[PDF] Demande dautorisation environnementale du parc éolien du Mont

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Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale du parc éolien du Mont de Transet (23) 2017 Porteur de projet : NEOEN / Bureau d'études : ENCIS Environnement 1

Maître d'ouvrage :

Contact

Grégoire HUSSON, Stéphane AUNEAU

Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso

44 000 NANTES

Tél : 07 86 10 40 64

Réalisation et assemblage du Dossier de Demande

Environnementale

ENCIS Environnement

Ester Technopole

87 069 LIMOGES

Fichier n° 8 :

Accords et avis

consultatifs environnementale du parc éolien du Mont-de-Transet (23)

Département : Creuse

Communes : Thauron, Mansat-la-Courrière

Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale du parc éolien du Mont de Transet (23) 2017 Porteur de projet : NEOEN / Bureau d'études : ENCIS Environnement 2 Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale du parc éolien du Mont de Transet (23) 2017 Porteur de projet : NEOEN / Bureau d'études : ENCIS Environnement 3

Table des matières

Avis des opérateurs radars.................................................................................................... 5

Attestations des propriétaires ............................................................................................. 11

Promesses de bail emphytéotique ...................................................................................... 21

Conventions communales ................................................................................................... 33

Avis des Maires .................................................................................................................... 45

Avis du Conseil Départemental de la Creuse ..................................................................... 49

Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale du parc éolien du Mont de Transet (23) 2017 Porteur de projet : NEOEN / Bureau d'études : ENCIS Environnement 4 Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale du parc éolien du Mont de Transet (23) 2017 Porteur de projet : NEOEN / Bureau d'études : ENCIS Environnement 5

Avis des opérateurs radars

Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale du parc éolien du Mont de Transet (23) 2017 Porteur de projet : NEOEN / Bureau d'études : ENCIS Environnement 6 Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale du parc éolien du Mont de Transet (23) 2017 Porteur de projet : NEOEN / Bureau d'études : ENCIS Environnement 10 Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale du parc éolien du Mont de Transet (23) 2017 Porteur de projet : NEOEN / Bureau d'études : ENCIS Environnement 11

Attestations des propriétaires

Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale du parc éolien du Mont de Transet (23) 2017 Porteur de projet : NEOEN / Bureau d'études : ENCIS Environnement 12 Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale du parc éolien du Mont de Transet (23) 2017 Porteur de projet : NEOEN / Bureau d'études : ENCIS Environnement 20 Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale du parc éolien du Mont de Transet (23) 2017 Porteur de projet : NEOEN / Bureau d'études : ENCIS Environnement 21

Promesses de bail emphytéotique

Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale du parc éolien du Mont de Transet (23) 2017 Porteur de projet : NEOEN / Bureau d'études : ENCIS Environnement 22
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale du parc éolien du Mont de Transet (23) 2017 Porteur de projet : NEOEN / Bureau d'études : ENCIS Environnement 32
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale du parc éolien du Mont de Transet (23) 2017 Porteur de projet : NEOEN / Bureau d'études : ENCIS Environnement 33

Conventions communales

Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale du parc éolien du Mont de Transet (23) 2017 Porteur de projet : NEOEN / Bureau d'études : ENCIS Environnement 34
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale du parc éolien du Mont de Transet (23) 2017 Porteur de projet : NEOEN / Bureau d'études : ENCIS Environnement 49

Avis du Conseil Départemental de la Creuse

Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale du parc éolien du Mont de Transet (23) 2017 Porteur de projet : NEOEN / Bureau d'études : ENCIS Environnement 50

De : ROYER Philippe [mailto:PROYER@creuse.fr]

Envoyé : mardi 4 septembre 2018 17:31

À : Stéphane Auneau Cc : uttbourganeuf ; LAPENDRY Pierre

Objet : TR: Projet éolien : demande de prescriptions pour une pose de câblage enterré le long de la

D941

Bonjour Monsieur Auneau,

Il ne devrait pas y avoir de contre-indication au cheminement du câble du réseau de production électrique des éoliennes vers les postes sources par les accotements de la RD n° 941.

Rappel : les préconisations mentionnées sur les schémas de reconstitution des accotements du

règlement de la voirie départementale transmis en 2014 pourront effectivement être plus

restrictives suivant les données techniques des travaux (je pense particulièrement à un éloignement

du bord de chaussée qui pourrait vous être imposé). Les traversées des chaussée seront impérativement réalisées par fonçage. Les canalisations enterrées seront susceptibles de se voir appliquer une redevance forfaitaire conformément aux tarifs validés annuellement par la commission permanente du Conseil

Départemental

eront en charge de la rédaction de la permission de voirie, de vous confirmer mes propos ci-dessus.

Restant à votre disposition.

Salutations

Philippe ROYER

Chef de service

Service Entretien Sécurité Routière Direction des Routes

14, Avenue Pierre LEROUX 23000 GUERET

Tel: 05 44 30 23 72 - proyer@creuse.fr

www.creuse.fr departementcreuse @Departement_23

" E N S E M B L E A D O P T O N S D E S G E S T E S R E S P O N S A B L E S » N ' I M PR I M E Z C E M A I L Q U E S I

N É C E S S A I R E

De : Stéphane Auneau [

mailto:stephane.auneau@neoen.com

Envoyé : vendredi 31 août 2018 12:02

À : ROYER Philippe <

PROYER@creuse.fr

Objet : Projet éolien : demande de prescriptions pour une pose de câblage enterré le long de la D941

Bonjour,

Pour faire suite à notre échange téléphonique et à notre courrier de demande de servitude

de 2014 (Ref PR/AMDn°0583) , voici les éléments de contexte précisant ma demande. Le projet éolien de la commune de Thauron et Mansat la Courriere empruntera la chaussée

traversera en souterrain en 2 seules endroits. Ces éléments sont précisés dans la carte ci-

dessous :

Tout ce qui est demande de

nous sommes en phase de développement. et dans ce mail ? pouvez-

Bien cordialement

Stéphane Auneau

Chef de projet

__________________________ Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso 44000 Nantes T. +33 2 40 95 36 67 M. +33 7 86 10 40 64

Reconstitution à l"identique de la surface

0,20

0,10 + 0

Variable

0,05 Zone de poseCompactage du fond de forme à l"optimum proctor Avec terre végétale

0,10 + 0

Variable

0,05 Compactage du fond de forme à l"optimum proctor Avec une autre finition

0,10 + 0

Variable

0,05 Compactage du fond de forme à l"optimum proctor

Légende :

Terre végétale

Couche de roulement

Objectif densification Q2

Objectif densification Q3

Objectif densification Q4

Sable de pose

Lit de pose

0,20

Reconstitution à l"identique

Partie inférieure du remblais

Zone de poseNiveau accotement existant

Zone de pose

0,10

Terre végétaleNiveau accotement existant

2) Tranchées dont le bord coté route est situé à plus de 0,50 m du bord de la chaussée

Niveau accotement existant

Partie inférieure du remblaisPartie inférieure du remblais Réfection des tranchées dans les accotements des routes départementales

1) Tranchées dont le bord coté route est situé à moins de 0,50 m du bord de la chaussée

0,40

Partie supérieure du remblais

Reconstitution à l"identique

quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47

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