

3 J 35 Limoux.- Arrêt interlocutoire du Parlement de Toulouse annulant un contrat du

2 avril 1614 et portant restitution par les Pénitents blancs de Limoux aux

Augustins d'un groupe d'immeubles à Limoux. 7 septembre 1623

1 pièce parchemin (52 x 35 cm). Don Courrent, 1932.

3 J 36 Saint-Couat-du-Razès.- Extrait de l'acte de mariage du 15 janvier 1704, célébré à

Saint-Couat-du-Razès entre Etienne d'Alverny, capitaine au régiment d'infanterie de Roussillon et Marie de Dabban, de Bourigeole. A la suite : authentification de

la signature du curé célébrant et certificat attestant que ledit curé était bien curé

dudit Saint-Couat. 1757 5

1 pièce papier. Don des Archives départementales du Loiret, 1934.

3 J 37 Narbonne.- Acte d'abandon par les quatre co-fermiers des monnaies royales de

Toulouse et Narbonne, au profit de Jacques Bruguières, de l'exploitation desdites monnaies, contre paiement de 36 480 livres représentant la valeur des bâtiments et de l'outillage servant à la fabrication des monnaies. 25 novembre 1650

1 pièce papier. Don des Archives départementales du Loiret, 1934.

3 J 38 Carcassonne.- Quittance par Denis Le Roy, secrétaire du duc d'Anjou, au trésorier

des guerres en Languedoc de 28 francs d'or. 27 janvier 1372

1 pièce parchemin. Don des Archives départementales du Loiret, 1934.

3 J 39 Carcassonne.- Quittance délivrée au trésorier royal Gabriel Luillier par Philippe

de Laviston, connétable et prévôt de la Cité, pour le paiement d'une somme de

42 livres 2 sous 2 deniers tournois, correspondant à un semestre échu de sa solde

ordinaire. Signature autographe du connétable. 31 décembre 1562

1 pièce parchemin. Achat, 1934.

3 J 40-42 Général Sicard. 1806-1830

3 J 40 Titres (de baron de l'Empire, de chevalier de la légion d'honneur),

correspondance, acte de décès, 1806-1813. 24 pièces, dont

2 parchemins avec sceaux. Don Sicard, 1935.

3 J 41 Factures de fournisseurs, 1809-1813. 7 pièces papier. Don Sicard,

1935.

3 J 42 Papiers relatifs à la succession du général Sicard, 1813-1830.

44 pièces papier. Don Sicard, 1935.

3 J 43 Esprit Sicard.- Diplôme de chevalier de la légion d'honneur au nom d'Esprit

Sicard, capitaine d'infanterie. 1853

1 pièce parchemin. Don Sicard, 1935.

3 J 44-51 Région de Cascastel. 1332-1615

3 J 44 Sentence de la cour royale de Félines concernant les habitants de

Villeneuve et Rouffiac, 12 septembre 1332. 1 pièce parchemin.

Mauvais état. Achat, 1935.

3 J 45 Expédition de l'acte du 3 juin 1349 par lequel le chapitre de l'abbaye

de Lagrasse accorde des concessions aux habitants de Cascastel. A la suite : approbation de l'abbé (il s'agit de la suppression du droit d'aubaine, de la transformation du régime d'une condamine et de la réduction du taux de la tasque sur les olives), 13 février 1350. 5 pièces parchemin cousues ensemble (2 m 30 x 0,40). Achat, 1935.

3 J 46 Arbitrage entre les communautés de Rouffiac et Durban au sujet du

droit de dépaissance, s.l., 27 avril 1391. 4 pièces parchemin, cousues ensemble (2 m 90 x 0,58). Achat, 1935.

3 J 47 Mandement de Pierre de Mornay, sénéchal de Carcassonne et Béziers,

adressé au trésorier et aux receveurs des finances royales ordonnant l'application de certaines lettres royales à la demande des syndics des habitants de Rouffiac, 9 avril 1400. 1 pièce parchemin. Achat, 1935.

3 J 48 Validation par le notaire Azam, avec l'autorisation du sénéchal de

Carcassonne, de l'acte retenu par le notaire Guilhem Raynard en 1394, concernant le régime du four public et la construction de fortifications 6 importantes à Cascastel, 11 septembre 1426. 2 pièces parchemin cousues ensemble. Haut mutilé (1 m 20 x 0,67), sceau disparu. Achat, 1935.

3 J 49 Arbitrage entre les habitants de Cascastel et d'Albas au sujet du droit

de dépaissance sur le Pech de Fitou, 2 janvier 1492 (n. st.). 4 pièces parchemin cousues ensemble (2 m 90 x 0,38). Achat, 1935.

3 J 50 Transaction entre les habitants d'Albas et de Cascastel au sujet du

droit de dépaissance, n. st., 4 février 1519 (n. st.). 3 pièces parchemin cousues ensemble (1 m 85 x 0,55 m). Achat, 1935.

3 J 51 Compoix cabaliste de Cascastel, Villeneuve et Rouffiac (extrait tiré du

compoix général), 20 mars 1615. 1 cahier pap. 12 f°. Couvertures : parch. (XVe s., livre liturgique). Achat, 1935.

3 J 52* Fabrezan.- Registre de transcription des actes et contrats soumis au droit de

foriscape tenu par le greffier des seigneurs de Fabrezan. 1517-1584

1 registre pap. recouvert parch. (f° 33-105 puis non f°). Achat, 1935.

