[PDF] PREFECTURE 4 mars 2017 PREFET DU

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 3

Du 1er au 15 février 2017

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 3

Du 1er au 15 février 2017

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant autorisation d'un système de vidéoprotection :

2016/3945

26/12/2016

- Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) - Centre d'archives et de production audiovisuelle du ministère de la défense

à Ivry-sur-Seine.

10

2016/3946

26/12/2016 - Siège du groupe IDF Habitat à Champigny-sur-Marne.

12

2016/3947

26/12/2016

- Lacoste France-magasin Lacoste à Créteil. 14

2016/3948

26/12/2016 - LDA 91 - Magasin de fournitures pour coiffeur/esthétique à Alfortville.

16

2016/3949

2016/3949

- Laverie Lav'Services à Villejuif. 18

2016/3950

26/12/2016

- Etablissement Valege Distribution au Kremlin-Bicêtre. 20

2016/3951

26/12/2016 - Hôtel restaurant Kyriad Prestige - SNC Bleu Joinville à Joinville-le-Pont.

22

2016/3952

26/12/2016

- Tabac le Grand Stalingrad à Choisy-le-Roi. 24

2016/3953

26/12/2016 - Q-Park France - Parking la vache noire à Arcueil.

26

2016/3954

26/12/2016

- Rectorat de l'académie de Créteil à Créteil. 28

2016/3955

26/12/2016

- Ville d'Arcueil - Théâtre et cinéma espace Jean Vilar à Arcueil. 30

2016/3956

26/12/2016 - Tabac de l'Etincelle à Saint-Maur-des-Fossés.

32

2016/3957

26/12/2016

- Au Look Canin à Saint-Maur-des-Fossés. 34

2016/3958

26/12/2016 - GIE Fresnes - Grand Frais à Fresnes.

36

2016/3959

26/12/2016

- SSP PARIS - Etablissement Bonne Journée à Saint-Maur-des-Fossés, gare RER . 38

2016/3960

26/12/2016

- SSP PARIS - Etablissement Bonne Journée à Saint-Maur-des-Fossés, gare RER

Champigny, Saint-Maur-des-Fossés.

40

2016/3961

26/12/2016

- Tabac Le Verdun à Fontenay-sous-Bois. 42

CABINET

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant autorisation d'un système de vidéoprotection :

2016/3962

26/12/2016 - Parc Hôtel à Choisy-le-Roi.

44

2016/3963

26/12/2016

- Restaurant Cosa Nogent à Nogent-sur-Marne. 46

2016/3964

26/12/2016

- Ville de Cachan - Serres Municipales à Cachan. 48

2017/216

23/01/2017 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1

er janvier

2017, voir liste.

50

2017/217

23/01/2017 Accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1

er

Janvier

2017, voir liste.

54

2017/218

23/01/2017

Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1 er janvier 2017 151

2017/453

08/02/2017 Modifiant l'arrêté n°2017-217 du 23 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du

Travail à l'occasion de la promotion du 1

er janvier 2017 à Monsieur Nicolas

LOSKOUTOFF.

207

Arrêté Date INTITULÉ Page

2016/3603

30/11/2016

Portant agrément du docteur Dinh Quoc BANH, médecin généraliste, pour effectuer, dans le département du Val-de-Marne, le c ontrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire. 209

2017/280

01/02/2017 Portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation " Fonds

de dotation pour la coopération en éducation-FDCE » 211

2017/282

01/02/2017 Portant habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire " Pompes Funèbres

G. De Castellan 20, avenue de Verdun 94450 Limeil-Brévannes. 213

2017/288

03/02/2017

Portant réglementation complémentaire d'installations classés pour la protection de l'environnement (ICPE) exploitées par la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES (SGD) S.A. sise à Sucy-en-Brie,4, route de Bonneuil. 215

2017/289

03/02/2017

Portant réglementation complémentaire d'exploitation d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) par la société RATP sise à Sucy-en-Brie, 13, rue du Chemin Vert. (voir annexe) 224

2017/450

07/02/2017

Portant agrément d'un centre de formation de conducteurs de voitures de transport avec chauffeur : CHABAN 98 rue des Haies 75020 Paris. 259

2017/452

07/02/2017

Portant ouverture d'enquête publique. Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine - secteur Ardoines. 261

CABINET (suite)

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/250

30/01/2017

Portant modification de l'arrêté n°2016/1991 du 21 juin 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune d'Orly à compter du 1 er mars 2017. (voir annexe) 265

2017/263

31/01/2017

Portant ouverture d'une enquête unique, préalable à la déclaration d'utilité publique et

parcellaire concernant le projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté " Campus Grand Parc » sur le territoire des communes de Villejuif et l'Hay-les-Roses. 280

