RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 2 Du 16 au 31 Janvier
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Guide des bonnes pratiques de sécurisation dun évènement de
les savoir-faire des services de l'État des plus de 5 000 personnes environ simultanément dans un lieu clos ou dont l'accès est contrôlé et dans une.
compatibilité électromagnétique des dispositifs médicaux exposés à
13 juin 2016 d'expertise font état de perturbations des différents appareils ... unités de soins intensifs les blocs opératoires ou les services ...
[Analyses] Infrastructures de recharge pour véhicule électrique
Etat des lieux de véhicules électriques et des infrastructures de recharge dont le développement devrait continuer via des block-grants.
vigilance prévention et protection face à la menace terroriste
diffuse et polymorphe le devoir de protection reconnu à l'Etat ne doit pas pour la continuité des services publics dont elles ont la responsabilité ;.
CHARIVARI CHARIVARUE !
18 sept. 2016 automne 2016 / n° 60 ... soit pour l'armée ou le pays dont elle dépend. ... des affaires liées à l'état-civil ou encore entrer.
RECOMMANDATIONS RECOMMANDATIONS RELATIVES À LA
1 mai 2016 Les bouteilles utilisées par les personnels de secours des services d'incendie et de secours sont principalement celles dont la capacité en ...
Fiche pratique - LA TENUE DU DOSSIER INDIVIDUEL DE LAGENT
Service National : état signalétique et des services militaires certificat Les notes internes qui ne sont pas nécessaires à la gestion du dossier.
Programme national nutrition santé 2019-2023
national nutrition santé (PNNS4) dont les ambitions visent à augmenter l'activité et surveillance de l'état nutritionnel des personnes en situation.
Assistant de direction et de gestion
1 mars 2021 une photocopie de l'état signalétique des services accomplis ; ou. • une photocopie du certificat de position militaire pour les personnes ...
VIGILANCE, PRÉVENTION
ET PROTECTION FACE
À LA MENACE TERRORISTE
Edition dcembre 2016
FAIRE FACE
ENSEMBLEVIGIPIRATE
2Nous sommes un peuple libre
qui n"a pas peur, parce que nous portons un idal qui est plus grand que nous et que nous sommes capables de le dfendre partout o la paix est menace.Adresse du Prsident de la Rpublique
la Nation la suite des vnements
des 7 et 8 janvier 2015 - 9 janvier 2015 33PRÉFACE
Dabattue sur notre pays. Si le recours de tels procds visant semer intimidation et effroi n"est
m alheureusement pas chose nouvelle dans notre histoire, force est nanmoins de constater unchangement d"chelle et de nature dans la violence terroriste laquelle nous sommes confronts. La
ʒau demeurant clairement revendique ʒde
l"existence d"une double menace, la fois projete depuis l"tranger et nourrie de l"intrieur via la
propagande d"organisations terroristes qui cherchent retourner contre leur pays nos propres
concitoyens. s"engager pleinement l"extrieur, tant sur le plan diplomatique que militaire, notre dispositif de
scurit intrieure a t considrablement durci. Sur le plan juridique, institutionnel et ?nancier, un
important effort a t consenti a?n d"augmenter et d"amliorer les moyens dont nous disposons, de
renforcer la coordination de notre riposte et de cerner l"ensemble des facteurs qui alimentent leplan constitue un instrument essentiel de vigilance, de prvention et de protection face la menace
terroriste. Conu pour l"ensemble des acteurs tatiques, il leur propose des mesures oprationnelles et
un cadre mobilisateur a?n de leur permettre d"anticiper et de rpondre cette menace. Fort de ses
quelque 300 mesures, pour partie additionnelles et donc dclenches uniquement en cas de besoin, il
constitue un outil complet qui peut tre ajust avec prcision au gr des circonstances.Pour consolider davantage encore cet instrument et l"adapter l"volution de la menace, la rcriture
du plan VIGIPIRATEs"avrait nanmoins ncessaire. Elle fut ralise avec l"ambition de diffuser largement
effectivement mieux informer chacun d"entre nous sur le terrorisme, les mcanismes dploys pour y
diffuse et polymorphe, le devoir de protection reconnu l"Etat ne doit pas conduire au dsengagement
du citoyen. Chacun doit, au contraire, s"investir individuellement au pro?t de la scurit collective, car
chacun est responsable de tous.Contribuer cette mobilisation de la Nation contre le terrorisme, telle est l"ambition de ce nouveau plan
port par le Secrtariat gnral de la dfense et de la scurit nationale.Louis Gautier
Secrtaire gnral
de la dfense et de la scurit nationaleSOMMAIRE
Préface. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Partie 1. Le plan VIGIPIRATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111.Les principes et objectifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
1.1. Un plan gouvernemental de vigilance, de prvention
et de protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
1.2. Un plan, des acteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
2.Les diffrents acteurs de la scurit nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
