[PDF] conseil juridique - Chambre d`agriculture d`Alsace - Anciens Et Réunions

  • Qui gère la chambre d'agriculture ?

    Les Chambres d'agriculture sont des établissements publics placés sous la tutelle de l'Etat et administrés par des élus issus des activités agricoles, des groupements professionnels agricoles, et des propriétaires forestiers.

  • Quel est le rôle de la Chambre d'agriculture ?

    Contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières.
    Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprise et le développement de l'emploi.

  • Quand consulter la Chambre d'agriculture ?

    Consultation de la Chambre d'agriculture
    Le seul cas nécessitant une consultation obligatoire de la Chambre d'agriculture concerne les distances d'éloignement entre des bâtiments agricoles et des bâtiments occupés par des tiers.
    Cette consultation doit être réalisée par l'autorité instructrice.

  • Quand consulter la Chambre d'agriculture ?

    Les domaines d'activité des Chambres d'agriculture sont nombreux et variés, un atout pour la réussite de l'ensemble des missions : Les métiers du Conseil.
    Les métiers de l'Innovation et de la Recherche & Développement.
    Les métiers Support.

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2 Les chambres dagriculture : façonner un réseau efficace

de Savoie-Mont-Blanc et Doubs-Territoire de Belfort en 2012 CAR d'Alsace en 2013. Rapport public annuel 2017 – février 2017. Cour des comptes - www.ccomptes.fr 



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