Fiche 326 : Les obligations à bons de souscription en actions (OBSA)
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Qu'est-ce qu'un OBSA ?
Une obligation à bon de souscription d'actions est une obligation ordinaire à laquelle est attaché un bon de souscription d'actions. Ce dernier permet de souscrire à une future augmentation de capital à un prix fixé à l'avance.Comment fonctionnent les obligations convertibles ?
Les obligations convertibles en actions sont des titres financiers permettant à un investisseur d'accéder au capital d'une société. Le mécanisme est le suivant : une société décide d'ouvrir son capital et va pour cela émettre des obligations qui seront par la suite convertibles en actions de la société.Qu'est-ce qu'une obligation convertible en action ?
L'obligation convertible est une obligation classique à laquelle est adjointe une option de conversion. Cette option donne la faculté à son porteur de convertir l'obligation, selon des conditions prédéterminées1, en actions nouvelles émises par la société au moment de l'opération de conversion.- L'émission d'obligations est prévu pour toutes les sociétés par action: sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS) et sociétés en commandite par actions (SCA). Certaines sociétés à responsabilité limitée (SARL) peuvent émettre également des obligations dans des conditions limitées.
©Banque de France V15/11/2016 1|3
Chapitre 3 : Les financements de marché et alternatifs Fiche 326 : Les obligations à bons de souscription en actions (OBSA)
Sommaire
1. Présentation générale ..................................................................................................................................... 2
2. Avantages et inconvénients des OBSA ............................................................................................................ 2
Pour plus d'informations sur les obligations conǀertibles en actions, ǀoir la fiche 325.Pour plus d'informations sur les obligations ă bons de souscription en actions (OBSA), voir la fiche 326.
Pour plus d'informations sur les obligations remboursables en actions (ORA) et les obligations échangeables
en actions (OECA), voir la fiche 327.Retour sommaire général
Mots clés : obligations, actions, capitaux propres, endettementLes obligations ă bons de
souscription en actions (OBSA) Référentiel des financements des entreprisesFiche 326
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Le référentiel des financements des entreprises Les financements de marché et alternatifs Fiche 326 : Les obligations à bons de souscription en actions (OBSA)
1. Présentation générale
Tout comme les obligations convertibles en actions, échangeables ou remboursables en, les obligations à
bons de souscription d'actions (OBSA) sont des ǀaleurs dites ͨ composées ».Une obligation à bon de souscription d'actions est une obligation ordinaire à laquelle est attaché un bon de
souscription d'actions. Ce dernier permet de souscrire à une future augmentation de capital à un prix fixé à
l'aǀance. Le souscripteur d'une OBSA est d'abord un inǀestisseur obligataire, mais aussi un actionnaire
potentiel de la société émettrice.profit de l'Ġmetteur. En outre, dans le cas de l'OBSA, l'endettement ne s'Ġteint pas du fait de l'augmentation
de capital.l'assemblée générale extraordinaire, sur le rapport du conseil d'administration ou du directoire, selon le cas,
et sur le rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise l'émission d'obligations avec un ou
plusieurs bons de souscription d'actions. Ces bons donnent le droit de souscrire des actions à émettre par la
société à un ou plusieurs prix et dans les conditions et délais fixés par le contrat d'émission. Les anciens
actionnaires disposent d'un droit prĠfĠrentiel de souscription. Pratiquement, l'obligation et le bon de souscription sont cotés séparément.ensuite un peu plus rares. Elles continuent cependant à représenter un des principaux produits hybrides de
financement des sociétés cotées et non cotées.2. Avantages et inconvénients des OBSA
- Pour le souscripteur :Les OBSA sont d'une grande souplesse d'utilisation. Elles offrent ă leur dĠtenteur la possibilitĠ d'effectuer
obligation convertible.©Banque de France V15/11/2016 3|3
Le référentiel des financements des entreprises Les financements de marché et alternatifs Fiche 326 : Les obligations à bons de souscription en actions (OBSA)
Ces titres présentent les caractéristiques suivantes :- sous rémunération de la composante obligataire ͗ un taudž d'intĠrġt relatiǀement bas par rapport audž
- incertitude du rendement du bon de souscription directement liĠ ă l'Ġǀolution des cours de bourse.
- Pour l'Ġmetteur : à l'entreprise de payer un taux d'intérêt inférieur aux conditions du marché.Par ailleurs, la création de bons permet aux entreprises de planifier leurs ressources en fonds propres.
En outre, l'entreprise peut faire souscrire l'OBSA par d'autres entreprises partenaires. Cette pratique fait
diminuer le risque d'une éventuelle OPA. En cas de réelle menace, les sociétés utiliseront leur droit de
conversion, ce qui rend plus difficile la prise de pouvoir de la société.Références
Textes législatifs et réglementaires :
Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983
Code de commerce art. L 228-91 al.1, Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004Vernimmen, Finance d'entreprise 2016
DALLOZ, Ingénierie financière fiscale et juridique 2009-2010Francis LEFEBVRE, Mémento comptable 2016
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