[PDF] Conseil MuniCipal - Le Cateau - Gestion De Projet

  • Quelles sont les principales compétences exercées par le conseil municipal ?

    Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune.
    Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.

  • Quel rôle joue le conseil municipal dans une commune ?

    Assemblée d'élus chargée de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
    Les conseillers municipaux sont élus tous les 6 ans au suffrage universel.
    Gère le patrimoine communal (urbanisme, voirie, services publics municipaux, etc.)

  • Quelle décision peut prendre un conseil municipal ?

    Le conseil municipal
    Ses compétences sont donc nombreuses : vote du budget, création ou suppression de services municipaux, décision de travaux, gestion du patrimoine communal, de la voirie, de la propreté, des écoles publiques, de la police municipale, attributions de subventions aux associations

  • Quelle décision peut prendre un conseil municipal ?

    Les questions pourront émaner de simples citoyens ou de représentants d'associations ou de collectifs d'habitants.
    Elles devront être adressées à l'attention de la Maire, par écrit, par courrier ou courriel ou via le site internet de la commune, au plus tard trois jours francs avant la séance du conseil municipal.

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