[PDF] Rapport dévaluation EFEAC. Ecole de Formation Electorale

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TABLE DES MATIERES"""""""""""""""""""""""""""". 2

1.&Introduction ........................................................................................................... 22&

3.&Remerciements ...................................................................................................... 23&

COMPOSANTE 1 : MOBILISATION ET GESTION DES FONDS DU PROJET&........................&5J& COMPOSANTE 2 : APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITES.......................................&K5& COMPOSANTE 3 : APPUI AUX OPERATIONS ELECTORALES&.............................................&KJ& COMPOSANTE 4 : APPUI AU RENFORCEMENT DES PARTENARIATS DE LA CENI&........&II& COMPOSANTE 5 : CONTRIBUTION GLOBALE DES PARTENAIRES AUX ELECTIONS&...&IJ& 3

ANE Acteurs Non Etatiques

ARS Agents de Relais de Sensibilisation

BCECO Bureau Central de Coordination

BRTC Bureau de RŽception et de Traitement des Candidatures

BVD Bureau de Vote et de dŽpouillement

CCVD Chef de Centre de Vote et de DŽpouillement

CD Compact Disc

CEI Commission Electorale IndŽpendante

CENCO ConfŽrence Episcopale Nationale du Congo

CENI Commission Nationale Electorale IndŽpendante CLCR Centre Local de Compilation des RŽsultats

CNT Centre National de Traitement

CPE ComitŽ de Partenariat pour les Elections

CT ComitŽ Technique

CV Centre de Vote

DE Division Electorale

ECC Eglise du Christ au Congo

EFEAC Ecole de Formation Electorale de l'Afrique Centrale

EISA Electoral Institute of Southern Africa

ENA Ecole Nationale d'Administration

ETD EntitŽ territoriale DŽcentralisŽe

FARDC Forces ArmŽes de la RŽpublique DŽmocratique du Congo

FE Fichier Electoral

FIKIN Foire Internationale de Kinshasa

DFID The Department for International Development GIL Groupe IntŽgrŽ chargŽ de la Logistique IFES International Foundation for Electoral Systems ISS/MSC Integrated Support Services /Mission Support Center MBVD Membre de Bureau de Vote et de DŽpouillement

RŽpublique DŽmocratique du Congo

NAM Needs Assessment Mission

NDI National Democratic Institute

OIF Organisation Internationale de la Francophonie

ONG Organisation Non Gouvernementale

OSC Organisation de la SociŽtŽ Civile

PBVD PrŽsident du Bureau de Vote et de DŽpouillement PCVD PrŽsident du Centre de Vote et de DŽpouillement PNUD Programme des Nations Unies pour le DŽveloppement

PTF Partenaires Techniques et Financiers

RDC RŽpublique DŽmocratique du Congo

4 la Surveillance des Elections au Congo

RFE RŽvision du Fichier Electoral

ROC RŽseau des Observateurs Congolais

SE Section Žlectorale (dŽmembrement de la Division Žlectorale de la MONUSCO au niveau des provinces)

SEN SecrŽtaire ExŽcutif National

SEP SecrŽtaire ExŽcutif Provincial

STA Entrep™ts STA

SV Site de vote

UE Union EuropŽenne

UFTC UnitŽ de Formation Technique et de Renforcement des CapacitŽs (PACE-CENI-DE/MONUSCO

UGI UnitŽ de Gestion IntŽgrŽe

UGP UnitŽ de Gestion du Projet

VSAT Very Small Aperture Terminal

5

1. Introduction

dŽmocratique avec comme objectifs notamment la lŽgitimation de ses institutions. Suite ˆ la

RŽpublique DŽmocratique du Congo (APEC). Des Žlections prŽsidentielles et lŽgislatives ont

Cycle Electoral (PACE 1) e n prŽvision des Žlections gŽnŽ rales de 2O11. Cet Selon les procŽdures du PNUD et conformŽment aux dispositions du Document de Projet,

Projet.

