[PDF] LES MODIFICATIONS DU CAPITAL ou par double augmentation (apport

View - Download LES MODIFICATIONS DU CAPITAL

Previous PDF

Next PDF

11LES MODIFICATIONS DU CAPITAL

Section 1 : L'augmentation

L'augmentation du capital dans une société peut se faire sous diverses formes. Elle peut se faire par : -apport en numéraire -incorporation de réserves -apport en nature -conversion de dettes -ou par double augmentation (apport en numéraire et incorporation de réserves) qui peut être successive ou simultanée. I) Augmentation du capital par apport en numéraire

1) Généralités

Rappelons que pour qu'une telle augmentation puisse avoir lieu, il faudrait que le capital initial soit intégralement libéré.

L'intérêt d'une telle opération pour la société est de se procurer de nouvelles ressources en

vue de financer des opérations d'investissement ou de renforcer sa situation financière. Cette augmentation aura forcément des incidences sur la valeur de l'action et sur l'actif net de la société. En effet de nouvelles actions de même valeur nominale que les anciennes sont émises à un prix d'émission généralement supérieure à la valeur nominale.

Ce prix d'émission est :

-au minimum égal à la valeur nominale de l'action ; on parlera alors d'émission au pair -au maximum égal à la valeur mathématique de l'action ancienne ; on parlera alors d'émission au dessus du pair

NB : lorsque le prix d'émission est inférieur à la valeur nominale ; on parle alors d'émission

au dessous du pair qui est une pratique non réglementaire ; qui n'est pas admise D'où donc nous pouvons établir la relation suivante : VN ≼ PE ≼ VM De cette relation résulte une prime d'émission P

P = PE - VN

Le prix d'émission étant généralement compris entre la VN et la VM, nous constatons que

cette opération entraînera forcément une diminution de la valeur des anciennes actions après

l'augmentation. Pour éviter de léser ces anciens actionnaires, on leur confère un droit préférentiel de souscription (DS) qui rien d'autre qu'une protection accordée aux actions anciennes suite à leur perte de valeur.

2) Calcul du DS

a) application numérique Considérons la société ALPHA au capital de 500 000 000 de valeur nominale 20 000 qui

décide de procéder à une augmentation de capital par émission de 10 000 actions nouvelles au

prix de 21 000 et de valeur nominale 20 000. Avant l'augmentation de capital la valeur mathématique de l'action était de 28 000 TAF : Calculer la valeur du DS attaché aux anciennes actions

SOLUTION

11Le calcul du droit préférentiel de souscription peut se faire sous deux angles :

-position d'un ancien actionnaire

Actions nombreValeur unitaireMontant

Anciennes

Nouvelles 25 000

10 00028 000

21 000700 000 000

210 000 000

Total 35 00026 000910 000 000

Nous constatons que pour l'ancien actionnaire :

- ses actions avant augmentation valaient28 000 - ses actions après augmentation valent26 000 DS = Perte de valeur : 2 000 DS = valeur de l'action avant augmentation - valeur de l'action après augmentation Nous remarquons que la valeur théorique du DS attaché aux anciennes actions compense exactement la perte de valeur de l'action due à l'augmentation du capital. -position de l'actionnaire nouveau Puisse qu'il y avait 25 000 actions anciennes ; il en aura 25 000 droit pour 10 000 actions nouvelles au prix de 21 000. Le rapport nombre d'actions nouvelle/ nombre de droit donne : La possession de 5 droits permet la souscription de deux actions nouvelles dont la valeur unitaire sera après de 26 000. Nous savons qu'il doit avoir un équilibre entre ce que va payer l'actionnaire nouveau et ce qu'il va recevoir.

D'où la relation suivante :

5DS + (2 * 21 000) = (2 * 26 000)

5DS = 52 000 - 42 000

DS = 10 000 / 5 = 2 000

b) Formule générale Il est possible d'établir des formules permettant de calculer le droit de souscription.

Exemple :

Soit une SA " ALPHA » dont le capital est composé de N actions anciennes de valeur

mathématique égale à C qui décide d'augmenter son capital en émettant N' actions nouvelles

de numéraire au prix d'émission de P. Quelle est la valeur du DS -position ancien actionnaire Calculons la perte de valeur de l'action ancienne qui est due à l'augmentation. Après l'opération d'augmentation, l'actif net de la société sera :

AN = NC + N'P

Le nombre d'action de la société après augmentation sera : N+N' D'où la valeur mathématique de l'action après augmentation sera égale à

VM = (NC + N'P) / (N+ N')

11Le DS n'étant rien d'autre que la perte de valeur de l'action ancienne qui due à

l'augmentation de capital sa valeur sera alors :

DS = C - [(NC + N'P) / (N+ N')]

Réduisons au même dénominateur

DS = [C(N+N') - (NC + N'P)] / (N+N') ⇒ [NC + N'C - NC - N'P] / ( N + N')

Donc finalement on a :

DS = (N'C - N'P) / (N +N') ⇒ DS = N'(C-P)/ (N + N') -Position nouveau actionnaire Supposons que la valeur de l'action après augmentation soit égale à D

P + (N/N'DS) = D

N/N'DS = D - P ⇒ DS = (D - P)/ N'/N

3) Comptabilisation :

a) libération intégrale la comptabilisation de l'opération d'augmentation du capital par apport en numéraire adoptera le schéma suivant : 4615

5211013

1051

4615---------------- ---------------

Actionnaire versement reçu sur

augmentation de capital

KSAVNA

Prime d'émission

Suivant AGE..............

