[PDF] conseil municipal conseil municipal - Mairie de Châtenoy-le

  • Comment poser une question en conseil municipal ?

    Les questions pourront émaner de simples citoyens ou de représentants d'associations ou de collectifs d'habitants.
    Elles devront être adressées à l'attention de la Maire, par écrit, par courrier ou courriel ou via le site internet de la commune, au plus tard trois jours francs avant la séance du conseil municipal.

  • Qui peut parler en conseil municipal ?

    Il n'en reste pas moins que seuls les conseillers municipaux ont le droit de s'exprimer lors d'une réunion du conseil municipal.
    Certes, des experts ou autres personnes qualifiées peuvent être entendus.

  • Quelles sont les activités du conseil municipal ?

    Principales attributions du conseil municipal
    l'aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, la protection de l'environnement, la voirie, l'éclairage, la circulation… l'action sociale de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la vie dans les quartiers et le logement.

  • Quelles sont les activités du conseil municipal ?

    Le terme de "municipalité" reste employé dans le langage courant pour désigner l'organe délibérant (le conseil municipal) et l'organe exécutif (le maire) d'une commune (voire dans un sens plus restreint uniquement l'exécutif).

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