Agenda 21 de Rio 1992
1 янв. 2016 г. Pour parvenir à un développement durable la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus ... Les objectifs d'Action 21 ...
Quest-ce quun Agenda 21 ? Cest un projet de développement
territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux. Depuis 2006 un durable et agendas 21 locaux (PDF - 127 Ko). V. Le référentiel pour l ...
Annexe II ACTION 21 TABLE DES MATIERES Chapitre
développement durable dans le programme d'action de la communauté internationale. Il est reconnu que pour assurer le succès de ce nouveau partenariat
pour lAgenda 21 local
Cette mobilisation répond aux préconisations de l'Agenda 21 adopté à Rio qui invite chaque groupe d'acteurs à agir dans le sens du développement durable et à.
La culture : quatrième pilier du développement durable
actuellement et à promouvoir l'adoption de l'Agenda 21 pour la culture par Intégrer de manière explicite la culture à leurs programmes de développement ...
AGENDA 21
18 апр. 2016 г. Il vise à mettre en place des actions en faveur du développement durable à l'échelle communale
Les agendas 21 - locaux et projets territoriaux de développement
Il précise les caractéristiques d'un projet territorial de développement durable ou d'un agenda 21 local pour un territoire. Il repose sur cinq finalités
Agenda 21OK
Ainsi l'Agenda 21 met en cohérence les différentes actions que vous menez déjà en faveur du développement durable. Il incite à en développer de nouvelles
Agenda 21 du Mouvement olympique
LE PROGRAMME D'ACTION DU MOUVEMENT OLYMPIQUE. POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. 23. 3.1 L'amélioration des conditions socio-économiques.
Agenda 21 de la culture du Québec
Depuis le milieu des années 1980 une nouvelle façon de penser l'avenir s'impose
Quest-ce quun Agenda 21 ? Cest un projet de développement
L'agenda 21 est à la fois un diagnostic partagé une stratégie territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux.
Agenda 21 de Rio 1992
1 janv. 2016 Développement durable - Textes historiques - ... développement l'Agenda 21 (ou Action 21) se compose d'une déclaration énonçant 27.
Les agendas 21 - locaux et projets territoriaux de développement
L'agenda 21 local est un projet de dévelop- pement durable pour un territoire. C'est une démarche globale initiée par une collectivité locale conduite avec la
La culture : quatrième pilier du développement durable
Une vision du développement durable s'est établie dans la seconde moitié actuellement et à promouvoir l'adoption de l'Agenda 21 pour la culture par.
AgendA 21
Il permet de doter notre territoire d'une stratégie claire et formalisée en matière de développement durable et d'un plan de 50 actions concrètes couvrant les
Guide pour lélaboration dun Agenda 21 local
3 févr. 2009 dologie d'élaboration et de mise en œuvre d'un Agenda 21 ... www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/01-27.pdf.
Agenda 21 local
Deux démarches au service des communes pour un projet de développement durable. Page 4. Sommaire. INTRODUCTION. AGENDA 21 LOCAL ET PLU : DEUX DEMARCHES A
Agenda 21 du Mouvement olympique
Commission Sport et Environnement. AGENDA 21. DU MOUVEMENT OLYMPIQUE. Le sport pour le développement durable. Publié avec le soutien de Shell International
LHISTORIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
leurs" le concept de développement durable a été consacré par le premier Adoption de l'Agenda 21 : programme global d'actions à mettre en œuvre par les ...
AGENDA 21
18 avr. 2016 Il vise à mettre en place des actions en faveur du développement durable à l'échelle communale
Guide pour les collectivités locales
ôlanâocal dÕîrbanisme
gendaL5.local
Deux démarches au service des communes
pour un projet de développement durable. agenda 21 PDF 9.06.04 10:40 Page 1Un ouvrage collectif
Document réalisé par l"ARENE Ile-de-France(Agence Régionale de l"environnement et des nouvelles énergies).
