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Réunion du 23 novembre 2021
Lieu de la réunion
Vidéoconférence
Secrétariat
easy.brussels info@easy.brusselsAnnexes
Annexe 1
Annexe 2
Liste des présences
1. Introduction par Alexander Hof, chargé de projet pour easy.brussels
easy.brussels a été rejointe par deux nouveaux collègues en novembre : Julie Etienne
(jetienne@sprb.brussels), responsable des projets Brupost et eBox notamment, et Xander de Valkeneer (xdevalkeneer@sprb.brussels), conseiller juridique.2.1. Brussels Digital Act : résultats de la consultation du 6 octobre 2021, par Ariane Valsamis,
Incidence
Dans le cadre de la préparation du projet réglementaire " Brussels Digital Act » (dont le nom est encore
easy.brussels, en collaboration avec le prestataire Incidence. Les principales conclusions de cette consultation sont les suivantes : procédures.de sécurité, administration à deux vitesses, etc.) et un certain pessimisme sur la capacité des
fonction de leur demande, de son urgence, et de leur niveau de familiarité avec les outils numériques. Le courrier et le recommandé restent particulièrement peu appréciés. 2diversifié : on y trouve par exemple des personnes connaissant des difficultés de lecture (près
notamment en raison de la crise sanitaire. La digitalisation des services publics, si elle implique des changements dans les procédures administratives et donc un apprentissage de la part des usagers, pourrait augmenter cette surcharge. un courrier papier peut être plus facile à transmettre à un tiers dans cette optique. Les acteurs de la dématérialisation des processus formulent plusieurs recommandations, le secteur privé.Questions et remarques des participants
accès unique aux documents administratifs, et résoudre le problème des personnes afin de ne pas orienter les réponses. La question de la digitalisation a été abordée de façon générale.Ce projet réglementaire suit son cours, et est actuellement en phase de relecture en collaboration avec
le cabinet du Ministre Bernard Clerfayt. Les membres du comité seront bien entendu informés de 32.2. Open Data : nouvelle ordonnance régionale, par Xander De Valkeneer, conseiller juridique
pour easy.brusselsLa directive européenne 2019/1024/EU du 20 juin 2019, concernant les données ouvertes et la
Les grands principes de la nouvelle ordonnance sont les suivants : pas être anonymisées. La réutilisation des données est poussée plus loin, notamment en définissant des jeux de données à haute valeur. fonds publics. Les " documents » sont mis à disposition sous forme électronique.Le rôle de la CADA est mis en avant.
Les principes " open by design » et " open by default » sont appliqués : ů'Žuverture des
données est la règle, et les exceptions doivent être motivées.communication/sensibilisation, et la tenue de workshops pratiques avec les parties intéressées, donc
le timing est encore à confirmer.Questions et remarques des participants
Roxana Dragomir (SPRB ʹ Bruxelles Synergie) : pour rassurer les membres du comité qui pratique de cette ordonnance. consulté ou le sera-t-il ? commission en deuxième lecture la semaine prochaine. Il a reçu plusieurs avis, dont o Margaux Janssens (cabinet du Ministre Bernard Clerfayt) : vu les deadlines Maryam Kechiche (SPRB ʹ Bruxelles Mobilité) : ce projet a-t-il un lien avec le Code bruxellois de la donnée ? 4Stéphane Decoster (SPRB ʹ Bruxelles Economie et emploi) : LJ'Ă-t-il un lien entre cette
ailleurs ?2.3. Open Data : statut Openbudgets, par Tristan Hoogewys, Project Analyst pour easy.brussels
administrations.Une nouvelle circulaire, qui succédera à celle du 14 janvier 2021, est actuellement en préparation. Les
feedbacks des membres du comité ont été demandés pour le 26 novembre. La nouvelle version
introduit un montant-seuil en-dessous duquel les données des entités " personnes physiques »
enregistrées dans la BCE seront anonymisées, ainsi que des clauses relatives aux données pour les
marchés publics et les subventions.Une circulaire spécifique aux pouvoirs locaux est également prévue ; un cycle de consultation avec les
communes aura lieu.afin de permettre la création du processus qui lui permettra de contrôler les données mises sur
datastore.brussels en son nom. Les administrations seront tenues au courant à ce sujet ultérieurement.2.4. Single Digital Gateway (SDG), par Alexander Hof, chargé de projet pour easy.brussels
Pour fin 2022, les informations pour le niveau local doivent également être disponibles, et pour fin
2023, 21 procédures spécifiques doivent pouvoir être accomplies en ligne.