2.1. L"Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
2.2. Les collectivits territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
2.3. Les entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
2.4. L"ensemble des citoyens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
2.5. Les acteurs l"tranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
3.Un dispositif de scurit en adaptation permanente . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
3.1. Evaluer la menace. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
3.2. Conna"tre les vulnrabilits des cibles a?n de les rduire . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
3.3. Adapter la posture VIGIPIRATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Partie 2. Tous impliqués. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231.Se prparer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
1.1. Citoyen, que puis-je faire ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
1.2. Directeurs et responsables de sites accueillant du public,
comment vous prparer ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
2. Prvenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
2.1. Prvention et signalement des cas de radicalisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
2.2. Prvention de passage l"acte violent et signalement
de situations suspectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
3. Ragir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
3.1. Que faire en cas d"attaque arme ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
3.2. Que faire en cas de cyberattaque ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
3.3. Que faire en cas d"attaque avec un produit toxique ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
4.1. Vous avez t tmoin d"une attaque terroriste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
4.2. Vous avez t victime d"une attaque terroriste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
4 55Partie 3. Les domaines d"action. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
1.Alerter et mobiliser. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
2. Protger les rassemblements de masse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
3. Protger les installations et btiments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
5. Assurer la cyberscurit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
6. Protger le secteur arien. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
7. Protger le secteur maritime. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
8. Protger les transports terrestres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
9. Protger le secteur de la sant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
10.Protger la cha"ne alimentaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
11.Protger les rseaux (communications, eau, lectricit, hydrocarbures, gaz). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
13. Protger les ressortissants et les intrts franais l"tranger. . . . . . . . . . 69
En savoir plus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 Glossaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Numéros utiles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74SOMMAIRE
INTRODUCTION
de protection face la menace terroriste A u premier rang des menaces retenues dans la stratgie de scurit nationale 1 figure la menaceterroriste, qu"elle s"applique sur le territoire national, contre nos ressortissants ou nos intrts
l"tranger, ou dans le cyberespace. Pour y faire face, la France dispose d"un dispositif nationalCet outil d"aide la dcision, mis la disposition du Premier ministre, associe tous les acteurs
nationaux - l"Etat, les collectivits territoriales, les oprateurs publics et privs et les citoyens -
une dmarche de vigilance,de prventionet de protection. VIGIPIRATE : plan national et dispositif global de scurit L"Etat doit pouvoir ragir et prendre les mesures ncessaires au cas o la vie de la population ou le
fonctionnement rgulier de la vie institutionnelle, conomique ou sociale du pays seraient mis en
cause.Pour ce faire, l"Etat dispose d"un ensemble de plans.Ces documents de plani?cation sont dvelopps
au niveau local ou national en prvision de crises de grande ampleur et de catastrophes.Il existe une vingtaine de plans et autant de dclinaisons spci?ques.Ils se distinguent en deux
grandes catgories : les plans nationaux et les plans territoriaux.Elabors sous l"gide du Secrtariat gnral de la dfense et de la scurit nationale (SGDSN), les
plans nationaux sont des outils d"aide la dcision pour les plus hautes autorits de l"Etat.En cas
de crise majeure, ils facilitent la coordination de l"ensemble des acteurs concerns,au premier rang
6VIGIPIRATE est le seul plan
est permanente. VIGIPIRATE est donc la fois un document de plani?cation
et un dispositif national de scurit en volution constante.1- Introduite en 2008 par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Voir la rubrique " En savoir plus» page 70.