Banque

Act. Versement reçu sur augm

LibérationN'P

N'PN'VN

N'P - N'VN

N'P Application : comptabiliser l'augmentation de capital de la société Alpha en supposant que les actions sont intégralement libérées. b) Libération partielle

Même dans le cas de la libération partielle, la prime d'émission quant à elle devrait être

obligatoirement libérée en intégralité. Donc seule la valeur nominale peut faire l'objet d'un

différé.

Le schéma de comptabilisation est le suivant :

4615

109------------------ -------------

Act. Vers. reçu sur aug

Act. KSNAPartie appelée + prime

Partie non appelée

115211011

1013
1051

4615KSNA

KSAV

Prime d'émission

Souscription

Banque

Act. V reçu en aug de capital

libérationPartie appelée + primePartie non appelée

Partie appelée

Prime

Partie appelée +

prime Application : Comptabiliser l'augmentation de capital de la société ALPHA en supposant maintenant que les nouvelles actions seront libérées du minimum légal.

4) Les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible

a) souscription à titre irréductible

Elle correspond à la possibilité de l'actionnaire de souscrire un nombre d'action proportionnel

au nombre de droit dont il dispose.

Exemple : Dans le cas de l'augmentation de capital de la société Alpha, il faut la présentation

de 5 droits pour pouvoir souscrire à 2 actions nouvelles. Les actionnaires qui n'ont pas un nombre d'action multiple du nombre de droit devront vendre ou acheter des droits pour participer à l'augmentation. b) Souscription à titre réductible Elle concerne la partie des actions demandée et laquelle l'actionnaire n'a aucun droit Application : Supposons qu'au moment de l'augmentation, le capital était ainsi réparti entre les actionnaires de même que leur demande de souscription Actionnaire Actions détenues Actions demandées Gueye

Diallo

Fall

Niang 13 000

8 000 1 000

3 0008 000

3 000 2 000 On vous demande de procéder à la réalisation du partage des actions nouvelles entre les actionnaires.

Solution :

actionnairesDroits irrédSouscriptions

1er 2ème Total

Gueye

Diallo

Fall

Niang 2 600

1 600 200

6005 200

3 000

1 200600/ 1000*8000 = 480

600/10 000 * 2 000 = 1205 680

3 000 1 320

9 40060010 000

II) Augmentation du capital par incorporation de réserves

L'objectif d'une telle opération est de renforcer le capital de la société afin de créer un effet

psychologique favorable auprès des tiers.

11 En incorporant ainsi les réserves dans le capital, la société procède à une distribution d'action

gratuite de même valeur nominale que les anciennes. Dans ce cas comme pour l'augmentation de capital par apport en numéraire pour éviter de léser les actions anciennes, on leur confère un droit d'attribution (da) permettant de compenser leur perte de valeur due à cette forme d'augmentation du capital.

1) Calcul du droit d'attribution

a) Application numérique Une SA au capital de 100 000 000 (actions de VN 20 000) décide d'émettre 2 500 actions

nouvelles gratuites par incorporation de l'intégralité de sa réserve facultative. Sachant que la

VMC de l'action avant l'augmentation était de 45 000 ; calculer la valeur du da

Solution

Position ancien actionnaire

Calculons actif net comptable après augmentation

ANC = 5 000 * 45 000 + 0 = 225 000 000

Nombre d'actions après augmentation

5 000 + 2 500 = 7 500

VMC après augmentation = 225 000 000 / 7 500 = 30 000 da = valeur avant augmentation - valeur après augmentation da= 45 000 - 30 000 = 15 000

Position nouveau actionnaire

Il devra toujours avoir égalité entre ce qu'il verse et ce qu'il reçoit d'où alors :

5 000 / 2 500 da = 30 000

2da = 30 000 ⇒ da = 30 000/ 2 = 15 000

b) Formule générale Une SA dans laquelle il y avait N actions valant chacune C francs, distribue N' actions gratuites lors d'une augmentation de capital par incorporation de réserve. Calculer la valeur du da

Position ancien actionnaire

Puis que les actions sont gratuites l'actif net de la société après augmentation ne change pas

on aura alors N+ N'actions valant NC da= V- V' = C- NC/ (N+N') avec V = valeur avant augmentation et V' valeur après augmentation

Réduisons au même dénominateur on aura

(NC+N'C - NC) / (N+N') = da ⇒ da = N'C/ N+N' Vérification : (2 500 * 45 000)/ 7 500 = 15 000

Position action nouvelle

N/N' da = V' ⇒ da = V'N'/ N

Vérification : da = (30 000* 2 500)/ 7500 = 15 000

2) Comptabilisation :

11------------------- ------------------

Réserves N'VN

111013KSAVNA

AGE du ...................N'VN

III) Augmentation par apport en nature

Dans ce type d'augmentation l'entreprise cherche à accroître son potentiel en intégrant directement des actifs nouveaux nécessaires à son développement.

