[PDF] Conseil municipal - Mairie d`Aime-La - Gestion De Projet

  • Quelle décision peut prendre un conseil municipal ?

    Le conseil municipal
    Ses compétences sont donc nombreuses : vote du budget, création ou suppression de services municipaux, décision de travaux, gestion du patrimoine communal, de la voirie, de la propreté, des écoles publiques, de la police municipale, attributions de subventions aux associations

  • Quel est la mission d'une mairie ?

    La mairie est une collectivité territoriale qui a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population.
    Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …

  • Quel est la différence entre le conseil municipal et la municipalité ?

    Le terme de "municipalité" reste employé dans le langage courant pour désigner l'organe délibérant (le conseil municipal) et l'organe exécutif (le maire) d'une commune (voire dans un sens plus restreint uniquement l'exécutif).

  • Quel est la différence entre le conseil municipal et la municipalité ?

    1.1 Les délibérations
    Le terme de délibération désigne une action, celle de délibérer donc de discuter, mais aussi un acte, c'est-à-dire l'aboutissement juridique de la discussion.
    C'est le deuxième sens qui est retenu ici.
    Les délibérations du conseil municipal sont de véritables décisions faisant grief.

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PV détaillé 07 03

Le Conseil municipal déclare à l'unanimité des membres présents



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25 avr. 2019 Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents



PROCES VERBAL

1 oct. 2019 Commune de La Plagne Tarentaise et de 25 % pour la Commune d'Aime-la-Plagne. .. Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents



PROCES VERBAL

28 nov. 2019 A 19 heures Mme Corine Maironi-Gonthier



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3 févr. 2020 A 20 heures Mme Corine Maironi-Gonthier



PROCES VERBAL

26 juil. 2018 A 19 heures Mme Corine Maironi-Gonthier



PROCES VERBAL

1 févr. 2019 A 19 heures Mme Corine Maironi-Gonthier



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4 mars 2021 Le Conseil municipal déclare à l'unanimité des membres présents



PROCES VERBAL

28 janv. 2021 A 16 heures Mme Corine Maironi-Gonthier



PLAGNE AIME 2000

Directeur de la publication : Mme le Maire d'Aime-la-Plagne – Collaborateurs de Assurer la gestion des conseils municipaux et des commissions de travail.

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