[PDF] conseil municipal 27 janvier 2012 - France

  • Quelles sont les personnes qui constituent le conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Quel est le rôle de la municipalité ?

    La municipalité est le nom de l'organisation et de la gestion d'une commune.
    Le terme "municipalité" désigné plus précisément la partie exécutive du conseil municipal, c'est-à-dire le maire et les officiers d'état civil (adjoints au maire et conseillers municipaux délégués).

  • Est-ce que le maire est élu par le conseil municipal ?

    Le maire est élu par les conseillers municipaux de la commune, eux-mêmes élus au suffrage universel direct à l'occasion des élections municipales.

  • Est-ce que le maire est élu par le conseil municipal ?

    Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire.
    Par ailleurs, le maire peut réunir l'assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu'il le juge utile.
    En principe, toute délibération est précédée d'une convocation.

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