7INTRODUCTION
Face la menace terroriste, un ensemble de plans complmentaires, les plans de la famille PIRATE,
a t labor. Parmi ces plans antiterroristes, VIGIPIRATE est le seul tre actif en permanencecar
g l"ensemble des citoyens.Les autres plans de la famille PIRATE sont des plans d"intervention. Ils ont vocation tre activs en
cas d"attaque terroriste dans un cadre spci?que comme le milieu arien, maritime ou le
cyberespace ; ce sont les plans NRBC, PIRATAIR-INTRUSAIR, PIRATE-MER, PIRANET, METROPIRATE 2Architecture et fonctionnement du plan VIGIPIRATE
L e plan VIGIPIRATE comprend 300 mesures s"appliquant à 13 grands domaines d"action tels queles transports, la santé et les réseaux(dtaills en partie?3). Ces mesures sont rparties entre un
socle de mesures permanentes et un ensemble de mesures additionnelles. Ces mesures pouvant tre actives en fonction de l"volution de la menace et des vulnrabilits. Sur le fondement de l"valuation de la menace terroriste effectue par les services de renseignement, le SGDSN diffuse des directives interministrielles- les Ç notes de posture VIGIPIRATE È - qui concerns par la vigilance, la prvention et la protection face aux menaces d"action terroriste.Ces postures sont notamment diffuses :
? certaines priodes spci?ques de l"anne : rentre scolaire, ftes de ?n d"anne, etc. ; ?dans le cadre de grands vnements nationaux : clbrations du 70 anniversaire du dbarquement de Normandie, Euro 2016, COP21 ; de protection. Cette dmarche repose sur trois grands principes : ?l"analyse croise de la menace et des vulnrabilits ; ?une organisation par domaine d"actionidenti?ant les leviers qui permettent de rduire les vulnrabilits des grands secteurs du pays en fonction de l"intensit de la menace ;?une approche par objectifs de scuritpermettant de choisir les mesures les plus adaptes et
leurs modalits de mise en application. 300mesures 13 domainesd"action
2- Voir la rubrique " En savoir plus» page 70.
8La menace terroriste se maintient durablement
un niveau lev
Le terrorisme
La France, dans sonLivre blanc sur la dfense et la scurit nationale de 2013, d?nit le terrorisme
guerre conventionnelle È. Complexe, le terrorisme Ç [frappe] les civils sans discernement et la
violence [qu"il dploie] vise d"abord tirer parti des effets que son irruption brutale produit sur les
opinions publiques pour contraindre les gouvernements È. D?ni comme tel, le terrorisme est largement rpandu travers le monde et prend des formesou lies la dcolonisation ainsi que des groupes portant des idologies extrmistes fondement
politique ou religieux ont commis des attentats sur le territoire national.Les attentats de 1995 en France ont rvl la nature terroriste de la menace djihadistequi a pris
une chelle mondiale avec le 11 septembre 2001. Porte partout dans le monde un niveau indit,
elle est notamment incarne par Al Qaïda, Daech et leurs rseaux af?lis, dont le projet est
d"imposer une idologie islamiste par la violence.Depuis 2015, la menace terroriste se maintientLa menace terroriste en France
L"exposition la menace terroriste des citoyens et des intrts franais, sur le territoire national ou
l"tranger, s"explique notamment par les valeurs et le mode de vie que la Rpublique franaise
promeut.Les attentats qui ont frapp la France en 2015 et 2016 nous ont rvl la ncessit d"intgrer ce
Trois caractristiques majeures de cette volution mritent d"tre soulignes :?la multiplication des types d"acteurs(personnes radicalises isoles, quipes oprationnelles
dployes en Europe) ; ?la diversi?cation des modes opratoires(attaques d"opportunit, attaques plani?es) ; ?la dmultiplication des cibles(infrastructures, rassemblements, lieux symboliques, etc.).Les attaques terroristes peuvent galement induire des effets d"entra"nement et d"imitation. En effet,
certains individus aux ides extrmes, en qute de revanche sociale, de revendication identitaire
ou souffrant parfois de troubles psychologiques peuvent tre incits passer l"acte.INTRODUCTION
99INTRODUCTION
Les modes opratoires utiliss par les terroristes Dans l"objectif de frapper la France ou ses intrts, les terroristes recourent une large panoplie
de moyens et des modes opratoires diffrents en fonction de leur niveau de prparation.
