[PDF] CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Saint

28 sept. 2023 · Ville de Saint-Denis. 3710 Communication au conseil municipal du bilan d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles.Autres questions
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  • Quels sont les membres du conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Comment poser une question en conseil municipal ?

    Les questions pourront émaner de simples citoyens ou de représentants d'associations ou de collectifs d'habitants.
    Elles devront être adressées à l'attention de la Maire, par écrit, par courrier ou courriel ou via le site internet de la commune, au plus tard trois jours francs avant la séance du conseil municipal.

  • Quelles sont les activités du conseil municipal ?

    Principales attributions du conseil municipal
    l'aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, la protection de l'environnement, la voirie, l'éclairage, la circulation… l'action sociale de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la vie dans les quartiers et le logement.

  • Quelles sont les activités du conseil municipal ?

    CONSEIL MUNICIPAL : Dates, ordres du jour, comptes-rendus et délibérations.
    Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 26 octobre 2023 à 18h dans la salle du Conseil Municipal de la mairie.

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Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de

2/03/2021 Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Saint-Hyacinthe concernant l'exécution du contrat conclu à la suite de l'appel ...



Règlement no 2018-545 concernant ladoption dun code déthique

16/02/2021 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-. DE-DESMAURES. Codification administrative. À jour le 19 février 2021.



VILLE DE SAINT-LÔ CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAL

25/09/2018 L'an deux mil dix-huit le 25 septembre à 20h30



VILLE DE SAINT-LÔ CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 février

20/02/2018 L'an deux mil dix-huit le 20 février à 20h30



VILLE DE SAINT-LAMBERT SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU

11/07/2022 Extrait de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 11 juillet 2022 à la salle du Centre ...



CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021 COMPTE-RENDU

5/07/2021 L'an deux mille vingt et un le cinq juillet



VILLE DE SAINT-LAMBERT SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL

17/01/2022 Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 17 janvier 2022 en visioconférence sous la ...



CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 29 SEPTEMBRE 2020. L'an deux mil vingt le 29 septembre



VILLE DE SAINT-LÔ CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAL

18/12/2018 Par délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2017 ... VILLE DE SAINT-LÔ - Exercice 2018 - DECISION MODIFICATIVE N°1.



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13/06/2022 Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 13 juin 2022 à la salle du Centre multifonctionnel ...

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