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THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT

DU CONTRAT MEDICAL

A UN TIERS

E

SSAI SUR LA SUBSTITUTION DU DEBITEUR DES SOINS

Mme Marie-France CALLU

Mme Francine DEMICHEL

M. Bruno PY

M. Luc SAIDJ

M. François VIALLA

TABLE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

contra

IbidIbidem

infra loc. cit. op. cit. supra

SOMMAIRE

TABLE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS .......................................................................... - 4 -

SOMMAIRE ..................................................................................................................... - 7 -

INTRODUCTION .............................................................................................................. - 9 -

PARTIE PREMIERE L'ELASTICITE DU MODELE CONTRACTUEL .......................................... - 34 -

TITRE 1 L'ETROITESSE DU MODELE CONTRACTUEL BIPARTITE ............................................................. - 36 -

Chapitre 1 La contingence de la qualification spéciale .................................................. - 37 -

Section 1 La considération désintéressée du débiteur des soins .............................. - 38 -

Section 2 La considération utilitariste du débiteur des soins .................................... - 48 -

Chapitre 2 La recomposition du régime spécial ............................................................. - 67 -

Section

1 L'atteinte au droit de ne pas choisir de dĠbiteur des soins ...................... - 68 -

Section 2 L'atteinte au droit facilitĠ de changer de dĠbiteur des soins ................... - 77 -

TITRE 2 L

A POTENTIALITE D'UN MODELE CONTRACTUEL TRIPARTITE.................................................. - 109 -

Chapitre 1 La recherche d'un fondement objectif du contrat mĠdical originaire ........ - 111 -

Section 1 La reconsidération de la confiance .......................................................... - 113 -

soins .............................................................................................................................. - 171 -

.................................................................................................................................. - 207 -

PARTIE SECONDE LA VERSATILITE DU REGIME DE RESPONSABILITE ............................. - 228 -

TITRE 1 L

A POLARISATION DU FAIT PERSONNEL ............................................................................ - 230 -

Chapitre 1 La stigmatisation du fait personnel ............................................................ - 231 -

Section 1 Le fait personnel dans la formation du rapport substitutif ...................... - 236 -

Section 2 Le fait personnel dans l'edžĠcution du rapport substitutif ....................... - 264 -

Chapitre 2 La systématisation du fait personnel .......................................................... - 280 -

Section 1 L'Ġǀiction du fait d'autrui ......................................................................... - 281 -

Section 2 L'effacement du fait d'autrui.................................................................... - 290 -

TITRE 2 L'

APPROPRIATION DU FAIT D'AUTRUI .............................................................................. - 298 -

Chapitre 1 La tolĠrance du traitement dĠlictuel du fait d'autrui ................................ - 302 -

Section 1 L'edžtrapolation des concepts dĠlictuels ................................................... - 304 -

Section 2 La dénaturation de la logique délictuelle ................................................. - 322 -

Chapitre 2 La conǀenance du traitement contractuel du fait d'autrui ........................ - 342 -

343 -
Section 2 La responsabilitĠ du dĠbiteur des soins, personne morale, du fait d'autrui .... - 361 -

CONCLUSION GENERALE ............................................................................................. - 386 -

BIBLIOGRAPHIE........................................................................................................... - 391 -

TABLE DES MATIERES .................................................................................................. - 421 -

INTRODUCTION

1. naturellement évidemment fondamentalementintuitu personae intuitu personae dans les contrats

Intuitu personaeJ.-Cl

Droit de la responsabilité et des contrats

intuitu personae est ici fondamental intuitu personaeRTD civ ę intuitu personae dans les contrats ęintuitu personae dans les contrats de droit privé

ęintuitu personae dans les contratsę

rats

ęLe libre choix du médecin

par le maladeęLa confiance légitimeR.T.D. civęContrats de confiance et contrats conclus intuitu personaeinLa confiance en droit privé des contrats intuitu personaesubjectif

A contrariointuitu personae objectif

infra

BiblLes contrats déséquilibrés

2. intuitu personae dès ient des soins consciencieux, dévoués et intuitu personae

éraire juridique

3. op.citla jurisprudence déduit donc de la nature des

procédant à un examen abstrait de la catégorie envisagée sans se référer à la volonté des partiesę

" intuitu personae" dans les contratsop.cit.,

Mais en dehors de toute volonté concernant

ou son avocat. On ne prend usages

J.C.P.

intuitu personae Droit de la responsabilité et des contratsop.citintuitu changement ruinerait le contrat triangulaire I) LA FLEXIBILITE DE LECONOMIE GENERALE DU CONTRAT MEDICAL 4. 5. D

choisi par lui, le client y a trouvé un autre professionnel qui ne lui était que présenté. Sous réserve des contraintes

ntraire, il se fait e

comme interlocuteur dans le "colloque singulier". Du même coup, il se forme directement entre eux, un contrat

médical, troisième côté du triangleę n°89-10446 ; D. 1993, somm.p24, obs. J. Penneau

1) De la considération non personnalisée à la considération utilitariste du débiteur des soins

