[PDF] CONSEIL MUNICIPAL / COMPTE-RENDU / Séance du 11 avril 2008 - Gestion De Projet

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Qui rédige le compte rendu de conseil municipal ?

    « Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie », confirme le ministère de l'Intérieur au journal officiel d'octobre 2013.
    Néanmoins, le maire peut aussi désigner un secrétaire de rédaction de séance parmi les membres du conseil.

  • Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?

    Le compte rendu de séance est traditionnellement constitué d'extraits du procès verbal de séance.
    Le compte rendu de séance est mentionné à l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en tant qu'il doit être affiché dans les huit jours suivant la séance du conseil municipal.

  • Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

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30 avr. 2008 REGION ET DEPARTEMENT. DE LA GUADELOUPE. COMMUNE DE POINTE-NOIRE. COMPTE-RENDU. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU 16 MAI 2008 ...



Compte rendu 14 04 08

14 mars 2008 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION. DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 14 avril 2008. Sont présents : Monsieur Michel WILLEMANN Maire.



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25 avr. 2008 SEANCE DU VENDREDI 25 AVRIL 2008. COMPTE-RENDU ... n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur ... Il y a 11 abstentions.



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Compte rendu

5 mai 2008 Vu le procès-verbal d'installation du conseil communautaire et de l'élection du Président et des vice-présidents en date du 11 avril 2008.



COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 juin 2008 Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués. ... 11 avril 2008 et désigne à l'unanimité : Jean LEYNAUD ...



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