3 J 53 Tréville.- Vente de la moitié de la seigneurie de Tréville, par Etienne Martin, aux

frères Elisée et Jean Rigaud, coseigneurs de Vaudreuille, Issel et Labécède- Lauragais, pour le prix de 360 livres. 16 février 1387

1 pièce parchemin. Don des Archives du Tarn, 1935.

3 J 54* Narbonne.- Livre de taille pour Narbonne. 1741

1 reg. pap. 233 f°. Don de Mauléon, 1935.

3 J 55 Fendeille.- Eglise : procès-verbal de visite (18 juin 1679) ; extrait d'ordonnance

épiscopale édictant des réparations à effectuer (2 juin 1765) et projet de délibération du Conseil de la communauté pour l'acquisition de maisons adossées

à l'église. 1679-1765

3 pièces papier (dont un cahier de 12 f°). Don Blazy, 1936.

3 J 56 Carcassonne.- Compte établi par le receveur trésorier du diocèse de Carcassonne

pour l'année 1593. 1593

1 cahier parchemin (4 f°). Don des Archives départementales de l'Yonne, 1936.

3 J 57 Carcassonne-Limoux.- Trois quittances (émoluments et gages d'officiers et agents

royaux en service dans la sénéchaussée de Carcassonne et liquidation de frais des réparations pratiquées aux bâtiments de la prison royale de Limoux).

1497-1499, 1531

3 pièces parchemin. Don des Archives départementales de l'Eure, 1936.

3 J 58* Conques.- Reconnaissances des engagistes de Conques au profit du roi et de

l'abbé de Lagrasse 2. 3 mars-13 mai 1546

1 registre papier 226 f°, répertoire. Don anonyme, 1936.

3 J 59 Prouille.- Constitution de dot pour Jeanne d'Ambroise, fille de Hugues et de

Madeleine d'Armagnac, à l'occasion de son entrée en religion au couvent de

Prouille 3. début XVIe s.

1 pièce parchemin. Don Courrent, 1936.

2 Cf. Mahul, op. cit. II, 25.

3 Cf. Dr. Courrent, "Un acte manuscrit sur parchemin concernant demoiselle Jeanne d'Ambroise,

moniale du couvent de Prouille" dans Mémoires de la Société des Arts et Sciences de

Carcassonne, 3ème série, t. IV, p. 229.

7

3 J 60 Bram.- Plan terrier de Bram. XVIIIe s.

Fragment, 1 f° (le n° 4) papier. Don Sablayrolles, 1936.

3 J 61 Lauragais.- Fragment de registre de comptabilité des Eaux et Forêts de Languedoc

contenant le décompte des amendes de la jugerie du Lauragais. XVIe s.

2 f° parchemin. Servait de couverture à 3 E 1521 (Conques, Raouls, 1692).

3 J 62 Lastours.- Procédures au sujet de l'adjudication de la justice du lieu (1700),

élection des consuls (1708), état de la châtellenie entre 1745 et 1774 (minute de mémoire). 1700-1774

3 pièces papier. Don des Archives départementales du Tarn (legs Rossignol), 1937.

3 J 63* Conilhac-de-la-Montagne.- Reconnaissances du lieu de Conilhac en faveur de

Jean-François de Monfaucon, seigneur du lieu. 4-10 juin 1698

1 registre papier, 40 f°.

3 J 64*-66 Roquetaillade. 1698-1878

3 J 64* Reconnaissances du lieu de Roquetaillade en faveur de Jean-François

de Monfaucon, seigneur du lieu, 15 avril-2 mai 1698. 6 cahiers papier et un f° du septième cahier (incomplet).

3 J 65* Reconnaissances du lieu de Roquetaillade en faveur de Louise de

Monfaucon, veuve de François d'Hélie, seigneuresse du lieu,

6 octobre-4 novembre 1729. 1 registre papier, 96 f°.

3 J 66 Procès-verbal de délibération du Conseil général de la communauté

portant acceptation de passer une nouvelle reconnaissance en faveur de Louise de Monfaucon et de payer 340 livres à Jean Brustié, notaire royal et apostolique de Lavelanet (Ariège), pour les frais, Barthelemy Antech et Jean Bergé consuls. 1 pièce papier. Dons des Archives départementales de l'Ariège, 1878.

3 J 67* Ouveillan.- IHYRLU SRXU O

°XYUe de la Charité du lieu. 1772

1 registre papier 136 f° et répertoire, relié cuir. Don anonyme, 1878.

3 J 68-69 Gardie. 1779 et s.d.

3 J 68 Minutes de plan de la seigneurie de Gardie, s.d. [1779]. 19 pl. papier.

3 J 69 Minute de la formule des reconnaissances de Gardie et répertoire des

noms des emphytéotes contenus dans la minute des nouvelles reconnaissances, 1779. 1 cahier, 6 f° et 1 papier.

Don Parra, 1885.

3 J 70* Camps.- Reconnaissances des lieux de Camps et de La Bastide (commune de

Camps) en faveur de Jacques-Henry de Belissen, seigneur desdits lieux.

2 novembre-27 décembre 1685

1 registre papier, 183 f°. Don de Me Malric, notaire à Lagrasse, 1895.

3 J 71*-74 Villegailhenc. 1618-1839

3 J 71*-72* Procès-verbaux des délibérations du conseil de la communauté de

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