6. intuitu personae intuitu personae 7. intuitu personae

Les transformations de la prestation de soins

Si chacun observe, depuis longtemps, ce que l'on appelle le progrès de la médecine et

l'évolution de la prestation médicale, peut-on, pour autant, parler de transformation ? De fait, une analyse

attentive de la prestation de soins met en lumière une médecine traditionnelle, exercée comme un art, mais elle

es se

penchent sur l'exercice médical pour le rendre efficient à la manière d'une organisation industrielle. Le malade

est un événement statistique dans un process évolutif. Le droit correspondant devient flou dans la forme et

descriptif sur le fond pour mieux s'adapter à la médecine industrielle. Puis, le juge le transforme en règles

prescriptives pour faciliter l'application de la norme médicale. La cohabitation de ces deux médecines est

instable. Le droit s'en ressent : il perd sa texture traditionnelle. On peut même l'imaginer évoluer vers un droit

régulateur de la vie de l'individu bien portant, simple décalque de règles sociales à connotation scientifiqueę

Plaidoyer pour un droit nomadeop. cit Le droit médical exercic

profession longtemps exclusivement libérale, a été peu à peu encastré dans les principes du service public

mble. La contamination de la profession libérale par les principes du service public, hospitaliers des articles L.1142-4 et L.1413-14 du Code de la santé publique es interventions

sanitaires, de " collégiolisation » des décisions, de juxtaposition et de séquençage des prises en charge

professionnelles individualisée sont rarement pris en considéraration par les juridictions appelées à juger des

affaires sanitaires. notamment des médecins une quasi obligation de suivi et de traçabilité des actes sanitaires Contrats de confiance et contrats conclus intuitu personaeop.citSans doute que intuitu personae imprègne-t- ; mais il ne tient à la nature de ce que doivent être, compte tenu des besoins, intérêts et objectifs en cause, les relations entre les parties sur une pure description

2) t médical personnel à la désacralisation du libre choix

8. intuitu personae Au confluent de deux humanismes : entente et mésentente entre médecins et juristesin Les Métamorphoses économiques et sociales du droit disciplines juridiques Droit civil, Précis élémentaire de contentieux contractuel Ibid intuitu personae

Le refus de soins

peut-il induire une discrimination -3 du Code de la santé publique Médecine & DroitContribution à une analyse rénovée de la relation de soins. Essai de remise en cause du contrat médicalop.citLa Cour de justice et la santé publique : prudence limitée ou audace mesuréeGaz. Pal. spéc

ęComp

la liberté contractuelle emporte celle de choisir son cocontractant principe fondamental de la législation sanitaire intuitu personae 9.

La distribution sélective

et le refus de vente J.C.P. inRDC La réforme du droit des contrats, projet et perspectives spéc. ę Bull. civRTDCivun concédant a le droit de traiter avec le

cocontractant de son choix, sans être tenu de motiver sa décision, ni de communiquer les critères selon lesquels

ce choix est exercé chancellerie

Chacun est libre de

contracter ou de ne pas contracter. La liberté contractuelle emporte celle de choisir son cocontractant, ainsi que

codeęUne nouvelle rhapsodie doctrinale pour une réforme du droit des contratsD.chronęPour une réforme du droit des contrats D

J.O.ę

J.O. in fine La rétractation et la révocation en droit privé

ęop.cit

J.O.ę

La réforme de l'assurance maladie devant le Conseil constitutionnel Petites affiches

ęChronique de jurisprudence constitutionnelle

intuitu personae le référent premier et principal des patients pour leur santé 10. intuitu personaestricto sensus conditions matérielles PetitesaffichesęLes tensions entre le droit de la santé et le droit de la Sécurité socialeR.D.S.SLe médecin traitant, dits et non-

réformeinNouvelles Frontières de la santé, nouveaux rôle et responsabilités du médecin

ęLe médecin traitant, révélateur

des nouvelles fonctions de la protection sociale complémentairesR.D.S.S ę Liberté et système de santéR.D.S.S.Le choix du médecin traitant

R.D.S.S.ęLa Loi

du 13 août 2004 réformant lę Dę

TPSęLa nouvelle maîtrise des

dépenses de santéPetites AffichesinLa

maladieęVers le dossier médical personnel, Les données du patient partagées : un atout à ne

pas gâcher pour faire évoluer le système de santéDr. socęLa Loi n°2004-J.C.P.ę Le médecin traitant en droit civil et en droit de la Sécurité socialGaz. Palę Réforme du "médecin traitant" et nouveaux enjeux de la médecine de ville en FranceRevue française des affaires sociales op.cit.La confiance

pour un problème bénin fait intervenir un important facteur humain. De plus, les clients sont le plus souvent

fidélisés à un médecin particulier, le médecin de famille RDSS op.cit., 11. intuitu personae le médecin se voit professionnellement confier des intérêts intimes intuitu personae 12. Etude juridique de la profession libéraleop.cit. éminemment personnel et la volonté propre du majeur en tutellein

son intimité corporelle ou psychique, indépendamment des éventuels retentissements patrimoniaux tirés de leur

coûts Les clientèles attachées à la personneop.cit. un examen libre op.cit., spéc.

personneexprime un intuitu personae subjectif, la question du choix du cocontractant ne se pose pas, et encore

moins celle des moyens de ce choix in

somme promise, fournira la prestation convenue ou mettra tout les moyens pour garantir la finalité contractuelle

car le temps affaiblit les volontés ę op.cit.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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