Mission "territoires-Agenda 21" : Judith VIGIER, Benoît DEMONGEOT94 bis, avenue de Suffren
?75015 PARIS tél. : 01 53 85 61 75 ?fax. : 01 40 65 90 41 areneidf@areneidf.org ?www.areneidf.org Rédigé dans le cadre d"une mission confiée au cabinet CEDDAET: Marc PASCAL, Luc VOITURIERUn comité de lecture a orienté, formulé des propositions et validé ce guide. Il se compose de praticiens
et de spécialistes des Agendas 21 locauxet des PLUainsi que des représentants d"organismes relais-conseil
des collectivités locales :ARENE Ile-de-France
?Claude BASSIN-CARLIER, DirecteurConseil régional Ile-de-France
?Patricia BRISON, Nathalie VARENNE,Direction de l"Aménagement et des Transports
ADEME Ile-de-France
?Jean-Marie CHAUMELDRE Ile-de-France
?Philippe LAGANIER, Chargé de mission développement durable CERTU ?René CLERJONCAUE des Hauts-de-Seine
?Christian COLINVille d"Issy-les-Moulineaux
?Pierre BROSSON, Conseiller municipal délégué à l"environnement ; Guillaume CABARIBERE, Directeur de l"urbanisme ;Jacques ESTRADE, Président de la commission Urbanisme, Conseil Economique et Social ; Juliette PERNET, Chargée de mission ;Maria SPENDEL, Directrice de l"environnement ; Jean-Pierre VALETTE Vice-Président, Conseil Economique et SocialVille de Bessancourt
?Anne-Lise CHEREAU, Julie DUVAL, Chargées de mission Agenda 21 localVille de Versailles
?Marc LECLERC, Chargé de mission Agenda 21 local ; Gérard MEZZADRI, Adjoint délégué à l"environnementCommunauté d"Agglomération
du Val d"Orge ?Sandrine MAILLET, Juliette ROLLAND, Chargées de mission Agenda 21 localConseil Général des Ponts
et Chaussées ?François WELLHOFF agenda 21 PDF 9.06.04 10:40 Page 2PlanLocal d'Urbanisme
Agenda 21local
Deux démarches au service des communes
pour un projet de développement durable. agenda 21 PDF 9.06.04 10:40 Page 3Sommaire
INTRODUCTION
AGENDA 21 LOCAL ET PLU : DEUX DEMARCHES A RAPPROCHER1Agenda 21 local et PLU : présentation
?Le développement durable : des solutions pour de nouveaux enjeuxp. 5 ?L"Agenda 21 local : un programme d"actions stratégiquep. 6 ?Le Plan Local d"Urbanisme : un projet et un règlement d"urbanismep. 72Agenda 21 local et PLU : une complémentarité stratégique
et opérationnelle ?Le développement durable, toile de fond des deux démarchesp. 8 ?Des méthodes communesp. 8 ?La complémentarité entre Agenda 21 local et PLUp. 9L"ORGANISATION METHODOLOGIQUE
3Mobiliser les acteurs locaux
?Les acteurs municipauxp. 11 ?La société civilep. 14 ?Les partenaires extérieursp. 15 ?Les cabinets privés d"études et de conseilsp. 16 4Choisir les thèmes à aborder
?Les thèmes à aborder par l"Agenda 21 local et le PLUp. 17 ?Sélectionner les thèmesp. 18 5Coordonner les plannings
?Planifier Agenda 21 local et PLU : une nécessitép. 21 ?Trois planningsp. 21 ?Coordonner les plannings de l"Agenda 21 local et du PLUp. 23 agenda 21 PDF 9.06.04 10:40 Page 4ARTICULER LES PHASES DE LA CONCERTATION
6Définir une stratégie de concertation
?Les enjeux de la concertationp. 27 ?Préparer une stratégie de concertationp. 27 ?Combiner les degrés d"implication de la société civilep. 28 ?Appréhender la société civile dans sa pluralitép. 29 7 Articuler la concertation de l"Agenda 21 local et du PLU ?Le planning de la concertation du PLU comme base de travailp. 30 ?Des règles spécifiques au PLU qui peuvent inspirer l"Agenda 21 localp. 30 ?De multiples outils à combiner p. 31 ?Organiser l"échange entre la collectivité et la société civilep. 32LES ETAPES DU PROJET
8Les opérations préalables
?Les décisions avant le lancementp. 35 ?Le lancement de l"Agenda 21 local et du PLUp. 36 9Le diagnostic
?Dresser l"état des lieuxp. 37 ?Expliquer les phénomènes observésp. 38 ?Partager le diagnosticp. 38 ?Valider le diagnosticp. 39 ?La présentation du diagnosticp. 39 ?L"articulation de l"Agenda 21 local et du PLUp. 3910Les objectifs
