Santé Protection sociale Solidarité
10 sept. 2009 française de sécurité sanitaire des produits de santé ... BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/10 du 15 novembre 2009 ...
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Bulletin officiel du ministère de lintérieur - N° 9 du 15 septembre 2019
15 sept. 2019 Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 ... général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud .
JOUBIAL OFFICIAL
21 août 1971 tutrice admise à la retraite à compter du 10 septembre 1971 qui ... ministre de la santé publique et de la sécurité sociale
Rapport dactivité 2019 du ministère de la Sécurité sociale
12 juil. 2019 toutes les entités de la sécurité sociale (le ministère ... règlement grand-ducal a pour objet de déterminer ... 304 du 10 mai 2019).
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 févr. 2020 Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 ... France et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 juil. 2018 Décision no 3705 du 10 avril 2018 portant promotion de ... cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest .
2001 Volume 10 - 100 ans de Sécurité sociale au Luxembourg
24 avr. 1991 Il m'est un grand plaisir de préfacer l'édition spéciale du bulletin d'information de l'ALOSS consacrée au 100e anniversaire de la création ...
Les dépenses de santé en 2019 > édition 2020 > DREES
la Commission des comptes de la santé au ministre des Solidarités et de la Santé
Décision n° 2021 – 824 DC - Loi relative à gestion de la crise
5 août 2021 les vaccins entre fin 2022 et début 2023Note 10. ... code de la sécurité sociale) alors qu'il devrait précisément renvoyer au présent ...
2020-2
MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEUR
Direction
de l'information légale et administrative26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924Édité par :
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieurDirecteur de la publication
Thomas CAMPEAUX,
directeur des libertés publiques et des affaires juridiquesApplication du titre
I er de la loi n o78-753 du 17
juillet 1978relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN
OFFICIEL
DU MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
15 février 2020
Sommaire
chronologiqueSommaire
thématique NOTALes annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).15 FÉVRIER 2020. - INTÉRIEUR 2020-2 - SOMCHR - PAGE III
Sommaire
chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR11 octobre 2019
Décision n
o42311 du 11 octobr e 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmeriede Mayotte ........................................................................�.................................................. 88
Décision n
o42313 du 11 octobre 2019
portant promotion d'un sous-officier de réserve ducommandement de la gendarmerie de Mayotte .................................................................. 89
Décision n
o42358 du 11 octobr e 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmeriede la Guadeloupe ........................................................................�....................................... 90
Décision n
o42359 du 11 octobre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve ducommandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ........................................................ 92
Décision n
o42362 du 11 octobr e 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmeriede la Nouvelle-Calédonie ........................................................................�............................ 93
Décision n
o42363 du 11 octobre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve ducommandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie ............................................ 94
17�octobre�2019
Décision n
o1951 du 17 octobre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année2019 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l'armement ........ 95
Décision n
o1952 du 17 octobre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve de lagendarmerie de l'armement ........................................................................�........................ 96
22�octobre�2019
Décision n
o43822 du 22 octobr e 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmeriede La Réunion ........................................................................�............................................ 97
Décision n
o43823 du 22 octobre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve ducommandement de la gendarmerie de La Réunion ............................................................ 98
23�octobre�2019
Décision n
o43933 du 23 octobr e 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmeriepour la Polynésie française ........................................................................�......................... 99
Décision n
o43934 du 23 octobre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve ducommandement de la gendarmerie de la Polynésie française ............................................. 100
Décision n
o43973 du 23 octobr e 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmeriede la Guyane française ........................................................................�............................... 101
Décision n
o43974 du 23 octobre 2019
portant promotion d'un sous-officier de réserve ducommandement de la gendarmerie de la Guyane française ................................................ 102
15 FÉVRIER 2020. - INTÉRIEUR 2020-2 - SOMCHR - PAGE IV
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages25 octobre 2019
Décision n
o44883 du 25 octobr e 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et desPyrénées-Atlantiques ........................................................................�.................................. 103
Décision n
o44884 du 25 octobre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes,de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ................................................................. 105
31�octobre�2019
Décision n
o13575 du 31 octobr e 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmeriedépartementale du Doubs ........................................................................�.......................... 107
Décision n
o13577 du 31 octobre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve dugroupement de gendarmerie départementale du Doubs ..................................................... 109
4�novembre�2019
Décision n
o17052 du 4 novembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmeriedépartementale du Puy-de-Dôme ........................................................................�............... 111
Décision n
o17057 du 4 novembre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve dugroupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme .......................................... 114
5�novembre�2019
Décision n
o27850 du 5 novembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmeriedépartementale de l'Hérault ........................................................................�....................... 116
Décision n
o27856 du 5 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve du
groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault .................................................. 118
Décision n
o35044 du 5 novembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ........ 120Décision n
o35049 du 5 novembre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, dela Moselle et des Vosges ........................................................................�............................. 122
6�novembre�2019
Décision n