pour la Stabilisation en RŽpublique DŽmocratique du Congo (MONUSCO), la Commission Electorale Nationale IndŽpendante (CENI) et les Organisations de la SociŽtŽ Civile (OSC), analysŽ les observations et commentaires reu s lors des entretiens avec les p artenaires techniques et financiers du projet (PTF), la Mission a posŽ un diagnostic de performance ˆ la Žlections crŽdibles e t transparentes. Cet exercice a permis de tirer des conclusions et de proposer des recommandations. Tous les bailleurs, experts et bŽnŽficiaires rencontrŽs, ont

reconnu la pertinence du projet et sa contribution apprŽciable ˆ la planification et ˆ la tenue

des diffŽrents scrutins du cycle Žlectoral congolais de 2011. Ils ont apprŽciŽ en grande partie

2. Contexte de mise en place du PACE

avait ŽtŽ confiŽe ˆ la Commission Electorale IndŽpendante (CEI) appuyŽe par le projet

APEC..

repousser la tenue de s Žlec tions locales ˆ la fin du nouveau cy cle Žlectoral suivant le

calendrier Žlectoral publiŽ par la CEI en juillet 2010. Celui-ci fixait la tenue des Žlections

gŽnŽrales en 2011/2012 et les Žlections locales en 2012/2013. ses membres prteront serment alors que le mandat du PrŽsident de la RŽpublique devait 6 en concerta tion avec les partenaires pour fix er la date des Žlections prŽsidentielle et lŽgislatives nationales au 28 novembre 2011. Gouvernance Politique du PNUD et vise ˆ appuyer le cycle Žlectoral : PACE1 de 2007 ˆ lŽgislatives (nationales et provinciales), ur baines, municipales et locales avec comme

3. Pertinence du PACE

er octobre 2007, a comme objectif

capable de conduire les futur es ŽchŽa nces Žlectorales avec une assistanc e internationa le

PACE (PACE 2) est en harmonie avec les objectifs de la version prŽcŽdente et en tire les

focalisera sur les trois ŽlŽments suivants : (1) renforcement des capacitŽs ; (2) appui ˆ la

projet. dŽmocratiques prŽsidentielles et lŽgisl atives nat ionales et provinciales. Le PACE2 devait investir ˆ nouveau dans la reconstitution des capacitŽs humaines et matŽrielles de la CENI nouvellement mise en place en remplacement de la CEI et en mme temps investir dans le Composante 1 : Mobilisation et gestion des fonds du Projet Un total de treize bailleurs de fonds et organismes a contribuŽ au financement du Projet

PNUD et le Japon.

(voir document PACE en annexe) : - Contributions annoncŽes : 169.051.080 $ - Accords signŽs : 164.273.935$ - Contributions reues : 143.269.099 $ 7 - DŽpenses totales (2007-2012) :123.107.757 $ - Solde : 20.161.342 $ des supports de sensibilisation de la population pour un montant de 2.379.657 $US;,(iii) le paiement de 466.371 agents Žlectoraux et autres intervenants pour un montant de 30.504.063 $US et les frais des prestata ires en char ge du pa iement des agents Žlectoraux et autres un montant de 296,005 dollars amŽricains. informer le PACE. Contrairement au Document de Projet qui stipule que toutes les dŽpenses

supplŽmentaires au budget Žlectoral sont ˆ la charge du Gouvernement, les bailleurs de fonds

6.415.088.

Le paiement du personnel Žlectoral a ŽtŽ un dŽfi majeur relevŽ par le PACE. Les Žtats de

paiement qui devaient tre Žtablis par la CENI, ont subi plusieurs mutations. La finalisation

des Žtats de paiement a ŽtŽ rendu difficile du fait des modifications apportŽes aux listes des

des scrutins qui passe, pour la majoritŽ, par la rŽforme de la CENI. Composante 2 : Appui au renforcement des capacitŽs

Traitement (CNT)