?Le statut de la stratégie de développement durable dans la politique communalep. 42 ?La transcription des objectifs dans le PLUp. 42 ?Les enjeux d"un document d"objectifs pour l"Agenda 21 localp. 43 ?L"articulation des objectifs de l"Agenda 21 local et du PLUp. 43 ?La forme des documents d"orientationsp. 4411Les documents de mise en uvre
?Le règlement du PLUp. 45 ?Le programme d"actions de l"Agenda 21 localp. 45 ?La coordination des documents de mise en uvre de l"Agenda 21 local et du PLUp. 4612Une même dynamique de progrès
?Mettre en uvrep. 48 ?Evaluerp. 48 ?Renouveler la programmationp. 49BIBLIOGRAPHIE
p. 51GLOSSAIRE
p. 53 agenda 21 PDF 9.06.04 10:40 Page 5 1Introduction
Les collectivités actrices du développement durable Pourquoi proposer un guide sur l"articulation entre Agenda 21 local et PLU ?Confidentielle il y a moins d"une dizaine d"années, la notion de développement durable donne lieu aujourd"hui à
un foisonnement d"initiatives : démarche de haute qualité environnementale dans les bâtiments, introduction de critères
environnementaux et sociaux dans les marchés publics, améliorations énergétiques, dynamique de l"économie sociale
et solidaire...Les Sommets de la Terre de Rio (1992) et de Johannesburg (2002) ont rappelé le rôle primordial des collectivités locales
dans l"impulsion de projets et de pratiques nouvelles en faveur du développement durable.Les collectivités locales gèrent, aménagent, protègent leur territoire. Proches de la population, elles sont en capacité
de mobiliser les acteurs socio-économiques.Conscientes de ce rôle, certaines collectivités locales se sont engagées dans un Agenda 21 local, démarche participative
qui vise à élaborer un programme de développement durabletouchant, de la façon la plus large, l"action publique locale.
Cette dynamique se trouve renforcée par la réforme des documents d"urbanisme. La loi Solidarité et Renouvellement
Urbains(SRU, décembre 2000) instituent le Plan Local d"urbanisme (PLU) et le Schéma de Cohérence Territoriale
(SCOT) avec une innovation majeure : il ne s"agit plus seulement de réguler l"occupation des sols mais d"élaborer un
Projet d"Aménagement et de Développement Durable (PADD). C"est donc toute la dimension territoriale et spatiale des
stratégies communales et intercommunales qui doit être désormais abordée dans la perspective du développement
durable.àjNIraor ecIinaltr dr tjraFienaarvrag rg drf anuFrttrf careIirf EN-"O"C rfg oMleIcr djloonvAlIare trf greeignierf
djStr2dr2?elaor dlaf tjctlXnelgina dr true Aen"rg dr dcFrtnAArvrag duelXtrD Veâor lu gelFlit vrac drAuif Atufiruef
laacrf dlaf tr older drf AerviÉerf iaigilgiFrf tnoltrfy trf vcgMndrf dr onaduigr djuar dcvleoMr dr g>Ar Agenda 21
localcommencent à être balisées. Pour autant,l"articulation entre Agenda 21 et PLU est une problématique à la fois
récente, récurrente et complexesur laquelle l"ARENE est régulièrement sollicitée.En effet, plusieurs questions se posent aux communes et aux intercommunalitésconfrontées d"une part à l"opportunité
de s"engager dans une démarche Agenda 21, et d"autre part à la perspective d"élaboration ou de révision de leur PLU.
Ces questions interpellent les élus au moment de valider ces deux engagements, puis les techniciens au moment de
la mise en uvre :- Quels sont les apports spécifiques de l"Agenda 21 local et du PLU ? En quoi sont-ils complémentaires ?
- Comment tirer profit des synergies possibles entre les deux outils pour structurer un projet global de développe-
ment durable puis le réaliser ? - Comment mobiliser les différents types d"acteurs, sur quels thèmes et selon quel planning ?- Quelle stratégie de concertation concevoir ? Quels outils d"implication de la société civile privilégier ?
