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Feb 22 2021 Etaient présents: Mesdames et Messieurs
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Madame Danièle JORE Maire Adjointe déléguée aux Finances
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4 Adjointe au Maire de Melun en charge des questions relatives aux risques industriels. Suppléant. M. Bernard BRUNEAU. France Nature Environnement.
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l'Environnement et de l'Energie d'lle-de-France - Maire de Vaux-le-Pénil en charge des questions relatives ... 4ème Adjointe au Maire de Melun en charge ...
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CAENS Michel AVISSE Brigitte
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-076-07-2018
Jul 9 2018 en charge des usagers âgés de 0 à 20 ans présentant des troubles du ... l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-079-07-2019
Jul 9 2019 les adjoints administratifs de la police nationale ; ... Chargée de communication
Commune de Claye-Souilly ( Seine-et-Marne)
Nov 27 2021 Demande d'autorisation environnementale pour la renaturation de la ... 1.6.3 Les chargés d' urbanisme en mairie de Claye Souilly : .
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 16 DU 16 AU 31 AOUT
Aug 25 2016 Adjoint Administratif 1ere classe
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 24 DU 16 AU 31
Dec 30 2014 Monsieur Thierry JACQUEMIN
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00ISSN 0980-7683
RECUEIL
DESACTES ADMINISTRATIFS
N° 24
DU 16 AU 31 décembre 2014
PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 24
Du 16 au 31 décembre 2014
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2014/6003
26/6/2014
Portant attribution de la Médaille d'honneur Agricole (voir liste) 112014/6004
26/6/2014
Accordant la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale (voir liste) 162014/6005
26/6/2014
Portant attribution de la Médaille d'honneur de travail (voir liste) 822014/7899
23/12/2014 Portant approbation du mode d'action ORSEC " Accueil de rapatriés sur la plateforme
aéroportuaire d'Orly » 254Arrêté Date INTITULÉ Page
2014/7877
19/12/2014
Portant enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de la société SENECRUS sise à Rungis, 1,rue des Claires- BâtA5-BP 20260 , plus annexe.
2552014/7883
22/12/2014 Etablissant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales
dans le département du Val de Marne pour l'année 2015 2612014/7917
24/12/2014 Portant prorogation du délai d'approbation du plan de prévention des risques
technologiques (PPRT) prescrit par l'arrêté préfectoral n°2011/2650Bis du 4 août 2011 sur le territoire de la commune de Villeneuve-le-Roi autour du site pétrolier de la " SPVM » (Société Pétrolière du Val de Marne) 264CABINET
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2014/7792
15/12/2014
Modifiant l'arrêté n° 2014/6575 du 18 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de GENTILLY à compter du 1 er mars 2015 2662014/7829
17/12/2014 Portant nomination du comptable de l'établissement public administratif " Plateforme
Charles Foix »
2812014/7830
17/12/2014
Portant modification de l'arrêté n°2014/6643 du 29 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Fontenay -sous- Bois à compter du 1 er mars 2015, plus annexe. 2832014/7865
19/12/2014
Portant modification des statuts du syndicat intercommunal du Lycée de Limeil-Brévannes
2992014/7900
23/12/2014
Portant modification de l'arrêté n°2013/922 du 14 mars 2013 concernant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté Petit Pré-Sablières sur la commune de Créteil. 3012014/7901
23/12/2014 Modifiant l'arrêté n°2014/6897 du 25 septembre 2014 déclarant d'utilité publique le
projet de réalisation d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs sur le secteur desCourtilles à Champigny-sur-Marne.
3042014/PREF/
DRCL/948
30/12/2014
Arrêté inter préfectoral portant adhésion du Syndicat Mixte du Ru d'Yvron au Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (SyAGE) pour la compétence " mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et deGestion des Eaux ou SAGE de l'Yerres ».
307SOUS-PREFECTURE DE L'HAY LES ROSES
Arrêté Date INTITULÉ Page
2014/1054
16/12/2014
Portant habilitation dans le domaine funéraire pour " PFMT POMPES FUNEBRES ETMARBRERIE DE THIAIS » à Thiais.
3112014/7921
29/12/2014
Portant approbation des tarifs et redevances sur le Marché d'Intérêt National de PARIS-RUNGIS applicables à compter du 1
er janvier 2015, plus annexes. 313AUTRES SERVICES DE L'ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
DOSMS/A
MBU/OFF/
2014/70
12/12/2014
Portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie, officine sise 207 avenuePierre Brossolette au Perreux-sur-Marne.
356Décision
Tarifaire
n°275812/12/2014
Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD AGES ETVIE à Vitry-sur-Seine.
358DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant modification du forfait global de soins pour l'année 2014 de :Décision
tarifaire n°277916/12/2014
-SAMSAH APOGEI à Créteil. 362Décision
tarifaire n°278016/12/2014
-FAM de la Pointe du Lac à Créteil. 364Décision
tarifaire n°280631/12/2014
- FAM MOI LA VIE à Saint-Mandé. 366Décision
tarifaire n°278717/12/2014
Portant modification du prix de journée pour l'année 2014 annulant et remplaçant l'arrêté n°2628 de I.M .E. SUZANNE BRUNEL à Vitry-sur-Seine. 3682014/DT94/
10818/12/2014
Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire pour les mois de janvier à mars 2015. 371Portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de :
Décision
tarifaire n°280919/12/2014
-S.E.S.S.A.D. L'ESCALE à Créteil. 372Décision
tarifaire n°281019/12/2014
-S.E.S.S.A.D. du PLATEAU à Vitry-sur-Seine. 375Portant fixation du prix de journée pour l'année 2014 de :
Décision
tarifaire n°278917/12/2014
Portant fixation du prix de journée pour l'année 2014 de I.T.E.P.L.E. CEDRE BLEU àBoissy-Saint-Léger.
378Décision
tarifaire n°263724/12/2014
- MAS Résidence du Docteur Paul GACHET à Créteil. 381Décision
tarifaire n°281324/12/2014
- Maison D'Accueil Spécialisée à Vitry-sur-Seine. 384Décision
tarifaire n°282030/12/2014
- C.M. PSYCHO-PEDAGOGIQUE/BONNEUIL à Bonneuil-sur-Marne. 387Décision
n°2014/32722/12/2014
Portant désignation des médecins de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-Francechargés d'émettre des avis relatifs à l'état de santé des personnes demandant une carte
de séjour temporaire pour raisons de santé . 390Portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires :
2014/7904
23/12/2014
- Docteur PALAZZI Julien 3922014/7905
23/12/2014
- Docteur GUEDJ Patrick 3952014/7906
23/12/2014 - Docteur BINETRUY Charles
3982014/7907
23/12/2014
- Docteur NAHOM Benjamin 401AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE France (suite)
Arrêté Date INTITULÉ Page
2014/7908
23/12/2014
- Docteur David Jerôme 4042014/7909
23/12/2014 - Docteur DE MELO Miguel
4072014/7910
23/12/2014
- Docteur LE TUNG HAI Son 4102014/7911
23/12/2014
- Docteur BOUGES Bénédicte 4132014/7914
23/12/2014 - Docteur VAPPOU Regent
4162014/7915
23/12/2014
- Docteur VOICELUSCU Radu 4192014/7945
31/12/2014 - Docteur UNG Meng
4222014/7946
31/12/2014
- Docteur LUCAS Eric 4252014/7947
31/12/2014
- Docteur SCHMITT-TRIN Florence 4282014/7948
31/12/2014 - Docteur KASBI Alexandre
4312014/7949
31/12/2014
- Docteur HERITIER Catherine 4342014/7918
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