Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles
Situation de cumul. 10. 6. Réversion de la pension d'invalidité. 10. 7. Circuit du dossier d'invalidité. 10. V- LES DROITS DES AYANTS-CAUSE.
PRATIQUE
1 avr. 2022 cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire. ... LE CUMUL DE LA PENSION D'INVALIDITÉ AVEC D'AUTRES REVENUS.
Peut-on cumuler la pension dinvalidité avec dautres revenus
1 avr. 2022 Le salaire brut visé est celui servant d'assiette pour le calcul des cotisations maladie maternité
Guide du Pensionné Régime des Pensions Militaires
5. Situation de cumul. 6. Réversion de la pension d'invalidité. V - LES DROITS DES AYANTS-CAUSE. 1. Pension de veuve/veuf. 2. Pension des orphelins.
SOMMAIRE
Cumul d'un emploi avec une retraite ou une rente. • Cumul d'une pension de survivant. • Cumul de plusieurs pensions. • La revalorisation des retraites.
PRATIQUE
Ce cumul n'entraîne aucune conséquence sur le ver- sement de la pension d'invalidité si le montant cumulé de la pension d'invali- dité et des salaires ou
LE CUMUL DUNE PENSION DE LÉTAT DUNE RÉMUNÉRATION
77 du code des pensions civiles et militaires de retraite peut s'appliquer (voir page 4). - 2 -. LE CUMUL SANS LIMITATION DE VOTRE PENSION DE L'ÉTAT. ET D'UNE
Peut-on cumuler la pension dinvalidité avec dautres revenus ?
La suspension intervient dans l'une des 2 situations suivantes : Dépassement du salaire annuel moyen servant au calcul des pensions des invalides de 1ère
Pension dinvalidité CNRACL
26 mai 2019 Il peut cumuler intégralement la pension d'invalidité CNRACL et la rente d'invalidité le cas échant avec un salaire du secteur privé (temps ...
Note juridique : cumul de la pension dinvalidité du régime général
1958 50% de ce salaire. Les arrérages des deux pensions ne peuvent toutefois
Bien communiquer avec la CNSS 4
SOMMAIRE
3 Ce guide est réalisé tout spécialement pour vous. " www.cnss.maLa CNSS vous souhaite la bienvenue
4Bien communiquer avec la CNSS
Le courrier
Bien vous identifier
Le téléphone
Internet
5Correspondre par mail
Pour mieux vous renseigner l'information
s'organiseLe relevé de situation individuelle
L'estimation indicative globale de votre pension
6La Plate-forme d'informations
080 203 33 33
Reconstituer sa carrière dès 55ans
080 203 33 33
7Redressement des déclarations de salaire
Changement de la date de naissance
Les différentes pensions servies par la CNSS
8Partir avant 60 ans : pour qui, dans quelles
conditions ? Salariés ayant exercé des activités minièresLa retraite anticipée
En cas d'inaptitude au travail :
9 Dans le cas où vous n'avez pas atteint les 3240 jours : la souscription à l'assurance volontaire individuelle :Pension de vieillesse par totalisation
10 Vous souhaitez continuer à travailler : le maintien en service après l'âge de 60 ans Dans le cas où vous remplissez les conditions que perçoit -on ?La pension de vieillesse :
La date d'effet
11Ce que vous allez toucher
Le paiement de votre pension
" www.cnss.ma 12La notification
Attestations délivrées par la CNSS
Allocations familiales
Pension de survivant
13La récupération de l'indu
Allocation de décès
Vos possibilités de cumul
Le cumul d'un emploi avec une retraite ou
une rente 14 Cumul d'une pension de survivant avec une activité professionnelleCumul de plusieurs pensions
La revalorisation des retraites
Instauration de la pension minimale
15Vos changements de situation
Changement d'adresse
Changement de compte bancaire
Changement d'état civil ou de situation familialeMariage, remariage :
Divorce :
Décès du pensionné, décès d'un membre de la famille : 16Disparition, absence
Nouvel enfant à charge :
Impôts et fiscalité
Comment déterminer l'Impôt sur le Revenu?
1/ Pension nette imposable
2/ Barème
17Barème annuel
1Revenu annuel
TauxBarème trimestriel
Taux 18Barème mensuel
Taux IR calculé = (Pension nette * taux de l'IR) - Somme à dé duire3/ Déduction pour charge de famille (DF)
19IR dû = IR calculé - DF
L'assurance maladie obligatoire (AMO) :
Les personnes concernées par l'AMO
Les bénéficiaires
20Prestations servies par l'AMO
Prélèvement AMO :
Retraite complémentaire : CIMR
21Anticipation
Prorogation
22Des points gratuits en cas de maladie
Une retraite pour toute la famille
La liberté de sortir en retraite comme on veut
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