Outre le SDG, la Belgique doit aussi se mettre en conformité avec la directive " Services » de 2006.
Pour rappel, easy.brussels assure la coordination générale de cette mise en conformité, mais ce sont
les administrations qui en sont responsables. cours de résolution. 5Le volet " information » de la directive est donc à peu près en ordre au niveau régional.
Au niveau communal, il reste encore du travail, car nous cherchons à harmoniser 19 exemplaires des
mêmes procédures.Au total, ce sont 153 procédures qui doivent être digitalisées. Les administrations devaient envoyer à
aux administrations de se mettre en conformité dans les délais, et quelle assistance le CIRB peut fournir
si nécessaire. Nous espérons faire prochainement un retour vers les administrations sur leurs plans
Au niveau communal, un premier workshop relatif à ce volet " procédures » a eu lieu le 18 novembre.
Questions et remarques des participants
Maïté Massaer (talent.brussels) : quelle est la suite des procédures qui seront visées ? Nous
avons eu un contact avec Deloitte en juillet, avez-vous une idée de quelles procédures seront traitées ensuite ? mise en conformité.2.5. Local Registration Authority (LRA), par Stéphanie Dheur, Project Analyst pour easy.brussels
Le LRA est une application développée en 2018 par le Service Public Fédéral Stratégie et Appui (SPF
BOSA).
donner accès à différents services en ligne fournis par les administrations (MyPension, MyCareer,
IRISbox, etc.).
bruxellois un accès facilité, non discriminé, aux services publics en ligne. 6 ou email).Pour la commune, ce système ne nécessite aucun investissement financier ni technologique, et les
agents peuvent y être formés en une trentaine de minutes. Or, il existe à Bruxelles un besoin urgent
ne fait que croître, et les communes ont reçu des demandes en ce sens du SPF BOSA, de la COCOM,
Par conséquent, easy.brussels a mené récemment des interviews pour identifier les obstacles à une
adoption plus large du LRA au sein des communes.Il en ressort que les communes sont encore mal informées au sujet du LRA, de la durée de formation
adopté le système.Questions et remarques des participants
Roxana Dragomir (SPRB ʹ Bruxelles Synergie) : les administrations régionales pourraient-elles utiliser ce mode de connexion ? o Stéphanie Dheur (easy.brussels) : techniquement oui, mais le SPF BOSA avait comme philosophie de déléguer ce rôle aux communes, considérées comme le premier point européennes ont aussi des bureaux qui distribuent de telles clés. Roxana Dragomir (SPRB ʹ Bruxelles Synergie) : cette clé permet-elle seulement o Après vérification, la clé LRA permet effectivement l'authentification pure et simple, et n'a pas d'autre fonctionnalité. Les participants signalent que des accords de ce type existent au sein de Bruxelles Environnement et 7 easy.brussels Les membres du comité recevront prochainement un email en préparation de notre rapport annuel simplification administrative 2020-2025 Easy Way, et de ses défis et missions.3. Divers
3.1. Stratégie web régionale, par Alexander Hof, chargé de projet pour easy.brussels
Ce projet se poursuit. easy.brussels prépare actuellement avec le CIRB un cahier des charges relatif
3.2. Code bruxellois de la donnée, par Tristan Hoogewys, Project Analyst pour easy.brussels
Les membres du comité ont été invités à donner leur feedback sur une partie du projet. Certains ont
Questions et remarques des participants
o Après vérification, easy.brussels confirme que le coût de la transaction via l'eID ou le LRA est payé par le SPF BOSA, et qu'il n'y a pas de coût pour les administrations. un problème.o Maïté Massaer : cela pourrait effectivement être budgété et inclus dans les frais de
8 à ce projet. Si cela se concrétise et impacte les administrations bruxelloise, nous mènerons sans doute des actions de communication à ce sujet. o Après vérification, il est prévu que ce projet se termine fin 2023.easy.brussels remercie les participants pour leur attention, et reste à la disposition des membres du
comité pour toute question, remarque ou suggestion.quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9[PDF] Impulsion 2008 06
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