Produit attendu : L es capacitŽs techniques et matŽrielles du Ce ntre Nat ional de et pŽrenne. ramassage des CD. Il a Žgalement soutenu la gestion des ruptures de stock intervenues dans 8 rechange et le dŽplacement des techniciens pour la rŽparation de diverses pannes. Enfin, il a apportŽ son appui aux prestataires financiers pour le paiement des agents des CI. PrŽsentement, la CENI est entrain de finir une autre opŽration de consolidation du Fichier, la

2011. Le but de cette opŽration, qui est dans sa phase terminale au niveau du CNT est

Žlectoral soit 31.064.994 inscrits. Sans anticiper sur les rŽsultats de la dŽmarche de la CENI,

monitoring sont des chiffres bruts alors que ceux de la base de donnŽes sont des chiffres nets parvenues etc.) qui ont ŽtŽ dŽjˆ comptabilisŽes par le monitoring.

15.637.233 des inscrits sur la liste Žlectorale sont des hommes soit en valeur relative 50,34%

contre 15.427.761 pour les femmes soit un taux de 49,66 %. La rŽalitŽ du terrain par contre

48% pour les hommes (CF annexe 8)

ActivitŽ 2 - Formation

Produit attendu : Tous les agents Žlectoraux sont formŽs listes des a pprenants et de leur difficultŽ ˆ retrouver leurs sites de for mation, du des frais de dŽploiement et redŽploiement, de logement et de restauration des formateurs et

de 726.000 $ a ŽtŽ remis ˆ la CENI et qui devait procŽ der ˆ la formati on des agents

Composante 3 : Appui aux opŽrations Žlectorales Produit attendu : Le s besoins essentiels aux opŽrations Žlector ales gŽnŽrales son t satisfaits et les appuis coordonnŽs ActivitŽ 1 - Production de supports et matŽriel Le PACE a acquis une importante quantitŽ de matŽriel pour les besoins des Žlections. Ainsi,

quatre cent cinquante tonnes de matŽriel de sensibilisation et de formation ont ŽtŽ achetŽs en

dŽployŽ par la MONUSCO dans les chefs-lieux de Province puis dans les 210 chefs-lieux de la sensibilisation au vote et aussi pour la prŽvention des conflits Žlectoraux. 9

ActivitŽ 2 ± Logistique

intŽgrŽe des Nations unies au processus Žlectoral en RDC. Cette Žquipe intŽgrŽe logistique

des Nations unies est composŽe par la logistique de PACE, de la Division Electorale et de

Mission Support Center (MSC) de la MONUSCO.

responsabilitŽ toute la planification et la coordination des activitŽs logistiques ˆ toutes les

Žtapes (RFE, acquisi tion et rŽception du matŽriel pour les Žlec tions du 28 novembre,

formation des agents Žlectoraux, la sensibilisation Žlectorale des populations, les opŽrations

de vote, les activitŽs des Centres Locaux de Compilation de RŽsultats (CLCR), le ramassage

En particulier, la logistique de PACE a contribuŽ au sein du groupe intŽgrŽ logistique (CENI

le dŽploiement. Nations Unies, la log istique de PACE a assurŽ deux responsabilitŽs qui lui Žtaient spŽcifiquement attribuŽes : x La gestion des entrep™ts STA ˆ Kinshasa : Tout le matŽriel Žlectoral destinŽ au hub logistique de Kinshasa ou transitant par Kinshasa pour les autres provinces est palettisŽ et ŽtiquetŽ pa r destinati on finale (Province/hub de transit /territoire). Les provinces qui sont desservies par air, ou qui partent de STA pour le Bas Congo et certains territoires du Bandundu desservis par la route. Toute cette chaine de travail est assurŽe par la logistique de P ACE et pendant toutes les phase s du processus

Žlectoral.

x La coordination logistique de tous les achats de matŽriel assurŽs par le PNUD pour le relevŽ plus haut. Cett e c oordination effic ace et effective des fournisseurs et leurs transporteurs a permis au PACE/PNUD de mettre ˆ temps ce matŽriel ˆ la disposition de la CENI pour la rŽalisation des activitŽs de formation et de sensibilisation. nŽgativement impactŽ le processus de planification devant conduire ˆ de s Žlections

ma"trisŽes. La CENI est restŽe opposŽe ˆ tout report du scrutin, mme de quelques jours, pour

plan logist ique initial. Il a ŽtŽ relevŽ certaines fa iblesses dans la g estion des BVD qui

tŽmoins des partis et candidats. De s observateu rs nationaux et internationaux , dans leurs 10 ActivitŽ 3 - Education civique et sensibilisation des Žlecteurs permis la production et le dŽploiement des supports.

