LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE
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Annexe 3 c
Codification des régimes douaniers
Régime sollicité et régime précédentLes régimes d"exportation
Code Libellé
1000 Exportation définitive
2100 Exportation temporaire pour ouvraison
2151 Exportation temporaire pour ouvraison en suite de perfectionnement - système suspension
2200 Exportation temporaire avec retour en l"état
3151 Réexportation en suite de perfectionnement - système suspension
3152 Réexportation pour ouvraison en suite perfectionnement - système rembours
3153 Réexportation en suite d"admission temporaire en suspension totale des droits et taxes
3154 Réexportation en suite d"admission temporaire avec paiement partiel des droits et taxes
3171 Réexportation en suite d"entrepôt
9100 Avitaillement
9171 Avitaillement en suite d"entrepôt
9200 Comptoir de vente
9271 Comptoir de vente en suite d"entrepôt
Les régimes d"importation
Code Libellé
4000 Mise à la consommation directe
4051 Mise à la consommation en suite de perfectionnement - suspension
4053 Mise à la consommation en suite d"admission temporaire en suspension totale des droits et
taxes4054 Mise à la consommation en suite d"admission temporaire sous le régime de la taxation
partielle4071 Mise à la consommation en suite entrepôt
4092 Mise à la consommation en suite de comptoir de vente
5100 Perfectionnement - système suspension
5171 Perfectionnement - système suspension en sortie d"entrepôt
5200 Perfectionnement - système rembours
5271 Perfectionnement - système rembours en sortie d"entrepôt
5300 Admission temporaire en suspension totale des droits et taxes
5351 Admission temporaire en suspension totale en suite de perfectionnement -suspension
5371 Admission temporaire en suspension totale en sortie d"entrepôt
5400 Admission temporaire avec paiement partiel des droits et taxes
5451 Admission temporaire avec paiement partiel des droits et taxes en suite de perfectionnement
-système suspension5471 Admission temporaire avec paiement partiel des droits et taxes en sortie d"entrepôt
6110 Régime des retours
6121 Réimportation en suite exportation temporaire pour ouvraison
6122 Réimportation en suite d"exportation temporaire avec retour en l"état.
7100 Mise en entrepôt
7121 Mise en entrepôt en suite d"exportation temporaire pour ouvraison
7151 Mise en entrepôt en suite de perfectionnement - système suspension
7152 Mise en entrepôt en suite de Perfectionnement - système rembours
7153 Mise en entrepôt en suite d"admission temporaire en suspension totale des droits et taxes
7154 Mise en entrepôt en suite d"admission temporaire sous le régime de la taxation partielle
7171 Changement d"entrepôt ou changement de propriétaire en entrepôt
8000 Procédure de régularisation (réservé au service des douanes)
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