[PDF] conseil municipal de la ville d`evreux séance du lundi 18 mai 2009 - Gestion De Projet

  • Quelles sont les décisions prises par la municipalité ?

    Le conseil municipal
    Ses compétences sont donc nombreuses : vote du budget, création ou suppression de services municipaux, décision de travaux, gestion du patrimoine communal, de la voirie, de la propreté, des écoles publiques, de la police municipale, attributions de subventions aux associations

  • Quelles sont les délibérations du conseil municipal ?

    Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.
    Elles sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.

  • Quand aura lieu le prochain conseil municipal ?

    CONSEIL MUNICIPAL : Dates, ordres du jour, comptes-rendus et délibérations.
    Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 26 octobre 2023 à 18h dans la salle du Conseil Municipal de la mairie.

  • Quand aura lieu le prochain conseil municipal ?

    Principales attributions du conseil municipal
    l'aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, la protection de l'environnement, la voirie, l'éclairage, la circulation… l'action sociale de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la vie dans les quartiers et le logement.

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bulletIn offIcIel

Khordad 7 1388 AP Circulaire du 18 mai 2009 relative aux modalités d'application du dispositif d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique ...



evreux.fr

Ordibehesht 22 1397 AP N° 80 / Mai 2018 evreux.fr. Magazine municipal d'information de la Ville d'Évreux ... rendez-vous (à partir de 18h30) en mai



Évreux célèbre le 70e anniversaire de la Victoire

Farvardin 31 1394 AP La ville d'Évreux va commémorer pendant trois jours le 70ème anniversaire du 8 mai 1945. Dès mon arrivée à la mairie



ÉVREUX

Bahman 24 1397 AP Ville d'Évreux ... du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30 ... du conseil municipal



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES

L'an deux mille seize le 15 décembre à 18 h 00



3 millions deuros pour améliorer notre cadre de vie

Farvardin 16 1395 AP Magazine municipal d'information de la Ville d'Évreux. N° 57 / Avril 2016 ... Normandie et le président du conseil dépar- temental de l'Eure ...



Ville de Caen

Tir 9 1393 AP Séance du lundi 30 juin 2014 à 18h00 ... 9 Délégation du Conseil Municipal au Maire ou au premier Adjoint en cas d'empêchement du Maire en ...



VILLE DU NEUBOURG – EURE Conseil Municipal Séance du 18

Aban 27 1398 AP Le dix-huit novembre deux mille dix-neuf à vingt heures



ÉDITO

Ordibehesht 11 1401 AP Intégré dans notre projet global de communication



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