o16947 du 6 novembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmeriedépartementale de la Marne ........................................................................�....................... 124
Décision n
o16948 du 6 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve du
groupement de gendarmerie départementale de la Marne .................................................. 126
7�novembre�2019
Décision n
o19978 du 7 novembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmeriedépartementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne ............. 128
15 FÉVRIER 2020. - INTÉRIEUR 2020-2 - SOMCHR - PAGE V
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision n
o19983 du 7 novembre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne ........................................................................�................................. 131
8�novembre�2019
Décision n
o15446 du 8 novembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmeriedépartementale du Calvados ........................................................................�...................... 134
Décision n
o15448 du 8 novembre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve dugroupement de gendarmerie départementale du Calvados ................................................. 136
Décision n
o20171 du 8 novembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmeriedépartementale de la Somme ........................................................................�...................... 138
Décision n
o20172 du 8 novembre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme ................................................ 141
10�novembre�2019
Décision n
o45805 du 10 novembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmeriede la Martinique ........................................................................�......................................... 144
Décision n
o45806 du 10 novembre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve ducommandement de la gendarmerie de la Martinique ......................................................... 146
12�novembre�2019
Décision n
o25746 du 12 nov embre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie duCentre-Val de Loire ........................................................................�.................................... 147
Décision n
o25747 du 12 novembre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve de larégion de gendarmerie du Centre-Val de Loire................................................................... 149
14�novembre�2019
Décision n
o19559 du 14 nov embre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmeriedépartementale de la Vienne ........................................................................�....................... 151
Décision n
o19560 du 14 novembre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve dugroupement de gendarmerie départementale de la Vienne ................................................. 154
15�novembre�2019
Décision n
o8804 du 15 novembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie deCorse ........................................................................�...................................................... 157
Décision n
o8805 du 15 novembre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve de larégion de gendarmerie de Corse ........................................................................�................. 159
Décision n
o10807 du 15 novembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie des transportsaériens............................................................................................�..................................... 160
15 FÉVRIER 2020. - INTÉRIEUR 2020-2 - SOMCHR - PAGE VI
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision n
o67132 du 15 novembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmeriedépartementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône de
la Savoie, et de la Haute-Savoie ........................................................................�.................. 162
Décision n
o67133 du 15 novembre 2019
portant promotion des sous-officiers de réserve desgroupement de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère,
de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie ................................................. 165
18�novembre�2019
Décision n
o10863 du 18 novembre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve de lagendarmerie des transports aériens ........................................................................�............ 168
Décision n
o53239 du 18 novembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ........................................................................�...................................... 169
Décision n
o53263 du 18 novembre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve de larégion de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ..................................................... 173
19�novembre�2019
Décision n
o50471 du 19 novembre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve de larégion de gendarmerie d'Île-de-France ........................................................................�....... 176
Décision n
o50474 du 19 novembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d'Île-de-France et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .............................. 178
25�novembre�2019
Décision n
o33333 du 25 novembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne ........................................................................�..... 181
Décision n
o33338 du 25 novembre 2019
portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, leGers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne ....................................... 183
29�novembre�2019
Instruction du 29�novembre�2019
relative aux modalités de mise à jour des PPI concernant lesinstallations nucléaires de base (INB) et sites mixtes autres que les CNPE ........................ 408
5�décembre�2019
Décision n
o9351 du 5 décembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région degendarmerie de Corse ........................................................................�................................. 185
Décision n
o11295 du 5 décembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmeriedes transports aériens ........................................................................�................................. 187
Décision n
o16571 du 5 décembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupementde gendarmerie départementale du Calvados ..................................................................... 189
15 FÉVRIER 2020. - INTÉRIEUR 2020-2 - SOMCHR - PAGE VII
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages Décision nº�16818 du 5�décembre�2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmeriemaritime ........................................................................�..................................................... 193
Décision n
o18041 du 5 décembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupementde gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme .............................................................. 197
Décision n
o18221 du 5 décembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupementde gendarmerie départementale de la Marne ..................................................................... 202
Décision n
o20773 du 5 décembre 2019
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupementde gendarmerie départementale de la Vienne ..................................................................... 208
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