Des supports de communication ont ŽtŽ produits et diffusŽs ; les Žlecteurs ont ŽtŽ sensibilisŽs

Les jeunes, y compris ceux des partis politiques, les gangs et "enfants de/dans la rue" ont ŽtŽ

violence pendant le processus Žlectoral. Composante 4 : Appui au renforcement des partenariats de la CENI

Le changement de stratŽgie consistant dans le passage de la rŽvision ˆ la refonte du Fichier

Žlectoral a contraint le PACE ˆ affecter ˆ cette activitŽ les fonds prŽvus pour les activitŽs de

sensibilisation. Ce qui explique la baisse des activitŽs prŽvues pour cette composante. La observateurs nationaux).

politiques ˆ avoir des Žlections apaisŽes et ˆ la reconnaissance des rŽsultats, par la signature

permettraient effectivement de crŽer un meilleur climat entre la CENI et les Partis politiques et les ANE. Composante 5 : Contribution globale des partenaires aux Žlections Produit attendu : Les PTF ont apportŽ un appui financier non nŽgligeable ˆ la CENI.

La rŽvision du Fichier Žlectoral

US$ 48.095.536 dont US$ 41.084.305 ˆ la c harge des partenaire s inte rnationaux, ce qui reprŽsente 85,4% et US$ 7.011.231 ˆ la charge du Gouvernement soit 14,6%. Le nouveau budget y relatif, repris dans le tableau ci-dessus, a atteint US$ 229.698.699,87 rŽpartis comme suit : - Gouvernement de la RDC 54% soit US$ 123.941.234 ; - Partenaires PACE 28% soit US$ 64.757.466 ; - Appui logistique MONUSCO 18% soit US$ 41.000.000.

Le scrutin combinŽ du 28 novembre 2011

Le ComitŽ de partenariat du 06 Juin 2011, en approuvant le PRODOC du PACE 2, a arrtŽ le budget des opŽrations liŽes au scrutin combinŽ du 28 novembre 2011 ˆ US$ 232.200.044 (appui logistique MONUSCO non compris), dont 14,3% pour les Bailleurs de Fond (PACE), soit US$ 33.123.674 et 85,7% pour le Gouvernement de la RDC, soit US$ 199.076.370. 11

270.982.552, rŽpartie comme suit :

- 66% (US$ 178.288.919) a ŽtŽ supportŽ par le Gouvernement de la RDC ; - 15% (US$ 41.085.851) par les bailleurs du PACE ; - 15% (US$ 39.966.006,59) par la MONUSCO ; - 4% (US$ 11.641.775) par les autres partenaires (IFES, EISA, USAID, etc.)

Les dŽpassements budgŽtaires sont enregistrŽs sur les rubriques acquisition du matŽriel de

formation et paiement des agents Žlectoraux (les bailleurs avaient donnŽ leur accord pour un

5. EfficacitŽ et durabilitŽ

EfficacitŽ

La mobilisation optimale des contributions des partenaires techniques et financiers a ŽtŽ un dŽfi qui a ŽtŽ relevŽ gr‰ce aux mŽcanismes de collaboration mis en place.

mise ˆ disposition de matŽriel et Žquipements divers sur la base des procŽdures des Nations

Unies.

dont les objectifs et les stratŽgies Žtaient pertinents.

