[PDF] Bernard DEMELUN Maire-Adjoint Chargé de l`environnement et du

  • Quel est le rôle du premier adjoint au maire ?

    2122-16 du code général des collectivités territoriales).
    Quant au premier adjoint, dont la fonction essentielle dévolue par la loi est de suppléer le maire absent ou empêché, il peut se voir attribuer par des textes particuliers une mission telle que celle de représenter la commune dans un syndicat intercommunal (art.

  • Quels sont les droits d'un adjoint au maire ?

    Les adjoints disposent d'un droit de priorité sur les conseillers municipaux, mais le maire n'est pas tenu de respecter le rang des adjoints.
    Le maire ne peut confier une délégation à un conseiller municipal qu'à la condition que chaque adjoint soit pourvu d'au moins une délégation de fonction.

  • Qui remplace un adjoint au maire ?

    Le conseil municipal peut être convoqué pour élire un ou des remplaçants.
    Le remplacement d'un adjoint n'est pas obligatoire, sauf dans l'hypothèse où il est l'unique adjoint du conseil.
    Dans l'hypothèse où le conseil municipal ne souhaite pas remplacer l'adjoint, il doit apter cette proposition par délibération.

  • Qui remplace un adjoint au maire ?

    La délégation de signature permet au maire d'accorder à l'un de ses adjoints ou conseillers municipaux de signer des documents en son nom.
    Dans ce cas, la signature de l'élu doit être assortie de la mention de ses noms, prénoms et qualité : « l'adjoint délégué » ou « par délégation du maire ».

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