Les modes opratoires possibles
3 ?la fusillade de masse(avec l"utilisation possible de charges explosives) ;?le sur-attentatconsistant, la suite d"un premier attentat, frapper les secours ou les forces
de police ou de gendarmerie arrivs sur place ;?l"assassinat de personnalits(politiques, religieuses, reprsentants des forces de scurit,
militaires, etc.) ; ?l"utilisation de voitures, de colis ou de lettres pigs; ?l"utilisation d"agents chimiques toxiques; ?la destruction d"infrastructures symboliques; ?la cyberattaque d"envergure, compte tenu du dveloppement de l"informatique et du numrique dans notre vie quotidienne ; ?la prise d"otages; ?la multiplication de fausses alertes la bombeou l"annonce de faux attentats, dans le but d"instaurer un climat de peur.Les types d"armes utilises :
Il existe une vaste gamme d"armes utilises par les terroristes, du simple couteau aux engins explosifs, en passant par les armes par destination (vhicule-blier, etc.).3- Cette liste n"est pas exhaustive car les modes opératoires terroristes évoluent et s"adaptent en permanence
et ils peuvent être combinés. 11PARTIE1
LE PLAN VIGIPIRATE
1.1. Un plan gouvernemental de vigilance,
de prvention et de protectionLe plan VIGIPIRATE repose sur trois piliers :
1.la vigilance est lie la connaissance de la menace
terroriste et sa juste prise en compte a?n d"ajuster les comportements de chacun et les mesures de protection ;2.la prventions"appuie sur la sensibilisation des
agents de l"Etat, des oprateurs et des citoyens la menace terroriste, sur leur connaissance de l"organisation du dispositif national et sur la bonne prparation des moyens de protection et de rponse ;3.en?n, la protectionrepose sur un large
ventail de mesures, qui doivent pouvoir
s"adapter en permanence la situation a?n de rduire les vulnrabilits sans induire de contraintes disproportionnes sur la vie conomique et sociale de la Nation. Le plan d?nit treize domaines d"action, soit douze domaines concernant le territoire nationalet un relatif l"tranger. Un domaine d"action est constitu par un secteur d"activit ou par une
famille de cibles potentielles. Sont dcrits au sein des diffrents domaines d"action : ?les caractristiques, les enjeuxet les acteurs; ?les objectifs de scuritpropres ce secteur ; circonstance, et qui constituent le socle permanent de vigilance, de prvention et de protection ;1. LES PRINCIPES
ET OBJECTIFS
12Vigilance
Prvention
Protection
1313Les 13 domaines d"action du plan VIGIPIRATE
1.LES PRINCIPES
ET OBJECTIFS
Mesures de
protection envers les populationsAnalyse de
la menaceAlerte et
mobilisation RassemblementsInstallations et bâtimentsCybersécuritéSecteur
aérienSecteur maritime et fluvialTransports terrestresSanté
Chaîne alimentaire
Contrôle aux frontières
Etranger
(protection des ressortissants et intérêts français)Réseaux (communications, eau, électricité, hydrocarbures, gaz)Installations et matières dangereuses Le plan VIGIPIRATE est prolong dans certains domaines des moyens spcialiss (plans NRBC, PIRATAIR-INTRUSAIR,PIRATE-MER, PIRANET, METROPIRATE).