Faiblesses relevŽes

la stratŽgie du projet et concernent : - le remplacement tardif des membres du management dont le recrutement est intervenu projet a crŽŽ des flottements au niveau du dialogue avec la partie nationale et les partenaires techniques et financiers du projet. - la faibl e atteinte de c ertains rŽsultats escomptŽs notamment au niveau du renforcement des capacitŽs, du genre et de la sensibilisation.

en place une action durable ˆ travers des stratŽgies sectorielles. La faiblesse de planification

fourni.

DurabilitŽ

12 compris ses dŽmembrements) a acquis une expŽrience technique et un savoir-faire qui seront un atout majeur pour les prochains rendez-vous Žlectoraux. Le CNT, de par sa composition et

son Žquipement, a permis de doter le pays de techniciens ˆ mme de prendre le leadership des

permanent.

6. Leons apprises

Une vision partagŽe et un projet avec atouts

SNU est passŽ ˆ la phase transitoire qui consiste ˆ accompagner ces compŽtences afin, Ainsi, le PACE a dŽmarrŽ avec des atouts importants : (1) la compŽtence reconnue stratŽgies correctement dŽfinis axŽs sur le renforcement des capacitŽs nationales ; (4) affirmŽ de la communautŽ internationale. se soumettre ˆ une quelconque tutelle de la DE). Des faiblesses numŽriques existent au niveau des unitŽs de formation, du genre et du reporting. Il y a visiblement eu un dŽficit de communication entre le Management du PACE et le Document de Projet PACE. Si les dysfonctionnements doivent tre corrigŽs par le

Une CENI avec des handicaps

Le Bureau CENI, partenaire privilŽgiŽ du PACE, a dŽmarrŽ avec des handicaps majeurs : (1) son installation tardive (7 mois de scrutin) ; (2) son inexpŽrience et enfin (3) sa compos ition. Les c ritiques ont portŽ sur la forte coloration politique de la majoritŽ de ses membres. 13

Un Fichier Žlectoral ˆ fiabiliser

basŽes sur la population Žlectorale de 2006, rendent difficile voire impossible une de voter, les 9 sont inscrites sur le fichier Žlectoral). Nonobstant plusieurs critiques liŽes notamment ˆ la rŽvision de la carte Žlectorale, au - Un cadre juridique pour organiser sa mise ˆ jour (ouverture pŽriodique (rŽvision annuelle) ou permanente) ; (mise en place de rŽpertoire et bottin des villages et quartiers pour leur utilisation comme adresse Žlectorale aux fins de localisation des Žlecteurs

La rupture de la collaboration

x Il est certain que la dŽcision de la CENI de traiter la phase de dŽ doublonnage et ses rŽsultats sous le sceau de la confidentialitŽ, a eu comme consŽquence interrogations et sont certainement une des raisons de la suspicion des acteurs politiques et de la CommunautŽ internationale autour de la fiabilitŽ du fichier. sensible et non sensible que la CENI devait dŽployer. 14

La crise de confiance et ses consŽquences

x Tous ces facteurs ont fait Žclater au grand jour la crise de confiance qui couvait et dont les premiers signes rŽvŽlateurs sont intervenus vers juillet 2011. La CENI majoritŽ des experts internationaux. Au cours de la rŽunion du CPE du 22 aožt 2011, la MONUSCO a prŽsentŽ les nouvelles options logistiques et les moyens dont elle disposait, suite au non-respect des clauses convenues. La CENI en a conclu ˆ son partie nationale. Les rencontres de travail se sont espacŽes ; ainsi seulement deux mensuelle tel que recommandŽ. Žlectorale. La reprise en main du management par de nouvelles personnalitŽs, alors pour rec hercher de nouvelles passerelles, de nouvelles approches vers la partie rapprochement. prŽcipitation dans le dŽploiement du matŽriel, gestion contestŽe des BV le jour du scrutin, et pour finir, une gestion mal ma"trisŽe de la compilation des rŽsultats.

