[PDF] Conseil financier - Chambre de Métiers et de l`Artisanat de la Charente

  • Comment payer la chambre des métiers ?

    Les artisans inscrits au répertoire des métiers sont soumis à une taxe afin de permettre le financement de la CMA.
    Annexe aux impôts directs locaux, cette taxe est due à titre obligatoire ou facultatif, et doit être payée à la cotisation foncière des entreprises.

  • Qui finance la chambre des métiers ?

    Le financement des CMA repose principalement sur la taxe pour frais de chambre de métiers perçue auprès des entreprises artisanales enregistrées au répertoire des métiers.

  • Comment savoir si je suis inscrit à la chambre des métiers et de l'artisanat ?

    Pour vérifier que vous êtes bien enregistré au registre des métiers, demandez votre numéro RM ou numéro au répertoire des métiers.
    C'est une information qui doit être indiquée sur le D1 de l'entreprise.
    Pour ce faire, adressez votre requête auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat.

  • Comment savoir si je suis inscrit à la chambre des métiers et de l'artisanat ?

    Comme dans le cas du Kbis, l'extrait D1 est un document public qui peut être demandé par toute personne souhaitant vérifier l'existence d'une société artisanale. Vous pouvez télécharger en ligne un extrait D1 sur le site de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.

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