[PDF] CONSEIL MUNICIPAL - Mairie de la commune de Demi - Gestion De Projet

26 oct. 2021 · 1- CONSTATE l'affectation à l'usage du public du bâtiment abritant la nouvelle Mairie de Demi-Quartier, CONSTATE que la Commune a réalisé  Autres questions
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  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Quel est le rôle d'un conseil municipal ?

    Le conseil municipal est l'assemblée des élus représentant les habitants de la commune. Il se concerte sur la gestion de la commune et adopte des délibérations.
    Généralement ouvert au public, il doit se réunir au moins quatre fois par an.

  • Comment poser des questions au conseil municipal ?

    Les questions pourront émaner de simples citoyens ou de représentants d'associations ou de collectifs d'habitants.
    Elles devront être adressées à l'attention de la Maire, par écrit, par courrier ou courriel ou via le site internet de la commune, au plus tard trois jours francs avant la séance du conseil municipal.

  • Comment poser des questions au conseil municipal ?

    Il n'en reste pas moins que seuls les conseillers municipaux ont le droit de s'exprimer lors d'une réunion du conseil municipal.
    Certes, des experts ou autres personnes qualifiées peuvent être entendus.

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