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Projet de travaux " milieux aquatiques » / " zones humides » Demande de DIG et d'autorisation environnementale unique

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CARTE CONTEXTE

Projet de travaux " milieux aquatiques » / " zones humides » Demande de DIG et d'autorisation environnementale unique

Page 101 2020-10

Au sein de ce nouveau territoire, le réseau hydrographique est relativement dense. L'axe principal, la Vienne, marque le début du bassin en amont de sa confluence avec la Creuse, au droit d'Antogny-le-Tillac. La Vienne poursuit son parcours sur environ 30 km,

jusqu'à environ 11 km à l'aval de l'Île-Bouchard. La gestion de la rivière est principalement

assurée par le service fluvial de la DDT 37 (hormis cas particuliers). Hormis la Vienne, aucun cours d'eau ne fait pas partie du domaine public fluvial. Les autres principaux cours d'eau du bassin versant d'amont en aval sont : - La Veude de Ponçay (masse d'eau n° FRGR2062). Elle prend ses sources en commune de Marigny puis parcourt 8 km avant de se jeter dans la Vienne en rive gauche entre Pussigny et Ports. - La Bourouse (masse d'eau n° FRGR2099). La Bourouse prend sa source en commune de Braslou. Elle conflue avec la Vienne en rive gauche en amont de l'Ile-Bouchard, après 16 km. La Bourouse reçoit plusieurs affluents (la rivière Marteau étant le plus important) et sous-affluents dont le linéaire cumulé atteint 16,4 km. - La Veude (masse d'eau n° FRGR0433). Elle prend sa source sur la commune de Thuré et se jette dans la Vienne en rive gauche entre les communes d'Anché et de Rivière, après un parcours de 43 km. La Veude reçoit les eaux de nombreux petits affluents, d'amont en aval (26,6 km de linéaire cumulé) : la Font Benête (RD), le Taupinion (RG), le Chézeau (RD), la Boire (RD), les Timbrelles RG), la Fontaine d'Ozon (RG), le Mâble (RG, cf. ci-dessous), la Fontaine de Jâble (RD), le Basché (RG), le Chamaillard (RG), le Tézé (RD) et l'Aimé (RG). - Le Mâble (masse d'eau n° FRGR0434). Il prend sa source en commune d'Orches et se jette dans la Veude en rive gauche après un parcours de 25 km, à Champigny-sur-Veude. Le Mâble reçoit les eaux des affluents suivants, d'amont en aval (19,5 km de linéaire cumulé) : la Jaunère (RD), le Fontorche et les Gâts (RG), la Rivière (RD), le Guérochon (RG), les Bruyères (RG), le Maine et le Goille (RG), la Courance (RG), le Vivaron (RG). Projet de travaux " milieux aquatiques » / " zones humides » Demande de DIG et d'autorisation environnementale unique

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PRESENTATION DES MASSES D'EAU

État écologique

Le territoire d'étude s'inscrit dans le périmètre du SDAGE du bassin Loire-Bretagne

2016-2021 (approuvé par arrêté préfectoral le 18 novembre 2015), qui intègre les

obligations définies par la directive cadre européenne sur l'eau (DCE) ainsi que les orientations du Grenelle de l'environnement. Ce document, qui définit les grandes orientations destinées à la restauration de la qualité de l'eau, fixe notamment les objectifs visant à atteindre le bon état écologique et chimique pour chaque masse d'eau superficielle du bassin Loire-Bretagne, ainsi que les délais pour y parvenir. Dans le cadre de l'élaboration de ce SDAGE 2016-2021, la mise à jour de l'état des lieux du bassin Loire-Bretagne a été adoptée le 12 décembre 2013 par le comité de bassin. Les principes de qualification du bon état global des eaux (écologique + chimique)

et les paramètres servant à qualifier l'état écologique plus spécifiquement sont

rappelés dans les schémas ci-dessous. Rappel des principes de "bon état" des eaux (à gauche) et des différents paramètres servant à qualifier l'état écologique des cours d'eau (en bas) - Sources : DREAL PACA et Réseau Partenarial des

Données sur l'Eau en Poitou-Charentes

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Le détail des notes obtenues par indice biologique pour chaque masse d'eau est présenté au sein du tableau suivant (remarque : la note la plus faible parmi les indices biologiques étudiés fournit la note finale de l'état biologique) :

Présentation des notes obtenues par indice biologique permettant de fournir la note d'état biologique, de

1/bleu (très bon état) à 5/rouge (mauvais état). Source : État des lieux du SDAGE approuvé en 2013

La qualité écologique des six masses d'eau superficielles du territoire d'étude, définie dans l'état des lieux du SDAGE, est décrite dans le tableau ci-après.

