[PDF] Conseil général : sa gestion du RMI/RSA épinglée par la

AU TERME d'un contrôle habituel engagé sur la gestiondu département pour la période 2000-2004, la chambre régionale des comptes (CRC) a émis descritiques  Termes manquants : rsa | Afficher les résultats avec :rsaQuestions associées
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  • Qui donne le RMI ?

    Dépôt de la demande de RMI
    le Centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS) de la commune de résidence du demandeur, les antennes locales du service social départemental du Conseil Général, les associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par le président du conseil général.

  • Pourquoi le RMI a été remplacé par le RSA ?

    Le RSA a fusionné le RMI (renommé RSA socle) avec l'Allocation Parent Isolé (renommée RSA socle majoré) pour permettre de cumuler des revenus du travail et de l'assistance sans limites de temps et sans nombre « plancher » d'heures travaillées, comme c'était le cas auparavant.

  • Qui remplace le RMI ?

    Le Revenu minimum d'insertion (RMI) fête ses vingt ans et sa disparition prochaine.
    Le dispositif, imposé par François Mitterrand en 1988, va être remplacé en 2009 par le RSA, officiellement promulgué lundi.

  • Qui remplace le RMI ?

    Vous devez contacter votre Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales et lui fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois. À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.

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COMMISSION NATIONALE DE LINFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

16 nov. 2017 Selon l'article 20 de la loi de 1978 “ des décrets en Conseil d'état peuvent ... La CNIL souhaite pour sa part que son interprétation.



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