141.2. Un plan, des acteurs
Le plan VIGIPIRATE est constitué d"un ensemble de documents qui s"adressent à différents acteurs.
Il se dcline en une partie publique et une partie classifie Ç confidentiel dfense È.
Un document public (le prsent document) permet aux entreprises publiques et prives, aux
collectivits territoriales, ainsi qu" chacun des citoyens de comprendre le fonctionnement du plan
VIGIPIRATE. Outil pdagogique et accessible tous,la partie publique du plan contribue dvelopper une culture de la scurit collective. classi?es, notamment pour ne pas permettre leur exploitation par des adversaires potentiels. La partie Ç con?dentiel dfense È du plan VIGIPIRATE comprend deux documents :?le plan lui-mme qui dtaille la stratgie, les objectifs et les mesures pour l"ensemble des
domaines d"action ; ?une annexe compose de l"ensemble des ?ches mesures. Celles-ci sont des ?ches r?exes d"application.Une partie publique :
un document de prsentation du plan VIGIPIRATEet de conseils de comportement, destin l"ensemble des citoyens et aux professionnels de la scurit 1VIGILANCE, PRÉVENTION
ET PROTECTION FACE
À LA MENACE TERRORISTE
Edition décembre 2016
FAIRE FACEENSEMBLE
VIGIPIRATE
1.LES PRINCIPES
ET OBJECTIFS
151515
1.LES PRINCIPES
ET OBJECTIFS
Une partie Ç con?dentiel dfense È :
le plan complet destin aux institutions de l"Etat et certains oprateurs privs 1Plan gouvernemental de vigilance, de
prévention et de protection face aux menaces d 'actions terroristes " VIGIPIRATE »FICHES MESURES
Edition 2016
Pris dans sa totalité, ce document est classifié " confidentiel défense ». Pour chaque fiche
p rise individuellement, c'est le degré de classification mentionné sur la fiche qui s'applique.CONFIDENTIEL DÉFENSE
CONFIDENTIEL DÉFENSE
O util de mobilisation de l"ensemble de la Nation face à la menace terroriste,le plan VIGIPIRATEassocie autour de l"Etat les diffrentes catgories d"acteurs qui reprsentent des cibles potentielles
pour les terroristes.2.1. L"Etat
gouvernemental VIGIPIRATE. Le SGDSN, rattach directement au Premier ministre, assure le pilotage du plan VIGIPIRATE.Le ministre de l"Intrieur,responsable de la scurit intrieure, de l"ordre public, de la protection des
personnes et de la sauvegarde des installations et des ressources d"intrt gnral, veille la bonne
mesures spci?ques lorsque la menace vise des ressortissants, des reprsentations, des biens ou des
intrts franais l"tranger.Le ministre de la Dfenseengage les armes dans les milieux terrestre, arien, maritime et cyber
national.tablissements, services centraux et dconcentrs et les transmet aux oprateurs d"importance vitale,
aux services publics, aux grandes entreprises et aux organismes professionnels qui interviennent dans ses champs de comptence.A l"chelon local, les prfets de dpartement- sous la coordination des prfets de zone de dfense
et de scurit - veillent l"information des diffrents acteurs publics et privs et la cohrence de
responsabilits respectives.2.2. Les collectivits territoriales
Les collectivits territoriales exercent des responsabilits dans de nombreux secteurs de la vie
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