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Administration du commerce et de l'industrie. Inventaire de la sous- série F/12, troisième partie (1940-vers 1960) Répertoire numérique détaillé (F/12/10290-F/12/11818)

Par Ph. Du Verdier

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

1971
1

Cet instrument de recherche a été encodé en 2010 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de

dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD

EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des

Archives Nationales

2

Sommaire

Archives nationales (France)Administration du commerce et de l'industrie. Inventaire de la sous-série F/12,

troisième partie 4 Direction générale des Textiles et des Cuirs. (Guerre de 1939 - 1945 et après- guerre). 5 Délégations régionales et départementales spécialisées. 1945 - 19547

Sous - Direction des Textiles.18

Vêtements (à une certaine période, sous-direction de l'Habillement).26

Service des Prix.30

Services techniques.31

Sous - Direction des Cuirs.49

Division des Industries diverses.61

Service des Approvisionnements industriels.63

Guerre de 1940 - 1944. (Echelon de Vichy) (Ce groupe de documents correspond aux papiers des secrétaires généraux, classés précédemment : n° 9978 à ... 65

Guerre de 1940 et après-guerre. 1940-195484

Primes accordées à la sériciculture et à la filature de la soie. (Lois du 11 juin 1909 et

du 2 avril 1931) ; Classement départemental des ... 97
Direction de l'Expansion industrielle devenue Politique industrielle).98 Dossiers des entreprises industrielles et commerciales qui ont demandé des dégrèvements fiscaux lors d'augmentations de capital et d'emprunts ... 187

Direction des Carburants197

Sanctions économiques. Dossiers des sociétés ou personnes poursuivies.207 Indépendance de l'Algérie - Accord d'Evian. (papiers de M. Gabory, directeur des relations économiques extérieure au ministère de l'Industrie, chargé ... 210
Office de répartition des produits industriels Statistiques mensuelles obligatoires de l'activité industrielle. cf. F 12 10.937 211
3

INTRODUCTION

Référence

F/12/10290-F/12/11818

Niveau de description

fonds

Intitulé

Administration du commerce et de l'industrie. Inventaire de la sous-série F/12, troisième partie

Date(s) extrême(s)

1940-vers 1960

Localisation physique

Pierrefitte

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Cet inventaire est le troisième et dernier volume de la description d'ensemble de la sous-série F/12

commencée en 1921 par Charles Schmidt. Il concerne les dossiers de suivi et d'encadrement du commerce pendant la

Seconde Guerre mondiale, ainsi que les dossiers traitant de répartition des produits industriels. Les fonds consacrés à

l'encouragement économique de l'industrie sont également riches, grâce aux dossiers de la direction de l'expansion

industrielle et aux dossiers de prêts aux entreprises. La direction des carburants est elle aussi représentée parmi les

versements de la sous-série F/12 décrits ici.

ENTREE ET CONSERVATION

Historique de la conservation

Les versements du ministère du Commerce et de l'Industrie ont eu lieu successivement tout au long du XIXe

et du XXe siècle, sans plan d'ensemble.

Archives nationales (France)4

Répertoire numérique détaillé (F/12/10290-F/12/11818)

F/12/10290-F/12/10304

Direction générale des Textiles et des Cuirs. (Guerre de 1939 - 1945 et après-guerre).

F/12/10290-F/12/10295

A- Cabinet du directeur général et secrétariat général.

F/12/10290

Dossier général.

1) Arrétés et circulaires. Notes. 1945.

2) Correspondance. Mai 1942 - août 1944.

3) Télégrammes. Mai - nov. 1944.

F/12/10291

Idem.

1) Correspondance du cabinet. Sept. - oct. 1944. août 1946-janv. 1947 ; 1950, juillet 1952.

2) Affaires générales : correspondance. 1949-1950 avril-juillet 1952.

3) Questions juives. 1941-1943.

F/12/10292

Correspondance de la Direction générale avec diverses administrations.

1) Agriculture. 1946-1949.

2) Commerce. Cabinet du ministre. 1947-1949.

3) " Plusieurs directions. 1946-1949.

4) " Services extérieurs de la direction générale des textiles."

F/12/10293/1

Rapports. 1947-1949.

1) Service des enquêtes industrielles. 1946-1955.

2) Copies des notes adressées par la sous-direction des textiles au cabinet du ministre 1949-1953.

3) Notes sur la situation et les tendances des différentes branches de la direction. 1953-1955 ;

1957-janv. 1958.

F/12/10293/2

Crises de l'industrie textile.

1) 1953-1954 : chômage, rapports des préfets, interventions parlementaires.

2) 1956 ; 1958.

F/12/10294

Interventions parlementaires diverses. 1946, 1950, I° semestre 1952.

F/12/10295

Idem. 1955 - 1956.

F/12/10296-F/12/10302

Archives nationales (France)5

occupation allemande en France. 1940-1944.

F/12/10296

1) Convention d'armistice. 1940-1944.

2) Prises de guerre. 1940-1942.

3) Réquisitions. 1940-1943.

4) Instructions pour le paiement des réquisitions. 1941.

5) Accords de paiements franco-allemands. 1940-1941.

6) Idem. 1942-1944.

7) Exécution des accords. 1942.

F/12/10297

Entretiens franco-allemands.

1) Plan Kehrl. 1940.

2) Réunions. 1941.

F/12/10298

Entretiens franco-allemands. 1942-1944.

1) " 1942.

2) " 1943.

3) " 1944.

4) Filatures de coton. 1942.

5) Mécanique. 1941.

6) Compte-rendus d'entretiens, formules. 1941-1944.

7) Correspondance adressée à M. Schilling. 1941-1944.

F/12/10299

Commandes allemandes. 1940-1944.

1) Etats.

2) Stuations.

3) Commandes à façon pour comptes allemands. 1942-1944.

F/12/10300

Dossiers particuliers :

1) Accords de compensation. 1940.

2) Exportation de wagons et transit à travers l'Allemagne. 1940-1944.

3) Foire de Leipzig. 1941-1942.

4) Questionnaires adressés aux industriels français par les autorités d'occupation. 1940-1942.

5) Achats en Allemagne. 1941.

Occupation française en Allemagne :

prélèvements. 1946-1947.

F/12/10301

Service de documentation : plusieurs séries d'analyses de presse. a) 1947-1950. b) 12 juin 1947 - 1° février 1951.

Archives nationales (France)6

c) janv. 1947 - février 1950. d) 12 juin 1947 - février 1951.

F/12/10302

Idem.

1) 3 janvier 1949 - 25 juillet 1951

2) Voyage de M. Lévy, directeur général dans le Nord et en Alsace. 1947.

F/12/10303

Documents divers.

I - Main d'oeuvre. 1945 - 1949.

a) Main d'oeuvre. 1945 - 1949. b) Frontaliers belges. 1949.

c) Apprentissage. 1945. d) Prisonniers de guerre français employés dans l'industrie textile. 1941

II - Transports : affaires particulières, transmissions de pièces, wagons - citernes. 1944 - 1946.

F/12/10304

Dommages de guerre.

a) Textes législatifs. 1942. b) Circulaires. 1942. c) Jurisprudence. 1943. d) Assurances : "risques de guerre". 1944. e) Entreprises sinistrées. 1945, 1947. f) Notes, correspondance diverse. 1943 - 1948.

F/12/10305-F/12/10400

Délégations régionales et départementales spécialisées. 1945 - 1954

F/12/10305

Organisation, puis suppression. 1946-1951.

1) Organisation. 1946.

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