[PDF] conseil municipal de la ville de selestat proces

  • Quelle décision peut prendre un conseil municipal ?

    Le conseil municipal
    Ses compétences sont donc nombreuses : vote du budget, création ou suppression de services municipaux, décision de travaux, gestion du patrimoine communal, de la voirie, de la propreté, des écoles publiques, de la police municipale, attributions de subventions aux associations

  • Comment poser une question en conseil municipal ?

    Les questions pourront émaner de simples citoyens ou de représentants d'associations ou de collectifs d'habitants.
    Elles devront être adressées à l'attention de la Maire, par écrit, par courrier ou courriel ou via le site internet de la commune, au plus tard trois jours francs avant la séance du conseil municipal.

  • Qui peut parler en conseil municipal ?

    Il n'en reste pas moins que seuls les conseillers municipaux ont le droit de s'exprimer lors d'une réunion du conseil municipal.
    Certes, des experts ou autres personnes qualifiées peuvent être entendus.

  • Qui peut parler en conseil municipal ?

    Quel est le rôle du conseil municipal? Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

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19 dic 2019 Ville de Sélestat – 65ème Séance du Conseil Municipal – 19 décembre ... B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2019.



1 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT PROCES

30 oct 2003 B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2003 ... Société Logistique et Transports JUNG – Avis du Conseil Municipal.



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Ville de Sélestat – 12ème Séance du Conseil Municipal – du 29 avril 2021 B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2021.



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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT. PROCES-VERBAL SUCCINCT. 25e SÉANCE ORDINAIRE DU 29 AVRIL 2010 A 19 H. SALLE DE CONFERENCE SAINTE.



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2 jul 2012 Intervention de Monsieur le Maire Marcel BAUER. « En préambule de ce Conseil Municipal



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Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021 B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2021.



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25 feb 2021 Ville de Sélestat – 10ème Séance du Conseil Municipal – du 25 février 2021. C. FINANCES DE LA COMMUNE. 4. Orientations budgétaires pour 2021 ...



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