x La conduite dŽficiente des opŽrations Žlectorales et surtout le dŽrapage au niveau de la

rŽclament la restructuration ou la rŽforme de la CENI dans sa forme actuelle. La rŽforme de la CENI est tributaire de la volontŽ politique des acteurs politiques qui la pe roivent comme le tre mplin ˆ partir duquel ils ont une main mise sur les Žlections. Il faut aller au-delˆ de la personnalisation de cette refonte pour se placer au niveau des principes qui doivent rŽgir une Administration digne de ce nom dans un une CENI professionnelle composŽe de personnalitŽs ma"trisant la chose Žlectorale et se dŽdiant exclusivement ˆ cette t‰che. Ils seront choisis, sur appel ˆ candidature, par une Commission ad-hoc composŽe de reprŽsentants du Parlement, de la sociŽtŽ civile, 15 Ils seront nommŽs par DŽcret prŽsidentiel et leur mandat doit couvrir, au moins deux UniversitŽs(1), du Collectif des f emmes le plus reprŽsentatif (1), des Confe ssions religieuses (2) (ou autres membres du corps social) existent en Afrique. Mme dans ce cas, il y a lieu de veiller ˆ ce que les politiques ne soient pas majoritaires. Compte tenu de la politisation ˆ outrance de la question en RDC, on peut aussi explorer une solution intermŽdiaire qui consisterait ˆ redŽfinir les attributions du Bureau et du SEN (sous forme de Direction GŽ nŽrale des Elections (DGE). Le Burea u de la CENI, conduite des opŽrations Žlectorales. Cette structure permettra aux acteurs politiques et sera convoquŽ ˆ trois mois de la date fixŽe pour le premier scrutin et sa session sera (Direction opŽrationnelle), elle, est permanente. Un environnement juridique et institutionnel ˆ amŽliorer aspects du cadre juridique : la rŽ gula tion des mŽdias et la gestion du contentieux chargŽ de la supervision des activitŽs des mŽdias notamment pendant la campagne RDC compte plus de cinquante cha"nes de TV, deux cents quarante Radios et plus de

deux cent titres de journaux. La grande majoritŽ de ces mŽdia est crŽŽe ou gŽrŽes par

notamment e n pŽriode Žlec torale. MalgrŽ quel ques tentatives de rŽpressions de Cour Suprme de Justice qui en a assurŽ la fonction. Ses membres ont ŽtŽ jugŽs favorables ˆ une partie de la classe politique, ce qui a fragilisŽ le c rŽdit de se s dŽcisions. Un appui constant et apprŽciŽ des partenaires Les partenaires te chniques et financiers ont manifestŽ un g rand intŽrt pour la dans les dŽlais requis ; ce qui a facilitŽ une gestion transparente du basket fund. Les dŽpenses totales effectuŽes par les partenaires internationaux (MONUSCO, bailleurs PACE et autres bailleurs) reprŽsentent 40% du cožt des opŽrations de la rŽvision du fichier Žlectoral et du scrutin combinŽ du 28 novembre 2011. Le CT et le CPE ont ŽtŽ les instruments mis en place pour faciliter la collaboration entre les parties prenantes 16 prenantes au processus ˆ savoir, la CENI, le gouvernement et les partenaires financiers. Le ComitŽ de Partenariat a pris cette appellation ˆ la place du ComitŽ de Pilotage classique des P rojets PNUD sans changer de contenu, les attributions restant les seulement, que le Ç Partenariat È aura son sens. Des autoritŽs qui partagent la vision des partenaires chiffrŽ et dŽtaillŽ officiellement certifiŽ. Gouvernement et les Partenaire s techniques e t financ iers qui apportent depuis majoritŽ des pays africains. Il faut aller au-delˆ du ComitŽ de Partenariat o les reprŽsentants du Gouvernement sont faiblement reprŽsentŽs pour instituer un cadre conditions, devrait se poursuivre pour que les principaux acteurs du processus r™les respectifs. En conclusion, il y a lieu de reconna"tre la qualitŽ du travail abattu par le PACE afin de dŽcision ˆ maintenir cožte que cožte la date du 28 novembre 2011 pour les scrutins prŽsidentiel et lŽgislatifs au dŽtriment de la planification.