Les actions sont alors émises à un prix théoriquement proche de la valeur des anciens titres.

Ce qui fait que la prime est maximum.

Exemple : La SA " MIKOU » au capital de 150 000 000 (7 500 actions) dont la VMC est de

52 800 décide d'émettre 500 actions nouvelles en rémunération d'un bâtiment dont la valeur

est évaluée à 26 400 000 selon le rapport du commissaire aux apports. Dans le cas d'augmentation par apport en nature on détermine une prime d'apport qui se calcule ainsi :

Pa = prix d'émission - Valeur nominale

Solution :

-augmentation de capital = 500 * 20 000 = 10 000 000 -prime d'apport = 500 (52 800 - 20 000) = 16 400 000

Comptabilisation

4615

231013

1052

4615----------------------- ----------------

Act. V reçu en augmentation du K

KSAVNA

Prime d'apport

Souscription

Bâtiments

Act. V reçu en augmentation du K

Libération26 400 000

26 400 00010 000 000

16 400 000

26 400 000

IV) La double augmentation

La société pour augmenter son capital peut décider à la fois d'émettre de nouvelles actions de

numéraire et d'incorporer des réserves en distribuant des actions gratuites. Une telle opération

est dite double augmentation qui peut être successive ou simultanée. a) augmentation successive Dans ce cas, il importe toujours de suivre l'ordre d'exécution des opérations. Exemple : Reprenons le cas de la société Alpha et supposons que l'augmentation du capital en

numéraire a été immédiatement suivie d'une incorporation de réserves par la distribution de

5 000 actions gratuites de valeur nominale 20 000

Calculer la valeur du da et ds

Solution

Avant augmentation la VMC était de 28 000

Posons V' la VMC après augmentation par apport en numéraire V' = [(28 000 * 25 000) + (10 000 * 21 000)] / 35 000 = 26 000

11V'' la VMC après l'augmentation par incorporation de réserves

V'' = [(28 000 * 25 000) + (10 000 * 21 000) + 0] / (35 000 + 5 000) = 22 750 ds = ( V - V') = 28 000 - 26 000 = 2 000 da= (V' - V'') = 26 000 - 22 750 = 3 250 b) double augmentation simultanée :

L'opération sera dite simultanée lorsque les deux opérations sont effectuées en même temps.

Exemple :

Une SA au capital de 100 000 000 (5 000 actions de 20 000) dont la VMC est de 61 200 décide d'opérer à double augmentation simultanée en : -en émettant 2 500 actions nouvelles de numéraire à un prix d'émission de 36 000 ces actions seront libérées de moitié -1 500 actions nouvelles gratuites par incorporation de sa réserve facultative

TAF :

1) Calculer la valeur théorique du ds et da

2) Enregistrer cette augmentation sachant que la libération a été effectuée par banque

Solution

Puisse les deux opérations sont simultanées la perte de valeur de l'action ancienne représentera cette fois ci le ds et le da Calculons la VMC après cette double augmentation simultanée V' V' = [(5 000 * 61 200) + (2 500 * 36 000) + 0] / (5 000 + 2 500 + 1 500) = 44 000 Pert de valeur = V- V' = 61 200 - 44 000 = 17 200 = ds + da

Pour calculer la valeur du ds et da, il faudra obligatoirement raisonner par rapport à la position

de l'actionnaire nouveau.

Calcul du ds

(5 000/2500) ds + 36 000 = 44 000

2ds = 8 000 ⇒ ds = 8 000 / 2 = 4 000

Calcul du da

(5 000/ 1 500) da = 44 000 ⇒ da = (44 000* 1 500)/ 5 000 = 13 200 Contrôle : da + ds = perte de valeur ⇒ 13 200 + 4 000 = 17 200

Comptabilisation

Calculons la prime d'émission

P = (36 000 - 20 000)* 2 500 = 40 000 000

4615------------------- -----------------

Act. Vers. R en augmentation de capital65 000 000

11109
118

46151011

1013
1051
1013

521Act. KSNA

KSNA

KSAVNA

Prime d'émission

Souscription

Réserve facultative

KSAVNA

quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

[PDF] augmentation de capital cours pdf

[PDF] exercice corrigé augmentation de capital pdf

[PDF] obsa

[PDF] augmentation de capital prime d'émission

[PDF] obligation convertible

[PDF] variation absolue

[PDF] croissance exponentielle définition

[PDF] croissance logarithmique

[PDF] croissance exponentielle economie

[PDF] croissance arithmétique

[PDF] on admet que 10 litres d'eau donnent 10 8 litres de glace

[PDF] quel volume d'eau liquide faut il pour obtenir 5l de glace

[PDF] le volume de glace est-il proportionnel au volume d'eau?

[PDF] guide des poissons d'aquarium pdf

[PDF] pdf aquariophilie