- Quels sont les éléments incontournables de chacune des phases du projet (diagnostic, identification des enjeux,
choix des objectifs, définition des moyens de mise en uvre...) ?- Comment gagner du temps, économiser des moyens et renforcer la cohérence entre l"Agenda 21 local et le PLU ?
L"ambition du présent guide est d"apporter des réponses pratiques à toutes ces questions. agenda 21 PDF 9.06.04 10:40 Page 1 2èr Iuidr fjlderffr djlXned aux élus et techniciens des communes et des intercommunalités.Il s"adresse aussi à toutes
les structures chargées de les conseiller ou de les accompagnerdans leurs projets, tels que les services de l"Etat (DDE,
DIREN...), l"ADEME, le Conseil régional, le Conseil général, les cabinets d"études spécialisés...
Les conseils et propositions de méthode rassemblés dans le document sont issus de l"analyse des expériences de trois
villes qui élaborent à la fois un Agenda 21 local et un PLU : Bessancourt dans le Val d"Oise (7 600 habitants), Issy-les-
Moulineaux dans les Hauts-de-Seine (54 000 habitants) et Versailles dans les Yvelines (86 000 habitants).
Durant deux années, l"ARENE a accompagné ces trois villes dans l"élaboration de leur Agenda 21 local en coordination
avec leur PLU. Plusieurs exemples, issus en particulier de la pratique de ces communes, illustrent les propositions du guide.
àl onnedialgina djua NIradl 1x tnolt lFro uar dcvleoMr dr Atlai.iolgina fAlgiltr fRlFÉer gnug luffi Aregiaragr Anue ua
qà0 onvvualty ua qà0 iagreonvvualt nu ua pè"GD Dans ce guide, l"échelle communale est privilégiée, parce que la
plupart des communes d"Ile-de-France sont dotées d"un PLU ou amenées à en élaborer un. Toutefois, la structuration de
projets de développement durable au niveau intercommunal est souhaitable. C"est un enjeu régional et un certain nombre
de propositions mentionnées dans le guide valent aussi au niveau intercommunal. Un guide pour les acteurs de terrain conçu à partir d"expériences de terrainLa question de l"intercommunalité
Ce guide présente le PLU et l"Agenda 21 comme deux démarches-projets qui se déroulent sur plusieurs phases et dans
lesquelles la concertation est importante.Plusieurs chapitres y sont consacrés.Les associations, les entreprises et l"ensemble des citoyens sont autant d"acteurs que la collectivité cherche à associer
pour optimiser et démultiplier les initiatives en faveur du développement durable. Au moment où elle signifie son enga-
gement dans un Agenda 21 local ou dans la révision de son PLU, la collectivité doit informer, mobiliser et convaincre la
société civile. Par la suite, cet effort ne doit pas être relâché.A l"inverse, en amont de l"engagement officiel de la collectivité, la "demande sociale", exprimée de manière plus ou
moins précise par des acteurs de la société civile plus ou moins nombreux et mobilisés, est un élément essentiel de
maturation de la décision publique locale. L"Agenda 21 n"est pas une démarche obligatoire, et lorsqu"un Conseil munici-
pal ou communautaire décide ou non de la faire sienne, la force des revendications portées par certains acteurs de la
société civile est déterminante.Le débat d"idées, l"expression des préoccupations individuelles ou collectives et la confrontation des choix politiques
en présence, sont l"essence de la vie démocratique locale, qui prend une forme solennelle au moment des élections.
Pour une collectivité locale, "être en état de concertation", c"est aussi contribuer à l"animation du débat public et
à l"émergence de projets collectifs en dehors des périodes électorales.Les auteurs du guide tiennent à souligner ces aspects même si le document n"évoque la concertation que dans sa phase
"officielle", c"est-à-dire après que l"Agenda 21 ou la révision du PLU ait fait l"objet d"une validation politique et d"un
lancement officiel. La question de la place de la société civile 2 agenda 21 PDF 9.06.04 10:40 Page 2 3 agenda 21 PDF 9.06.04 10:40 Page 3 4Agenda 21 local et PLU : présentation
Agenda 21 local et PLU :
une complémentarité stratégique et opérationnelle 1 2Agenda 21 local et PLU :
deux démarches à rapprocher agenda 21 PDF 9.06.04 10:40 Page 4 5Agenda 21 local et PLU :
présentationquotesdbs_dbs48.pdfusesText_48[PDF] agenda 21 pdf document
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