[PDF] ConsEil MuniCiPal

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». WikipédiaAutres questions
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  • Quel est le rôle du conseil municipal ?

    Les conseillers municipaux ont droit de s'exprimer sur les affaires soumises à délibération, au cours des débats, et de proposer des amendements aux projets de délibérations.
    Ce droit s'exerce sous l'autorité du maire qui assure la police de l'assemblée et veille au bon déroulement de la séance.14 jui. 2022

  • Quel est le salaire d'un conseiller municipal ?

    En France, le conseiller municipal n'est pas rémunéré quand il siège dans une ville de taille modeste (moins de 100 000 habitants).
    Une indemnité annuelle forfaitaire de 2 898,36 euros brut lui est tout de même versée.
    Ce qui correspond à environ 185,97 euros net par mois.

  • Qui peut participer à un conseil municipal ?

    Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
    Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.

  • Qui peut participer à un conseil municipal ?

    - Pour les communes de moins de 1 000 habitants, il s'agit d'un scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours ; - Pour les communes de plus de 1 000 habitants, le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à deux tours et celles du scrutin proportionnel.

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