Sont présentées successivement :

- la note d'état écologique ; - la note d'état biologique ; - la note d'état physico-chimique ; - la note relative aux polluants spécifiques.

De plus, le tableau ci-après présente les objectifs d'état (écologique et chimique) fixés

par le SDAGE. Le risque de non atteinte du bon état écologique des masses d'eau est également mis en avant, en précisant le (ou les) paramètre(s) en cause. L'hydromorphologie, paramètre soutenant la biologie, intervient à ce niveau d'analyse.

Code de la

massÉ dDÉau

Nom de la masse d'eau

Station

êÉtÉnuÉ

J CçdÉ

Station retenue

J iibÉllé

Etat

BiçlçgièuÉIBD

IBG

éÉêtinÉnt çu

nçnEcas jbcjLjbAF IBGA

éÉêtinÉnt çu

nçnEcas jbcjLjbAF IBMR

éÉêtinÉnt çu

nçnEcas jbcjLjbAF

IPR pertinent

çu nçnEcas

jbcjLjbAF

FRGR0361

LA VIENNE DEPUIS LA

ClkcirbkCb ab iA

Cobrpb grpnrDA iA

ClkcirbkCb AsbC iA

ilfob

04098200

VIENNE a

CAkabpJ

pAfkqJ jAoqfk 3POOO codoMPSO

LA VIENNE DEPUIS LA

ClkcirbkCb ar CiAfk

grpnrDA iA ClkcirbkCb

AsbC iA Cobrpb

04086500

VIENNE a

mloqJabJ mfibp

3PNNOO

codoMQPP

LA VEUDE ET SES AFFLUENTS

abmrfp iA plroCb grpnrDA iA ClkcirbkCb

AsbC iA sfbkkb

04097750VEUDE a

ifdob3OPPO codoMQPQ

LA MABLE ET SES AFFLUENTS

abmrfp iA plroCb grpnrDA iA ClkcirbkCb

AsbC iA sbrab

04097740

MABLE à

CeAjmfdkvJ

proJsbrab 3OP codoOMVV

LA BOUROUSE ET SES

Accirbkqp abmrfp iA

plroCb grpnrDA iA

ClkcirbkCb AsbC iA

sfbkkb

04570000

BOUROUSE A

mAoCAv pro sfbkkb 3OOP codoOMSO

LA VEUDE DE PONCAY ET

pbp Accirbkqp abmrfp iA plroCb grpnrDA iA

ClkcirbkCb AsbC iA

sfbkkb

04570003VEUDE à

mloqp Projet de travaux " milieux aquatiques » / " zones humides » Demande de DIG et d'autorisation environnementale unique

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Synthèse de l'état des six masses d'eau du territoire d'étude, et des objectifs d'état associés (source : SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021, état des lieux

approuvé en 2013)

