Rapport de synthèse sur lagriculture au Maroc
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INTIDARAT » qui vise l'initiation d'une nouvelle culture de démocratie morbidité globale réalisée au Maroc en fin du siècle dernier a confirmé déjà.
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1 jan. 2016 ROYAUME DU MAROC ... moyen de la culture pratiquée par les quantités prévues ... A compter du 1er janvier 2016 le code général des.
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31 déc. 2019 Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : ... dont le droit d'imposition est attribué au Maroc en vertu des.
Rapport dactivité
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Une culture et des usages digitaux encore limités chez les citoyens les entreprises et les administrations publiques
100% ENERGIES RENOUVELABLES: RENFORCER LE
tion actuelle dans le secteur de l'énergie marocain et donne Il semblerait que le Maroc manque de culture générale soutenant les ER et.
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Edition des débats de la Chambre des Représentants Edition des débats de la Chambre des Conseillers Edition des annonces légales, judiciaires et administratives Edition des annonces relathes à l'immatriculation foncièreEdition de traduction officielle
rabii 11438 (1' décembre 2016)ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLEL'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère
des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
Cent-cinquième année - IN° 6522
SOMMAIRE
PagesTEXTES GENERAUX
Code pénal.
Dahir n°1-16-104 du 13 chaoual 1437 (18, juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 73-15 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal 1860Presse et édition.
Dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 88-13 relativeà la presse et à l'édition. 1861
Haute autorité de la communication
audiovisuelle. - Réorganisation. Dahir n° 1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle 1877 Organisation de la profession. - Conseiller agricole. Décret 11° 2-14-527 du 8 rabii 111436 (29janvier 2015) pris pour l'application de la loi n° 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole. 1884 PagesEnveloppes et couvertures en plastique ayant
été utilisées dans la production agricole. -Interdiction d'importation.
Décret n° 2-16-535 du 10 salin- 1438 (10 noveitibre 2016) relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisées dans la production agricole. 1886Pêche maritime . - Interdiction temporaire
de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de laMéditerranée. 1886
Commerce extérieur. - Listes des
marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique chargé du commerce e.vtérieur n° 2950-16 du 2 moharrem 1438 ( 4 octobre 2016) complétant l'arrêté n° 1308-941858 BULLETIN OFFICIEL N° 6522 ler rabii 11438 (121 12-2016)
Pages du 7 kaada 1414 ( 19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 3175-16 du 10 moharrem 1438 (12 octobre 2016) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) .fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3201-16 du 18 moharrem 1438 (20 octobre 2016) portant homologation de normes marocaines. 1888TEXTES PARTICULIERS
Revue " Le quotidien de l'économie
Magazine Afrique ». - Autorisation de
l'impression au Maroc.Décret n° 2-16-890 du 18 moharrem 1438
(20 octobre 2016) portant autorisation de l'impression de la revue " Le quotidien de l'économie Magazine Afrique » au Maroc...... 1905Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1144-16 du 10 rejeb 1437 (18 avril 2016) portant agrément de la société " SOUBASEEDS MAROC» pour commercialiser des
semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes 1905 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1145-16 du 10 rejeb 1437 ( 18 avri 2016) portant agrément de la société " OMEGASOUSS » pour commercialiser des semences
standard de légumes 1906 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1146-16 du 10 rejeb 143 7 (18 arri12016) portant agrément de la pépinière " MECIIIIOUD » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier 1906 PagesPermis de recherche d'hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2644-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2133-13 du12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant
le permis de recherche d'hydrocarbures dit " TENDRARA LAKBIR I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société " Oil and Gas Investments Fund ». 1907 Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2645-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2134-13 du12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant
le permis de recherche d'hydrocarbures dit " TENDRA RA LAKBIR II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société " Oil and Gus Investments Fund ». 1907 Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2646-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement 11° 2135-13 du12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant
le permis de recherche d'hydrocarbures dit " TENDRARA LAKBIR III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société " Oil and Gus Investments Fund » 1908 Arrêté du ministre de l'énergie, des inities, de l'eau et de l'environnement n° 2647-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2136-13 du12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant
le permis de recherche d'hydrocarbures dit " TENDRARA LAKBIR IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société " Oil and Gas Investments Fund » 1908 Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2648-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2137-13 du12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant
le permis de recherche d'hydrocarbures dit " TENDRA RA LAKBIR V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société " Oil and Gas Investments Fund ». 1909 Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2649-16 du 15 chaoual1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2138-13 du12 jownada II 1434 (23 avril 2013) accordant
18871887
N" 6522 1" rabii 1 1438 (1"-12-2016) BULLETIN OFFICIEL 1859 Pages le permis de recherche d'hydrocarbures dit " TENDRA RA LAKBIR VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société " Oil and Gas Investments Fund » 1909 Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2650-16 du 15 chaoual 143 7 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement 11° 2139-13 du
12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant
le permis de recherche d'hydrocarbures dit " TENDRA RA LAKBIR VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société " Oil and Gas Investments Fund » 1910 Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2651-16 du 15 chaoual 143 7 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mine.s, de l'eau et de l'environnement n° 2140-13 du12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant
le permis de recherche d'hydrocarbures dit " TENDRA RA LAKBIR VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société " Oil and Gas Investments Fund » 1910Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement
supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2513-16 du kaada 143 7 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant lu liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité niédicale en dermatologie 1911 Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim 11° 2151-16 du21 salar 1438 (21 novembre 2016) complétant
l'arrêté n° 2 797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. 1911 Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche .scientifique et de la formation des cadres, chargée de renseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 2153-16 du21 salai. 1438 (21 novembre 2016) complétant
l'arrêté n° 2 79 7-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes' reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale (l'architecture 1912 Pages Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la fOrmation des cadres, chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de Ici formation des cadres par intérim n° 2154-16 du21 salai. 1438 (21 novembre 2016) complétant
l'arrêté n° 2 79 7- 95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. 1912 Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de Ici formation des cadres par intérim n° 2986-16 du21 salin- 1438 (21 novembre 2016) complétant
l'arrêté n° 2 79 7-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte dequotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] culture générale maroc pdf 2017
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