2017/293

03/02/2017

Portant nomination du comptable de la régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière pour la gestion du théâtre de Saint-Maur. 287

Inter départe-

mental

2017/DRCL

/BCCCL/4

03/02/2017

Portant extension du périmètre du " syndicat mixte pour l'alimentation en eau potable de l'Ouest Briard » à la commune de Pontcarré. 289

2017/454

08/02/2017

Portant création d'une commission consultative chargée de formuler un avis relatif au projet de modification de la limite territoriale entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger. 291

Inter départe-

mental

2017/PREF/D

RCL/71

10/02/2017

Portant projet de périmètre d'un syndicat mixte fermé à la carte issu de la fusion du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) et du Syndicat Mixte du Bassin

Supérieur de l'Orge (SIBSOA), voir annexe.

294

Inter-

préfectoral

2017/325

13/02/2017 Déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne

15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris

entre " Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et " Champigny centre » et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Denis, Aubervilliers, Pantin, Drancy, Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois,

Fontenay-sous-Bois, et Le Perreux-sur-Marne.

313

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/264

31/01/2017

Modifiant l'arrêté n°2015/658 du 11 mars 2015, modifié, portant désignation des

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture

du Val-de-Marne, voir annexe. 318

Arrêté Date INTITULÉ Page

Ordre du

jour

25/01/2017

Commission Départementale d'Aménagement Commercial, réunion du 20 février 2017.
321

Extrait de

Décision

2016/9

09/02/2017

Réunie le 2 février 2017, la Commission Départementale d'Aménagement Commerciale du Val-de-Marne a accordé à la société BRETIGNY DIFFUSION, une autorisation d'extension de magasin " LA FOIR'FOUILLE » à Thiais. 322

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET

DES AFFAIRES FINANCIERES ET

IMMOBILIERES

SERVICE DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L'ACTION

DEPARTEMENTALE

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/33

30/01/2017

Approuvant la cession de l'autorisation de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) " L'ESPOIR » géré par l'association APEI L'ESPOIR. 323

2017/260

06/02/2017 Arrêté fixant la liste des membres du Conseil Territorial de Santé du Val-de-Marne.

326

Arrêté Date INTITULÉ Page

02/02/2017 Portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de

recouvrement à M.GALLOT, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques. 332

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DU VAL DE MARNE

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2016/2629

30/06/2016

Relatif à l'octroi de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) 336

2017/232

24/01/2017 Portant délégation en matière d'entretien professionnel.

337
Portant radiation de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de

Production pour la société :

2017/415

07/02/2017

- Event Management France à Ivry-sur-Seine. 338

2017/416

07/02/2017 - Ataraxia à Créteil.

339

Décision

2017/1

08/02/2017

Portant subdélégation de signature dans le domaine des pouvoirs propres de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. 340
Portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne :

2017/470

13/02/2017

- Assistance Plus à Vitry-sur-Seine. 346

2017/472

13/02/2017

- Hera Sira à Créteil. 348

2017/473

13/02/2017 - Zazzen Paris Est à Vincennes.

350

2017/471

13/02/2017

Portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne pour Bry Services Famille à Bry-sur-Marne. 352
Récépissé portant déclaration modificative d'un organisme de services à la personne :

2017/474

13/02/2017

- PEP'S Services à Créteil. 354

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE France (suite)

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/475

13/02/2017

- PEP'S Emplois Familiaux à Créteil. 356

2017/476

13/02/2017 - Longue Vie à Champigny-sur-Marne.

358

2017/477

13/02/2017

-Vie Confort à Domicile à Champigny-sur-Marne. 360

2017/478

13/02/2017

- Promocours SAS à Boissy-Saint-Léger. 362

2017/479

13/02/2017 - Service d'Aide et d'Accompagnement à la Personne 2000 à Joinville-le-Pont.

364

2017/480

13/02/2017

- Zair Sabrina au Kremlin-Bicêtre. 366
Récépissé portant déclaration d'un organisme de services à la personne :

2017/481

13/02/2017

- De Saint Riquet à Bry-sur-Marne. 368

2017/482

13/02/2017

- Valentine David au Kremlin-Bicêtre. 370

2017/483

13/02/2017 - Goux Mathilde aux Bruyères.

372

2017/484

13/02/2017

- Lindsey Ledan à Gentilly. 374

2017/485

13/02/2017 - Lucet Lola à Alfortville.

376

2017/486

13/02/2017

- Limentour Gwenaelle à Fontenay-sous-Bois. 378

2017/487

13/02/2017

- Aide et Tranquillité à L'Hay-les-Roses. 380

2017/488

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