[PDF] conseil municipal - Réseau des Communes - Gestion De Projet

  • Quel rôle joue le conseil municipal dans une commune ?

    Assemblée d'élus chargée de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
    Les conseillers municipaux sont élus tous les 6 ans au suffrage universel.
    Gère le patrimoine communal (urbanisme, voirie, services publics municipaux, etc.)12 oct. 2022

  • Quelles sont les principales compétences exercées par le conseil municipal ?

    Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune.
    Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.

  • Quelle décision peut prendre un conseil municipal ?

    Le conseil municipal
    Ses compétences sont donc nombreuses : vote du budget, création ou suppression de services municipaux, décision de travaux, gestion du patrimoine communal, de la voirie, de la propreté, des écoles publiques, de la police municipale, attributions de subventions aux associations

  • Quelle décision peut prendre un conseil municipal ?

    Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau.
    Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.

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PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23

Jan 1 2021 Convention de participation des communes extérieures au Réseau d'Aides ... 29 ; Monsieur le Maire expose que ce projet de règlement ...



PROCES - VERBAL

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité



PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Sep 1 2019 Le Conseil municipal de la Commune de Le Vigeant (Vienne)



DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Jan 15 2021 Présentation du projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la commune – rendez-vous du 2 octobre 2020 : VENT COLLECTIF est une ...



COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020 DU

La mairie ne peut être gestionnaire de la MARPA car cela impliquerait que la Commune



DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Feb 27 2020 La commune de Trun charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée



COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS SEANCE DU CONSEIL

Apr 1 2021 L'an deux mille vingt et un





CR du CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021 – 18 H 00

de Madame ROBERT Mylène maire après convocations adressées le 19 MARS Le Conseil Municipal déclare à l'unanimité des votes



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Mar 31 2022 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 MARS 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL. DE LA COMMUNE DE NOIDANS-LE-FERROUX. Nombre de membres en exercice: 15.

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