Toutefois, les acquis comptabilisŽs ainsi que la volontŽ de certains bailleurs de poursuivre le

nŽgociŽ entre toutes les parties prenantes et respectŽ par tous. comme notamment: (1) la rŽforme des textes juridiques pour rendre la CENI acceptable par le

plus grand nombre, rationnaliser le mode de scrutin des lŽgislatives (taille du bulletin), crŽer

le cadre lŽgal du CNT, (2) une meilleure prise en compte des femmes dans le processus Žlectoral, (3) une adŽ quati on des objecti fs du projet aux besoins de la CENI suite aux et du CPE pour une plus grande efficacitŽ. 17

8. Recommandations

AU PACE/PNUD/PTF

/XEXPEDVKLDYHF OD&(1,DXWRXUGHOD PLVH HQ°XYUHGHVUHFR PPDQGDWLRQV pertinentes des diffŽrentes Žvaluations et des conditions de planification stratŽgique pour les Žlections locales annoncŽes pour Janvier 2013 ; x A court terme, revisiter le Document de Projet pour tenir compte des risques encourus par le Projet lors des opŽrations antŽrieures en se focalisant sur : fichier Electoral mieux acceptŽ, par une localisation gŽographique de CNT de serveurs additionnels pour une Ždition de listes Žlectorales avec photo et le renforcement des capacitŽs de son personnel en prŽvision de la mig ration vers Oracle ; (ii) la poursuite de la numŽrisatio n des formateurs de la CENI au niveau de chaque Province ; sensibilisation en direction des ONG nationales, des partis politiques et des mŽdias en tenant compte du genre. Ces a ctivitŽs peuvent tre conduites, au dŽpart, par des institutions internationales spŽcialisŽes (NDI, IFES, EISA, CARTER) qui procŽderont ˆ un transfert de compŽtences ˆ la partie nationale pour dŽveloppe r et instaurer une culture de dŽmocratie e t de paix au sein de la sociŽtŽ congolaise en gŽnŽral et des partis politiques en particulier ; Žgalement de la C ENI pour un partenaria t rŽ el, (v) envisager la possibilitŽ de cosignature du Document de Projet par la CENI aux c™tŽs des paraphes du PNUD et 18 pour le rendre plus performant ; x Renforcer les capacitŽs du Projet en ressources humaines en pourvoyant aux postes la participation de la femme ˆ la vie politique ; x Intensifier les activitŽs de renforcement des capacitŽs des femmes des partis politiques des femmes ˆ toutes les Žtapes du processus Žlectoral ; x Evaluer correctement la procŽdure de transfert Žventuel des attributions de la Division

A la CENI

un dŽtachement des acteurs et en restaurant la confiance des partenaires ; x Adopter et publier, dans les meilleurs dŽlais, le Manuel de procŽdures administratives bonne gouvernance et dŽvelopper une c ommunication insti tutionnelle professionnelle ; x Engager des actions immŽdiates de crŽdibilisation du Fichier Žlectoral en : identifiant tous les Žlecteurs qui ont ŽtŽ affectŽs dans les sites nouvellement sauvegardes du FE). Žditant les listes Žlectorales ˆ soum ettre ˆ la sanction des Žlecteurs p our apporter au fichier les correctifs idoines. exploitant les listes des Ç omis et dŽrogŽs È pour identifier et supprimer les doubles emplois. porter ˆ la connaissance du public. mettant en place les fichiers des villages et des quartiers devant accompagner nŽcessairement le FE pour ˆ terme permettre une localisation gŽographique x et, ˆ la fin, autoriser un audit indŽpenda nt de la Base des donnŽes avant les 19 niveau des Provinces, avec un personnel qualifiŽ minimum ; x Elaborer un cale ndrier Žlectoral qui tienne co mpte de la ma"trise prŽalable de civique et contribuer ˆ la professionnalisation des ONG nationales dans le cadre de leur participation efficiente au processus Žlectoral pour une appropriation totale des divers secteurs ; x Engager un programme rationnel de renforcement des capacitŽs tant des membres duquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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