[PDF] RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE





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Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et du Recouvrement

Sous Direction du Tarif Douanier et de l'Origine des Marchandises

Février

2015

Recueil de Décisions de Classement Tarifaire

DES BASES DE TAXATION

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

DIRECTION DE LA FISCALITE ET DES BASES DE TAXATION

RECUEIL DES DECISIONS DE

CLASSEMENT TARIFAIRE

ANNEES : 2017&2018

Janvier

2019

19, RUE DOCTEUR SAADANE - ALGER

Email: sdtarif@douane.gov.dz

Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation

Janvier

2019

Recueil de Décisions de Classement Tarifaire

Préface IH SUpVHQP UHŃXHLO UHSUHQG GMQV O·RUGUH ŃOURQRORJLTXH OHV SULQŃLSMOHV GpŃLVLRQV GH classement tarifaire des marchandises dans la Nomenclature nationale, au nombre de 44, établies durant les années 2017 et 2018 par la Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation.

Il constitue le RQ]LqPH UHŃXHLO TXL YLHQP V·MÓRXPHU MX[ GL[ recueils de décisions de classement tarifaire déjà publiés reprenant les décisions de classement prises durant la période 2002-2016.

Sa SMUXPLRQ V·LQVŃULP GMQV OH ŃMGUH GH la continuité de la démarche engagée par O·MGPLQLVPUMPLRQ GHV GRXMQHV YLVMQP OM PLVH j OM GLVSRVLPLRQ GX SXNOLŃ Gquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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