Code de

la massÉ dDÉau

Nom de la masse d'eau

Station

êÉtÉnuÉ

J CçdÉ

Station

êÉtÉnuÉ

J iibÉllé

Etat bcçlçgièuÉ

îalidé

Niveau de

cçnfiancÉ

îalidé

Etat

BiçlçgièuÉ

Etat

éhysicçJ

chimiÉ généêalÉ Etat mçlluants séécifièuÉs

Objectif

écçlçgièuÉ

Délai

écçlçgièuÉRisque de non atteinteObjectif chimièuÉ

Délai

chimièuÉ

FRGR0361

LA VIENNE DEPUIS LA

ClkcirbkCb ab iA

Cobrpb grpnrDA iA

ClkcirbkCb AsbC iA

ilfob

04098200

VIENNE a

CAkabpJ

pAfkqJ jAoqfk

3ÉlevéPOOOMONoÉséÉctka

codoMPSO

LA VIENNE DEPUIS LA

ClkcirbkCb ar CiAfk

grpnrDA iA ClkcirbkCb

AsbC iA Cobrpb

04086500

VIENNE a

mloqJabJ mfibp

3ÉlevéPOOOMON

Risque (macropolluants,

éÉsticidÉsI

mçêéhçlçgiÉI çbstaclÉs

à lDécçulÉmÉntF

ND codoMQPP

LA VEUDE ET SES AFFLUENTS

abmrfp iA plroCb grpnrDA iA ClkcirbkCb

AsbC iA sfbkkb

04097750VEUDE a

ifdob3ÉlevéPPOOMOT

Risque (pesticides,

mçêéhçlçgiÉI çbstaclÉs

à lDécçulÉmÉntI

hydêçlçgiÉF ND codoMQPQ

LA MABLE ET SES AFFLUENTS

abmrfp iA plroCb grpnrDA iA ClkcirbkCb

AsbC iA sbrab

04097740

MABLE à

CeAjmfdkvJ

proJsbrab

3MoyenPOOMOT

Risque (nitrates,

éÉsticidÉsI

mçêéhçlçgiÉI çbstaclÉs

à lDécçulÉmÉntI

hydêçlçgiÉF ND codoOMVV

LA BOUROUSE ET SES

Accirbkqp abmrfp iA

plroCb grpnrDA iA

ClkcirbkCb AsbC iA

sfbkkb

04570000

BOUROUSE A

mAoCAv pro sfbkkb

3ÉlevéPOOMOT

Risque (pesticides,

mçêéhçlçgiÉI çbstaclÉs

à lDécçulÉmÉntI

hydêçlçgiÉF ND codoOMSO

LA VEUDE DE PONCAY ET

pbp Accirbkqp abmrfp iA plroCb grpnrDA iA

ClkcirbkCb AsbC iA

sfbkkb

04570003VEUDE à

mloqp3FaibleOOMON

Risque (pesticides,

mçêéhçlçgiÉI çbstaclÉs

à lDécçulÉmÉntI

hydêçlçgiÉF ND

Bon EtatBon Etat

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Ainsi, au regard de l'état des lieux du SDAGE 2016-2021, validé en décembre 2013, les

six masses d'eau du territoire présentent un état écologique " moyen ». L'état

biologique est à chaque fois le paramètre déclassant. Le paramètre physico- chimique s'avère toutefois également déclassant sur la masse d'eau de la Veude. En ce qui concerne la masse d'eau de la Veude de Ponçay, seul l'état physico-chimique

ayant été caractérisé, l'état écologique retenu est " moyen » mais avec un niveau de

confiance validé " faible ». Trois masses d'eau se voient fixer un objectif de bon état écologique pour 2021, les trois autres pour 2027. Il est important de noter que seule la masse d'eau de " la Vienne de la confluence de la Creuse jusqu'à la confluence avec la Loire » n'est pas caractérisé par un risque de non-atteinte du bon état écologique dans les délais impartis. Pour les cinq autres masses d'eau, un risque de non-atteinte est mis en avant. Selon les masses d'eau, les paramètres suivants sont définis comme responsables du risque de non-atteinte : - Macropolluants → Vienne " amont » ; - Nitrates → Mâble ; - Pesticides →Vienne " amont », Veude, Mâble, Bourouse, Veude de Ponçay ; - Morphologie → Vienne " amont », Veude, Mâble, Bourouse, Veude de

Ponçay ;

- Obstacles à l'écoulement → Vienne " amont », Veude, Mâble, Bourouse,

Veude de Ponçay ;

- Hydrologie → Veude, Mâble, Bourouse, Veude de Ponçay. Des données récentes de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (cartes de l'état des lieux

2019 réalisées en novembre 2018 - versions de travail) permettent de localiser ces

différentes pressions par masse d'eau et d'analyser leur éventuelle évolution depuis cet état des lieux officiel du SDAGE validé en 2013. En novembre 2018, les masses d'eau désormais concernées par les différents risques de non-respect d'atteinte du bon état sont les suivantes : - Macropolluants → Aucune (la Vienne amont n'est plus classée en risque) ; - Nitrates → Veude de Ponçay. Les autres masses d'eau sont également concernées par ce risque de par leur situation en " zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole » dont la délimitation a été révisée par arrêtés du Préfet coordonnateur de bassin du 2 février 2017 ; - Pesticides → Vienne " aval » (non classée en risque en 2013), Vienne " amont », Veude, Mâble, Bourouse (en attente de l'analyse STL), Veude de

Ponçay ;

- Morphologie → Veude, Mâble, Bourouse, Veude de Ponçay (la Vienne " amont » n'est plus classée en risque) ; - Obstacles à l'écoulement → Veude, Mâble, Bourouse, Veude de Ponçay (la Vienne " amont » n'est plus classée en risque) ;quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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