[PDF] Conseil municipal - Villeneuve d`Ascq

  • Qui compose le conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Comment poser une question en conseil municipal ?

    Les questions pourront émaner de simples citoyens ou de représentants d'associations ou de collectifs d'habitants.
    Elles devront être adressées à l'attention de la Maire, par écrit, par courrier ou courriel ou via le site internet de la commune, au plus tard trois jours francs avant la séance du conseil municipal.

  • Comment assister à un conseil municipal ?

    Les séances du conseil municipal sont publiques. Une tribune est réservée au public, qui peut ainsi assister aux débats.
    Toutefois, les textes n'autorisent pas de prise de parole du public ni aucun signe de manifestation.

  • Comment assister à un conseil municipal ?

    Quel est le rôle du conseil municipal? Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

View PDF Document




CONSEIL MUNICIPAL DUMARDI 28 JUIN 2022 18 h 45 – Salle du

28 juin 2022 Avenant à la convention entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et l'université de Lille relative à la gestion de la crèche collective "les ...



Compte rendu du conseil municipal du mardi 22 février 2022

22 févr. 2022 Rapport d'orientations budgétaires 2022 ... Avis du conseil municipal de Villeneuve d'Ascq sur le projet de modernisation de l'aéroport de.



MAIRIE DE VILLENEUVE DASCQ COMPTE RENDU DE LA

19 oct. 2021 Conseil municipal. 19 octobre 2021. Mairie de Villeneuve d'Ascq. 3. Gérard CAUDRON Maire



MAIRIE DE VILLENEUVE DASCQ COMPTE RENDU DE LA

29 juin 2021 Conseil municipal. 29 juin 2021. Mairie de Villeneuve d'Ascq. 3. Gérard CAUDRON Maire



CONSEIL MUNICIPAL DUMARDI 30 MARS 2021 18 h 45 – Salle du

30 mars 2021 du Personnel Communal de Villeneuve d'Ascq (APCVA) - n°VA_PROJDEL_8795..page ... conseil municipal d'adopter le budget 2021 de la commune.



RAPPORT dACTIVITÉ 2020

13 sept. 2021 Comme pour toutes les communes de France les services municipaux de Villeneuve d'Ascq ont été mobilisés pour faire face à la crise sanitaire de ...



CONSEIL MUNICIPAL DUMARDI 18 MAI 2021 18 h 45 – Salle du

18 mai 2021 Régulation des collections de la Médiathèque municipale Till l'Espiègle. ? Première affectation des crédits destinés aux structures œuvrant ...



MAIRIE DE VILLENEUVE DASCQ COMPTE RENDU DE LA

19 nov. 2019 Conseil municipal. 19 novembre 2019. Mairie de Villeneuve d'Ascq. 3. Gérard CAUDRON Maire



MAIRIE DE VILLENEUVE DASCQ COMPTE RENDU DE LA

9 févr. 2021 Conseil municipal. 9 février 2021. Mairie de Villeneuve d'Ascq. 3. Gérard CAUDRON Maire



MAIRIE DE VILLENEUVE DASCQ COMPTE RENDU DE LA

3 déc. 2020 Conseil municipal. 3 décembre 2020. Mairie de Villeneuve d'Ascq. 3. Gérard CAUDRON Maire

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL / COMPTE-RENDU / Séance du 11 avril 2008 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal 06 mai 2013 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil Municipal 10 juin 2014 - Communauté de communes du - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal 13/12/2016

[PDF] Conseil Municipal 17/10/2013

[PDF] conseil municipal 27 janvier 2012 - France

[PDF] conseil municipal 7 avril 2014 - École Secondaire

[PDF] Conseil Municipal : séance du 20 janvier 2016 - Gestion De Projet

[PDF] conseil municipal brehat infos n° 61 - Ile de Bréhat - Anciens Et Réunions

[PDF] conseil municipal conseil municipal - Mairie de Châtenoy-le

[PDF] Conseil Municipal d - commune de Bantzenheim

[PDF] conseil municipal de corbere-aberes

[PDF] Conseil municipal de DAVAYÉ Séance du 04 FÉVRIER

[PDF] Conseil Municipal de JOUY SOUS THELLE EXTRAIT

[PDF] Conseil municipal de La Chapelle devant Bruyères